Après deux réunions préparatoires les 17 et 27 janvier 2020 et la réunion du 10 février 2020, les délégations ont émis un constat d’accord.
Article 1 — Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans I'U.E.S.
Article 2 — Rémunérations
1.2 Salaires effectifs
Pour 2020, les parties conviennent de revaloriser l'ensemble des salaires de base réels de 1.2% pour les salaires inférieurs au salaire médian et de 0.8% pour les salaires supérieurs au salaire médian à compter du 1er janvier 2020. Le salaire médian est de 2 450€ brut mensuel soit 31 850€ brut annuel.
La grille des minimas Cerfrance NO ne change pas sauf éventuellement pour certains réajustements par rapport aux minimas du réseau national renégociés fin 2019.
La Direction prévoit également des augmentations individuelles au titre de l'année 2020 mais ne peut s'engager sur une enveloppe budgétaire, n'ayant pas suffisamment de recul a la date de la signature du présent accord pour évaluer les progressions de compétences des collaborateurs suite aux entretiens professionnels à venir.
Article 3 — Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective globale du travail et l'organisation du temps de travail respectent les modalités définies dans l'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 08/02/2017.
Article 4 — Travail des handicapés
Les actions engagées par l'entreprise, notamment auprès de Cap emploi, ont permis de maintenir la présence et l 'Intégration des travailleurs handicapés dans l'entreprise. Des aménagements de poste et des dossiers de lourdeur du handicap ont été mis en place.
Article 5 — Temps partiel
L’entreprise continue sa politique visant à favoriser le temps partiel choisi.
Article 6 — Egalité professionnelle F/H, qualité de vie au travail
La direction et la délégation salariée sont d’accord pour négocier l’accord égalité Femme/Homme en tenant compte des dispositions de la loi Macron. A cet effet, un diagnostic a été fait avec le groupe de travail sur l’égalité professionnelle.
En 2020, la phase 2 de la démarche de diagnostic RPS a été lancée au sein de l’entreprise en partenariat avec la MSA et le cabinet spécialisé PSYA. Elle vise à élaborer les plans d’actions suite au diagnostic.
Article 7 — Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
Ce projet fait partie des projets prioritaires pour 2020. Il a été présenté au CSE et validé par la direction.
Article 8 — Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour l'ensemble des articles du présent accord.
Article 9 — Publicité de l'accord
Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2261-1 du Code du Travail.
