RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
AU SEIN DE LA SOCIETE 3MEDIA
Entre les soussignés :
La société 3Media, ayant siège au 2 rue Robert Keller à Pont Sainte Marie (10150), représentée par X, agissant en qualité de Directeur Exécutif dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « La société »
D'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société et représentée par x, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet ;
L’organisation syndicale UNSA, représentative au sein de la société et représentée par x, Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet ;
L’organisation syndicale FO, représentative au sein de la société et représentée par x, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet.
HYPERLINK \l "_Toc130216377" 12.1- Durée de l’accord : PAGEREF _Toc130216377 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc130216378" 12.2 - Bilan - Clause de revoyure : PAGEREF _Toc130216378 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc130216379" Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires afin d’étudier l’opportunité de faire évoluer ses mesures. PAGEREF _Toc130216379 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc130216380" 12.3 - Révision de l’accord : PAGEREF _Toc130216380 \h 6 HYPERLINK \l "_Toc130216381" 12.4 - Conditions de validité de l’accord : PAGEREF _Toc130216381 \h 7 HYPERLINK \l "_Toc130216382" 12.5 - Publicité et dépôt : PAGEREF _Toc130216382 \h 7
Préambule - déroulement des négociations annuelles obligatoires4
Article 1 - Objet et cadre juridique de l’accord7
Article 2 - Champ d’application7
Article 3 – Prime de partage de la valeur7
Article 4 – Durée effective et organisation du temps de travail9
4.1 - Etude sur la planification horaire des salariés :9 4.2 - Planification VIP :10
Article 5 - Egalité professionnelle Hommes / Femmes10
Article 6 - Droit d’expression11
6.1 - Mise en place de « la semaine solidaire » :11
Article 7 – Qualité de vie au travail11
7.1 - Démarche Ecoresponsable :11 7.2 - Mise à disposition de l’application KAROS :12 Dans la continuité des actions mises en place relatives à notre démarche écoresponsable, la direction et les parties signataires souhaitent renforcer notre partenariat avec l’application proposée par Troyes Champagne Métropole, dénommée « KAROS » : cette application est spécialisée dans le covoiturage de courte distance, pour les habitants de l’agglomération Troyenne. KAROS propose la gratuité du transport pour le salarié covoituré et ce pour une période de 6 mois au titre de l’année 2023.12 7.3 - Parcours Santé :12 7.3.1. Les évènements Sportifs :12 7.3.1.1 Rendez-vous sportifs12 7.3.1.2 Mise en place d’une équipe de futsal12 7.3.2. Les activités de détente :13 7.3.3 Les activités de nutrition :13 7.3.3.1 Sensibilisation à la nutrition saine13 7.3.3.2 Atelier découverte cuisine du monde13 7.4 - Mesures favorisant le développement de lien social au sein de 3media :13 7.4.1. Le Télétravail :13 7.4.2 Soirée cinéma13 7.4.3 Journée « je fais mon marché à 3media »14 7.5 Espace culturel14 7.6 Installation de deux bornes de recharge électrique14
8.1 - Participation à la semaine pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap :14 8.2 - Recrutement de salariés déclarés travailleurs handicapés :14
Article 9 - Les Mesures d’accompagnement et développement professionnel15
9.1 - Sensibilisation à la réforme de la formation professionnelle :15
Article 12 – Dispositions finales15
12.1- Durée de l’accord :15 12.2 - Bilan - Clause de revoyure :15 Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires afin d’étudier l’opportunité de faire évoluer ses mesures.16 12.3 - Révision de l’accord :16 12.4 - Conditions de validité de l’accord :16 12.5 - Publicité et dépôt :16
Préambule - déroulement des négociations annuelles obligatoires4
Article 1 - Objet et cadre juridique de l’accord7
Article 2 - Champ d’application7
Article 3 - Prime d’EngagementErreur ! Signet non défini.
3.1 - Les bénéficiaires de la prime d’Engagement :
Erreur ! Signet non défini.
