La Société ABYLSEN EST, dont le siège social est 92 Quater A, Boulevard Solidarité 57070 METZ, représentée par Monsieur , Directeur Exécutif,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical
Chapitre 2 : Egalité professionnelle et qualité de vie PAGEREF _Toc121767400 \h 4
I.Articulation vie professionnelle/vie personnelle et droit à la déconnexion PAGEREF _Toc121767401 \h 4 II.Egalité professionnelle et lutte contre les discriminations PAGEREF _Toc121767402 \h 4 III.Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés PAGEREF _Toc121767403 \h 11 IV.Prévoyance PAGEREF _Toc121767404 \h 12 V.Droit d’expression directe et collective des salariés PAGEREF _Toc121767405 \h 13
Chapitre 3 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc121767406 \h 14
I.Rémunération et partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc121767407 \h 14 II.Temps de travail PAGEREF _Toc121767408 \h 14
Chapitre 4 : Gestion des emplois et parcours de compétences PAGEREF _Toc121767409 \h 15
I.Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels PAGEREF _Toc121767410 \h 15 II.Stipulations finales PAGEREF _Toc121767411 \h 16 TOC \o "1-6" \h \z \u
Préambule
Le présent accord a été négocié entre les parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants de Code du travail.
La Direction a convié les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise à négocier sur les thèmes suivants :
la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail ;
la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Une réunion de cadrage s’est tenue le 2 mai, puis deux réunions de négociation les 29 mai et 3 juin 2024.
Au terme de ces réunions, les parties se sont accordées sur les dispositions ci-dessous. Cadre juridique et champ d’application
Cadre juridique
Le présent accord est conclu en tenant compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à la date de sa conclusion.
Cet accord annule, remplace et se substitue en intégralité à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord atypique, règlement ou accord collectif antérieur à sa conclusion, ayant trait aux thèmes traités dans le présent accord.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ABYLSEN EST.
(…)
Chapitre 4 : Gestion des emplois et parcours de compétences
(…)
Stipulations finales
Suivi de l’accord
Un bilan sur l’application du présent accord sera réalisé lors de l’engagement des prochaines négociations annuelles obligatoires.
Rendez-vous
Les parties signataires conviennent de se rencontrer lors des prochaines négociations annuelles obligatoires.
Cessation des accords et usages existants ayant le même objet
Le présent accord se substitue, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord collectif ou atypique antérieur et ayant un objet identique.
Durée et entrée en vigueur et durée de validité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt effectué dans les conditions légales et règlementaires.
Conditions de validité
Le présent accord n’entrera en vigueur que sous réserve d’être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.
Révision
En application des dispositions légales et règlementaires, chacune des parties signataires ou adhérentes au présent accord pourra demander la révision de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre de cette révision sont celles prévues par les textes légaux et règlementaires.
Formalités de publicité
Le présent accord ainsi que toutes les pièces requises seront déposés par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire de l’accord sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera également transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective par courrier électronique à l’adresse suivante : opnc@syntec.fr.
En application du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.
Le présent accord sera affiché sur le tableau d'information du personnel de l’agence de Metz et mis à disposition sur Simus.
Fait à Metz, le 04/07/2024 en 6 exemplaires
Pour la société ABYLSEN ESTMonsieur Délégué syndical CFE-CGC Directeur Exécutif