3.2 - Le montant de la prime d’Engagement :
Erreur ! Signet non défini.
3.2.1. Modulation en fonction de l’ancienneté :3.2.2. Proratisation en fonction de la durée du travail :
Erreur ! Signet non défini.
3.2.3. Proratisation en fonction du temps de présence effectif sur l’année 2021 :
Erreur ! Signet non défini.
3.2.4. Proratisation en fonction du nombre d’absences injustifiées sur l’année 2021 :
Erreur ! Signet non défini.
3.2.5. Présence aux effectifs lors du versement de la prime :
Erreur ! Signet non défini.
3.3 - Les modalités de versement de la prime :
Erreur ! Signet non défini.
Article 4 - Dotation au CSEErreur ! Signet non défini.
Article 5 - Prime capacitaireErreur ! Signet non défini.
5.1 - Les bénéficiaires de la prime capacitaire :
Erreur ! Signet non défini.
5.2 - La méthode de calcul :
Erreur ! Signet non défini.
5.3 - Le montant de la prime d’Engagement :
Erreur ! Signet non défini.
5.3.1. Les paliers de rémunération :
Erreur ! Signet non défini.
5.3.2. Proratisation en fonction du temps de présence effectif :
Erreur ! Signet non défini.
5.3.3. Proratisation en fonction du nombre d’absences injustifiées :
Erreur ! Signet non défini.
5.4 - Les modalités de versement de la prime :
Erreur ! Signet non défini.
Article 6 – Durée effective et organisation du temps de travail7
6.1 - Etude sur la planification horaire des salariés :9 6.2 - Planification VIP :10 6.3 - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail :
Erreur ! Signet non défini.
Article 7 - Egalité professionnelle Hommes / Femmes10
Article 8 - Droit d’expression10
8.1 - La voix des Experts :10 8.2 - Commission d’innovation visant l’excellence opérationnelle :
Erreur ! Signet non défini.
Article 9 – Qualité de vie au travail10
9.1 - Démarche Ecoresponsable :11 9.2 - Mise à disposition de l’application KAROS :11 9.3 - Parcours Santé :12 9.3.1. Les évènements Sportifs :12 9.3.2. Le mois sans tabac :
Erreur ! Signet non défini.
9.3.3. Les activités de détente :12
9.4 - Mesures favorisant le développement de lien social au sein de 3media :12 9.4.1. Mise en place d’ambassadeurs « une action – des sourires » :10 9.4.2. Le Télétravail :13 9.4.3. Etude de faisabilité de mettre à disposition un réseau social d’entreprise :
10.1 - Participation à la semaine pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap :14 10.2 - Recrutement de salariés déclarés travailleurs handicapés :14
Article 11 - Les Mesures d’accompagnement et développement professionnel14
11.1 - Sensibilisation à la réforme de la formation professionnelle :14 11.2 - Forum des anciens :
Erreur ! Signet non défini.
Article 12 – Dispositions finales15
12.1- Durée de l’accord :15 12.2 - Bilan - Clause de revoyure :15 12.3 - Révision de l’accord :15 12.4 - Conditions de validité de l’accord :16 12.5 - Publicité et dépôt :16
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule - déroulement des négociations annuelles obligatoires
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2023, la Direction a réuni les partenaires sociaux de l’entreprise à partir du 10 mars 2023, répondant ainsi aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. Les réunions de négociations se sont poursuivies avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise les 15 mars et 17 mars 2023.
Lors de la deuxième réunion du 15 mars 2023, la direction a présenté et remis aux organisations syndicales représentatives, conformément à la règlementation, des informations portant notamment sur la situation économique, les évolutions liées aux activités de la société ainsi qu’un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations, de durée du travail, de formation et de conditions de travail.
La direction a aussi rappelé que :
Le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’un accord spécifique sur la participation ; des avenants ont également été signés ;
Suite à l’étude des documents remis aux délégués syndicaux le 16 mars 20232, les parties ont analysé les niveaux de rémunération par sexe. Chacun a confirmé qu’il n’y avait pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes qu’il fallait réduire. Le suivi de la mise en œuvre des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est assuré par un accord spécifique signé le 19 décembre 2019 et son avenant en date du 17 avril 2020.
Les négociations qui ont eu lieu en 2020 sur le thème gestion des emplois et des parcours professionnels ont abouti à la signature d’un accord le 5 octobre 2020 conclu pour une durée de 3 ans. La Direction précise également que chaque année, elle accompagne ses collaborateurs dans la construction de leur parcours professionnel.
La crise sanitaire liée à la COVID 19 a engendré des coûts importants pour l’entreprise qui n’étaient initialement pas prévus (renforcement des prestations de nettoyage, consommables et EPI (masques, gel, lingettes), désinfection des locaux). Aussi, la direction s’est vue dans l’obligation de poursuivre un plan d’économie.
Activité principale dans le domaine de l’énergie : l’année a été marquée par un fort accroissement du capacitaire +25% par rapport à 2021, ce qui a permis une captation du volume au regard du contexte du 2ème semestre 2022. On constate une amélioration significative des performances commerciales sur l’année 2022. Toutefois, les performances sur la qualité restent fragiles et fluctuantes.
Seconde activité dans le domaine bancaire : Sur cette année 2022, nous avons réussi à atteindre et dépasser le plafond de rémunération 12 mois sur 12. L’activité qui devait initialement se finir au 31/12/2022 a finalement était prolongé jusqu’au 31 mars 2023.
Troisième activité dans le domaine bancaire : Lancement de l’activité en décembre 2022, nous avons recruté en interne au vu de la baisse d’activité de notre seconde activité.
Activités temporaires : Deux activités temporaires sur Laval, arrivées en novembre et décembre 2022 avec une fin de production en février 2023. Activité créée suite à un pic d’activité.
La Direction a indiqué que dans un marché fortement concurrentiel, où la maitrise des coûts est un élément fondamental pour assurer la pérennité de l’entreprise, ses priorités opérationnelles pour l’année 2023 étaient basées sur :
L’amélioration de la qualité de la prestation de son client principal avec un focus sur l’expérience client basée autour de 3 ambitions : la conquête, la compétitivité et l’engagement tout en garantissant la montée en charge.
Quant à la seconde activité dans le domaine bancaire, ses enjeux principaux pour l’année 2022 est d’accompagner notre client donneur d’ordre dans cette transition (fermeture de l’activité).
Pour notre troisième activité dans le domaine bancaire : accompagner la croissance et le déploiement Elite et suivi des basiques opérationnels.
Lancement d’une quatrième activité, dans le domaine de l’assurance, en février 2023. Celle-ci va nécessiter des travaux d’aménagement.
Mais a également réaffirmé son projet entreprise dénommé « 100% FLIRT : 100% Fidèle, 100% Leader, 100% Innovant, 100% Responsable, 100% Troyen : s’organiser pour grandir ensemble » basé sur un tryptique : développer l’engagement de nos collaborateurs, renforcer nos fondamentaux pour être leader et remettre l’humain au cœur nos organisations, en mettant tout en œuvre pour que la vie professionnelle partagée, soit synonyme d’enrichissement et d’épanouissement pour le collaborateur tant pour sa qualité de vie au travail, que pour son employabilité et son développement professionnel.
C’est la raison pour laquelle à travers le présent accord NAO, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité reconnaître la contribution et l’engagement de chaque collaborateur et axer les principales mesures autour de :
L’amélioration du pouvoir d’achat de manière responsable,
Le renforcement de l’articulation vie professionnelle – vie personnelle
L’enrichissement de la qualité de vie au travail basé sur un développement de lien social et écoresponsable
Et le développement professionnel.
In fine, dans le cadre de l’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2023, l’ensemble des thèmes obligatoires ont été abordés, tant à travers les revendications formulées par les Organisations Syndicales qu’au travers des propositions de la Direction :
La Rémunération et salaires effectifs ;
La Durée effective et organisation du temps de travail ;
Les Frais de santé et Prévoyance ;
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;
L’Egalité Hommes Femmes ;
Le Droit d’expression directe et collective des salariés ;
La Qualité de vie au travail ;
Le Droit à la déconnexion ;
L’Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés ;
La formation.
Les parties signataires sont alors convenues, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, des dispositions suivantes.
Article 1 - Objet et cadre juridique de l’accord
Le présent accord est élaboré conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au sein de la société. Il se substitue en tout point aux principes, règles et usages appliqués jusqu’alors dans l’entreprise et portant sur le même objet, et quelle qu’en soit la source.
En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.
Chaque article du présent accord fixe la date et la durée d’application des dispositions qui lui sont propres quand elles diffèrent de la durée d’application du présent accord. Article 2 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant pour la société 3MEDIA indépendamment de la nature ou de la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de travail temporaire, etc.) ou de leur statut (employés, agents de maîtrise, cadres) sauf disposition expresse particulière liée aux conditions d’application et de mise en œuvre.
Article 3 – Prime de partage de la valeur
Par le présent accord, les parties traduisent leur volonté d'utiliser la faculté offerte par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 04 août 2022, pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés en attribuant une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la loi précitée et selon les modalités fixées ci-après.
Conformément à l’article 1 de la loi n°2022-1158 du 16/08/2022 cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l'entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d'une convention ou d'un accord collectif de travail, d'un contrat de travail ou d'un usage.
A cette fin, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
La prime exceptionnelle de partage de la valeur pouvoir d'achat est attribuée aux salariés non cadres quelle que soit leur ancienneté ou la nature de leur contrat de travail, remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être titulaire d'un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime, c’est-à-dire au 31 mars 2023 ;
Conformément à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, les travailleurs temporaires mis à la disposition de l'entreprise bénéficient également de la prime de partage de la valeur, dans les conditions prévues par le présent accord. Pour permettre à l'entreprise de travail temporaire de leur verser la prime, le présent accord leur sera communiqué sans délai, dès son dépôt, ainsi que la liste des travailleurs bénéficiaires, le montant de la prime et la date de versement de la prime aux salariés de l'entreprise.
Le montant maximum brut (base temps complet) de la prime auquel les salariés peuvent prétendre est le suivant en fonction de leur date d’ancienneté arrêtée au 31 mars 2023 :
Ancienneté au 31/03/2023
Montant maximal brut (base temps complet)
De 0 à moins de 1 ans d’ancienneté 50 € De 1 an à moins de 3 ans 150€ De 3 ans à moins de 5 ans 250€ De 5 ans à moins de 10 ans d’ancienneté 300 € 10 ans d’ancienneté et plus 375 €
Le montant de la prime versée aux salariés éligibles est variable selon les critères suivants qui s’apprécient cumulativement, sur les 12 mois précédant le versement de la prime, soit du 1er mars 2022 au 28 février 2023. janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le montant de la prime est proratisé pour les salariés travaillant à temps partiel selon leur durée du travail contractuelle. En cas de changement de la durée du travail contractuelle sur la période de référence précitée, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le montant de la prime sera proratisé selon les périodes.
Le montant de la prime visé ci-dessus est modulé en fonction de la durée de présence effective pour les salariés présents au cours des 12 mois précédant la date de versement de la prime, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. 1er mars 2022 au 28 février 2023. En plus des absences assimilées par la loi à du temps de travail effectif, sont considérés comme effectivement présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants, conformément aux dispositions légales spécifiques à la prime exceptionnelle de partage de la valeurpouvoir d’achat :
Congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ;
Congé parental d'éducation, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel ;
Congé pour enfant malade dans la limite des droits attribués par la CCN ;
Congé de présence parentale ;
Absences des salariés bénéficiant de dons de jours de repos au titre d'un enfant gravement malade ou handicapé.
Si le bénéficiaire a été absent pour un autre motif, le montant de sa prime est réduit à due proportion de son absence.
La prime de partage de la valeur sera versée sur la paie de mars 2023, soit le 31 mars 2023.
Elle ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociales et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Les parties sont expressément convenues que cette mesure est conclue à titre purement exceptionnel à durée déterminée au titre de l’année 2023 et ne sera pas reconduite les années suivantes. Article 4 – Durée effective et organisation du temps de travail
4.1 - Etude sur la planification horaire des salariés :
La Direction et les parties signataires attachent une attention toute particulière à la qualité de vie au travail et plus particulièrement à la conciliation vie personnelle et vie professionnelle des collaborateurs.
En effet, le dialogue social mené ces dernières années entre les organisations syndicales et la direction a abouti à la signature de l’accord portant sur la conciliation vie personnelle et vie professionnelle signé à l’unanimité le 14 septembre 2018 et renouvelé le 16 septembre 2021.
Afin de poursuivre les actions engagées, et compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID 19 survenues ces dernières années, qui ne nous a pas permis de mener à bien cette étude de manière précise, nous souhaitons poursuivre ce groupe de travail tout au long de l’année 2023 afin de travailler sur l’amélioration de la planification horaire des chargés de clientèle et tendre vers une planification à la carte.
Ce groupe de travail est composé de 3 membres du service planification et statistiques dont son responsable, de chargés de clientèles (2 de l’activité Energie et 1 de l’activité bancaire, de superviseurs (un pour chacune des activités), deux membres de la direction et des délégués syndicaux. Il a permis de mettre en exergue plusieurs pistes à explorer.
Seront testés des mesures parmi les suivantes pour les chargés de clientèle qui composent chacune des activités, sur l’année 2023, si le contexte lié à la COVID 19 nous le permet :
4 rythmes de travail (amplitude de planification) sur l’activité Energie proposés à l’ensemble des chargés de clientèle :
8h00-17h00
9h00-18h00
10h00-19h00
11h00-20h00
Possibilité de choisir son jour off selon les conditions déterminées par la direction
Les salariés volontaires travaillant tous les samedis, possibilité de choisir une semaine son planning (conditions à déterminer)
Mise en place d’un samedi sur deux en repos
Ouverture du planning sur 4 jours en interne sur l’agglomération dite « Grand Troyes »
Liste non exhaustive…
Le test sera mené en tenant compte des besoins liés au fonctionnement de l’entreprise pour chaque mesure expérimentée et réajustée si besoin. Pour ce faire, il est convenu de dresser un bilan de ces actions au dernier trimestre 2023.
Cette mesure est applicable à durée déterminée au titre de l’année 2023 du 1er avril au 31/12/2023. après la date de conclusion de l’accord.
4.2 - Planification VIP :
Comprenant l’importance de la planification horaire pour les collaborateurs, les parties conviennent de laisser la possibilité aux chargés de clientèle et aux superviseurs ayant remporté un challenge opérationnel mené sur l’année 2023 et qui permettant l’octroi de cette récompense, mené sur l’année 2023, de choisir leur planning horaire sur une semaine dédiée. La direction précisera les modalités d’application de cette mesure pour chacune de nos activités et le nombre de salariés concernés.
Cette mesure est applicable à durée déterminée au titre de l’année civile 2023 après la date de conclusion de l’accord.
Article 5 - Egalité professionnelle Hommes / Femmes
Un accord collectif a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de 3media, le 19 décembre 2019 pour une durée de 3 ans ainsi qu’un avenant le 17 avril 2020.
En application de l’article L.2242-7 du code du travail, est joint en annexe du présent accord le procès-verbal d’ouverture des négociations portant notamment sur les écarts de rémunération entre les femmes et les Hommes (Annexe). Une négociation spécifique de l’accord Egalité Hommes / Femmes sera ouverte au second trimestre 2023. Article 6 - Droit d’expression 6.1 - Mise en place de « la semaine solidaire » : La direction s’engage à nommer six salariés pour l’évènements dit « La semaine solidaire » parmi les salariés volontaires. Dans l’éventualité où plus de salariés volontaires se seraient portés candidats au regard des places disponibles, un tirage au sort sera effectué par la direction. Les collaborateurs auront pour principales missions de :
Proposer des actions et ou challenges au sein de l’entreprise en vue d’une collecte de fonds pour des associations caritatives identifiées.
Organiser la remise des dons aux associations caritatives identifiées par la direction ;
En outre, les collaborateurs choisis pour « la semaine solidaire » bénéficieront d’un budget global de 2000€ dont une allocation de temps de travail effectif de 12 heures par membre. Article 7 – Qualité de vie au travail
3MEDIA souhaite rappeler que le bien-être au travail de l’ensemble de ses collaborateurs est l’une de ses préoccupations majeures. Cela a notamment abouti à la signature d’un accord relatif à la conciliation entre la vie personnelle et vie professionnelle, le 14 septembre 2018.
Afin de poursuivre les actions engagées en ce sens depuis plusieurs années, les parties sont convenues des actions suivantes :
7.1 - Démarche Ecoresponsable :
Dans le cadre de la démarche verte initiée depuis plusieurs années sur le site, les parties sont convenues d’améliorer l’impact environnemental, en organisant au cours de l’année 2023 notamment une journée par semestre dédiée dénommée « 100% propre » afin de pouvoir sensibiliser les collaborateurs à l’environnement, que ce soit par une communication appropriée que par des ateliers dédiés.
Outre cette action, les parties conviennent qu’il est plus qu’important de préserver la planète, et souhaite pour cela, proposer aux salariés un atelier éco-gestes du quotidien. La direction étudiera déterminera les modalités de cette action et les moyens associés.
7.2 - Mise à disposition de l’application KAROS :
Dans la continuité des actions mises en place relatives à notre démarche écoresponsable, la direction et les parties signataires souhaitent renforcer notre partenariat avec l’application proposée par Troyes Champagne Métropole, dénommée « KAROS » : cette application est spécialisée dans le covoiturage de courte distance, pour les habitants de l’agglomération Troyenne. KAROS propose en proposant la gratuité du transport pour le salarié covoituré et ce pour une période de 6 mois au titre de l’année 2023.
Le court-Voiturage consiste pour les personnes vivant en zones peu denses àde bénéficier d’une meilleure desserte de leur territoire grâce à un réseau d’automobilistes susceptibles de partager leur véhicule le temps d’un court trajet.
La forme de covoiturage. Cette offre vient compléter le réseau de transport en commun assuré par la « TCAT » sur l’agglomération Troyenne.
En effet, cette application de court-voiturage permet aux passagers de gagner 26 minutes par trajet en moyenne par rapport aux transports en communet pour le conducteur d’économiser un plein d’essence par mois en moyenne comparé à une personne qui voyage seule.
Cette application, recense les parcours des différentes personnes inscrites et met en relation les usagers ayant des déplacements similaires à des horaires concordants.
Pour ce faire, les parties encouragent les salariés à s’y inscrire afin de pouvoir créer une communauté 3media.
7.3 - Parcours Santé : Dans le cadre de la politique santé de l’entreprise, et pour répondre au programme national nutritionnel santé mené par les pouvoirs publics depuis 2001, les parties signataires ont souhaité agir sur les deux versants : l’alimentation et le sport.
7.3.1. Les évènements Sportifs : 7.3.1.1 Rendez-vous sportifs Pour ce faire, la direction souhaite valoriser le plaisir de pratiquer une activité physique en 2023, en proposant à minima une fois par an des rendez-vous sportifs en lien avec des partenaires ou associations au niveau local. Les modalités seront définies par la direction.
7.3.1.2 Mise en place d’une équipe de futsal La direction souhaite mettre en place une équipe de futsal composéait par des salariés 3média. Les modalités seront définies par la direction.
7.3.2. Les activités de détente : Depuis plusieurs années, 3media propose à ses collaborateurs des ateliers de bien-être et d’épanouissement personnel (ex : sophrologie, loisirs créatifs). C’est dans cette optique que la direction souhaite proposer trois semaines dédiées au bien-être dans l’année regroupant divers ateliers tels que par exemple : esthétique, coiffure, maquillage. Les modalités seront définies par la direction pour cette mesure valable pour l’année 2023.
7.3.3 Les activités de nutrition : 7.3.3.1 Sensibilisation à la nutrition saine La direction souhaite mettre en place une journée autour de la nutrition lors de laquelle sera distribué des repas dits « sain » financé par la direction. Lors de cette même journée, une spécialiste de l’alimentation viendra délivrer des conseils pour manger plus sainement. Les modalités seront définies par la direction.
7.3.3.2 Atelier découverte cuisine du monde La direction souhaite mettre en place un atelier « découverte cuisine du monde » qui consistera à créer un atelier de cuisine au sein de la salle de pause composé de plusieurs salariés. Cet atelier aura lieu chaque trimestre sur inscription. Les modalités seront définies par la direction pour cette mesure valable pour l’année 2023.
7.4 - Mesures favorisant le développement de lien social au sein de 3media :
Partant du constat que tout à chacun passe une grande partie de son temps au travail, la direction souhaite réaffirmer l’importance de la cohésion et contribuer au développement d’un état d’esprit commun au sein de 3media afin que chacun puisse trouver le sens dans son travail et à son travail. En effet, ces liens invisibles donnent naissance au cercle vertueux suivant : la cohésion rend une équipe plus efficace, et une équipe efficace est plus soudée. C’est dans ce but que la direction et les parties signataires ont souhaité proposer différentes actions favorisant la cohésion entre les collaborateurs.
7.4.1. Le Télétravail :
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle liée à la COVID 19, lLe télétravail a été déployé au sein de 3media au printemps 2020. Soucieux du bien-être de nos collaborateurs, c’est dans cette optique que la direction mettra en place deux séances d’ostéopathie dédiée à nos collaborateurs en télétravail au cours de l’année 2023. Les modalités de mise en œuvre seront définies par la direction.
7.4.2 Soirée cinéma
La direction souhaite mettre en place un rituel mensuel, en mettant en place une « soirée cinéma film culte ». Les modalités seront définies par la direction pour cette mesure valable pour l’année 2023.
7.4.3 Journée « je fais mon marché à 3media »
La direction souhaite mettre en place 2 journées « je fais mon marché à 3media ». Lors de cette journée, nous feronsla Direction fera appel à des commerçants et artisans locaux pour venir vendre leur marchandise dans les locaux de l’entreprise. Des commerçants indépendants, salarié de notre entreprise pourront aussi participer. Les modalités seront définies par la direction pour cette mesure valable pour l’année 2023.
7.5 Espace culturel
La direction souhaite mettre en place un espace multimédia accessible en libre-service par tous les collaborateurs ainsi accès à une bibliothèque en libre-service toutes deux situés en salle de pause. Les modalités seront définies par la direction.
7.6 Installation de deux bornes de recharge électrique
Dans la continuité de notre démarche écoresponsable, la direction souhaite et mettre en place deux bornes de recharges électrique sur le parking 3media. Les modalités seront définies par la direction. Article 8 – Salariés déclarés travailleurs handicapés Les parties confirment leur volonté de favoriser l’intégration au sein de 3MEDIA de personnes handicapées, à travers une politique de recrutement ouverte aux travailleurs handicapés et le développement d’actions de sensibilisation auprès des différents acteurs de l’entreprise.
Aussi, la Direction entend poursuivre sur l’année 2023, son action en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Pour ce faire, la Direction s’engage à mener les actions suivantes au cours de l’année 2023 :
8.1 - Participation à la semaine pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap :
La Direction s’engage à participer activement à la semaine pour l’emploi des travailleurs en situation de handicap au titre de l’année 2023, communément appelée « semaine pour l’emploi des personnes exceptionnelles » au sein de 3média, par l’organisation d’animations autour de ce thème. 8.2 - Recrutement de salariés déclarés travailleurs handicapés :
Pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés, la Direction s’engage à sensibiliser ses partenaires de l’emploi sur sa politique handicap au cours de l’année 2023.
A cela, les parties ont décidé de recruter un groupe de personnes en situation de handicap via un dispositif dit de professionnalisation. Article 9 - Les Mesures d’accompagnement et développement professionnel
9.1 - Sensibilisation à la réforme de la formation professionnelle :
La lLoi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a induit de profondes modifications en responsabilisant l’ensemble des parties sur la problématique du développement des compétences. Pour ce faire, les parties conviennent d’effectuer à minima une journée de sensibilisation au titre de l’année 2023 à destination des salariés de 3media, notamment au regard de la monétisation du compte personnel de formation, en proposant un atelier ou une conférence sur le compte personnel de formation.
9.2 Formation bureautique
La direction souhaite proposer une formation sur l’outil bureautique Excel. Cette formation sera possible sur inscription des collaborateurs et aura lieu hors du temps de travail effectif. Les modalités seront définies par la direction pour cette mesure valable pour l’année 2023.
9.3 Formation tuteur/ambassadeur
La direction souhaite proposer une formation tuteur/ambassadeur. Cette formation aura pour but de former nos chargés de clientèles experts à accompagner leurs collègues et à représenter l’entreprise à l’extérieur. Les modalités seront définies par la direction pour cette mesure valable pour l’année 2023. Article 12 – Dispositions finales 12.1- Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sous réserve des éventuelles durées spécifiques prévues pour chacune des mesures arrêtées.
Il prend effet au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS Grand Est et du conseil de prud’hommes de Troyes.
12.2 - Bilan - Clause de revoyure :
Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires afin d’étudier l’opportunité de faire évoluer ses mesures.
12.3 - Révision de l’accord :
Chacune des parties signataires pourra solliciter la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Cette demande de révision peut intervenir à tout moment au cours de l’application du présent accord. Elle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement ;
Une négociation devra alors s’engager à l’initiative de la Direction, dans un délai maximal de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
12.4 - Conditions de validité de l’accord : La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
12.5 - Publicité et dépôt : Le présent accord met fin aux négociations annuelles obligatoires 2023.
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du Travail.
Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux pour permettre les dépôts suivants :
Un exemplaire en version électronique sous format PDF, envoyé à l’Unité territoriale de l’Aube de la DREETS Grand Est comprenant le contenu intégral de l’accord accompagné des pièces nécessaire à l’enregistrement ainsi qu’une version anonymisée en format .docx destinée à la publication sur la base de données des accords collectifs accompagné du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’accord ;
Un exemplaire original au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes ;
Un exemplaire à la Direction de la Société 3Media ;
Un exemplaire original pour les organisations syndicales représentatives signataires.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichages, prévus à cet effet, dans la semaine qui suivra l’achèvement des formalités et délai d’opposition.
Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la Société.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
A Pont Sainte Marie, le 20 mars 2023.
Fait en cinq exemplaires originaux.
Annexes :
Doléances des Organisations Syndicales Représentatives
2. Procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Pour la société :
, Directeur Exécutif,
Pour les organisations syndicales représentatives :
, Délégué Syndical CFDT,
, Déléguée Syndicale UNSA,
, Délégué Syndicale FO
ANNEXES
Doléances des Organisations Syndicales Représentatives
Procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
