Accenture Holdings France, société par actions simplifiée au capital de 771 037 405 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 832 612, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par ,
La société
Accenture SAS, société par actions simplifiée au capital de 17.250.911 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par ,
La société
Accenture Technology Solutions, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 445 088 057, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par ,
La société
Accenture France Défense, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 806 168, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par ,
Ci-après individuellement désignées la « Société » et collectivement les « Sociétés »,
D’UNE PART,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :
La CFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Groupe,
La F3C CFDT, représentée par , Délégué Syndicale Groupe,
La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par , Délégué Syndicale Groupe,
Le SICSTI CFTC, représenté par , Délégué Syndical Groupe adjoint,
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,
PARTIE 1 – HORAIRES FLEXIBLES PAGEREF _Toc169514293 \h 5
Article 1 - Sociétés et personnels concernés PAGEREF _Toc169514294 \h 5 Article 2 - Présentation du dispositif d’horaires flexibles PAGEREF _Toc169514295 \h 5 Article 3 – Situations exceptionnelles PAGEREF _Toc169514296 \h 7 Article 4 - Suivi et contrôle de la durée du travail PAGEREF _Toc169514297 \h 7 Article 5 - Mise en place et modification du dispositif des horaires flexibles PAGEREF _Toc169514298 \h 8
PARTIE 2 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc169514299 \h 9
Article 1 – Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc169514300 \h 9 Article 2 – Suivi de l’Accord PAGEREF _Toc169514301 \h 9 Article 3 – Adhésion à l’accord PAGEREF _Toc169514302 \h 9 Article 4 – Révision de l’accord PAGEREF _Toc169514303 \h 9 Article 5 - Formalités, publicité, notification et dépôt PAGEREF _Toc169514304 \h 10
Préambule
Accenture a initié en 2020 des réflexions sur le thème de la flexibilité au travail qui l’ont amenée à engager des discussions avec les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe.
Ces échanges ont permis d’aboutir à la signature de premiers Accords Collectifs relatifs aux mesures de flexibilité au travail. Ces Accords initiaux arrivent maintenant à échéance et les discussions ont été réengagées sur les différentes thématiques de la flexibilité.
Fortes de leur expérience des 3 dernières années, les Parties conviennent par le présent Accord de renouveler et d’ajuster les dispositions concernant les horaires flexibles, décrites dans l’Accord initial signé le 30 mars 2021 et dont l’application arrive à échéance le 31 août 2024.
PARTIE 1 – HORAIRES FLEXIBLES
Article 1 - Sociétés et personnels concernés
Le présent accord est applicable aux salariés des Sociétés du Groupe Accenture en France suivantes : Accenture SAS, Accenture Technology Solutions (ATS) et Accenture France Défense, relevant d’une durée du travail décomptée en heures telle que définie dans l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant.
Article 2 - Présentation du dispositif d’horaires flexibles
Les parties souhaitent également apporter plus de flexibilité dans les horaires quotidiens des salariés en décompte horaires. La Direction offre la possibilité, à l’ensemble des salariés définis à l’article 1 (inclus les salariés en télétravail ou en disponibilité), d’une organisation du temps de travail en horaires flexibles ou également appelés horaires variables. Le salarié peut choisir son heure d'arrivée, de déjeuner et de départ au cours des plages flexibles, dans le respect des contraintes de l’équipe ou du projet en respectant les plages fixes obligatoires de présence. Cette organisation du travail par horaires flexibles ne remet pas en cause les horaires quotidiens minimum de références prévus pour chaque modalité de temps de travail, tels que définis dans l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant. La Direction met à disposition des salariés et des managers des informations sur ce dispositif via le site intranet de l’entreprise. En respect des contraintes organisationnelles propres à chaque équipe et afin de donner pleine efficacité au présent accord, les parties conviennent de préconiser, autant que de possible, la fixation des réunions récurrentes internes sur les plages horaires fixes.
2.1. Horaires flexibles applicables pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en heures
2.1.1. Horaires flexibles applicables pour une semaine de 5 jours
Semaine de 5 jours du lundi au vendredi
37h/semaine
39h/semaine
40h/semaine
Lundi
7,5 heures 8 heures 8 heures
Mardi
7,5 heures 8 heures 8 heures
Mercredi
7,5 heures 8 heures 8 heures
Jeudi
7,5 heures 8 heures 8 heures
Vendredi
7 heures 7 heures 8 heures
Plages flexibles
Matin
Entre 8h et 9h30 Entre 8h et 9h30 Entre 8h et 9h30
Midi
De 12h à 14h - une heure de pause méridienne
Après-midi
Entre 16h30 et 18hle vendredi entre 16h et 17h30 Entre 17h et 18h30le vendredi entre 16h et 17h30 Entre 17h et 18h30
Plages Fixes
Matin
Entre 9h30 et 12h
Après-midi
Entre 14h et 16h30le vendredi entre 14h et 16h Entre 14h et 17hle vendredi entre 14h et 16h Entre 14h et 17h
2.1.2. Horaires flexibles applicables pour une semaine flexible
Semaine Flexible de 4,5 jours
37h/semaine
39h/semaine
40h/semaine
Semaine flexible de 4,5 jours
4 journées de 8,5 heures1/2 journée de 3 heures 4 journées de 9 heures1/2 journée de 3 heures 4 journées de 9 heures1/2 journée de 4 heures
Plages flexibles
Matin
Entre 8h et 9h Entre 8h et 9h Entre 8h et 9h
Midi
De 12h à 14h - une heure de pause méridienne
Après-midi
Entre 17h30 et 18h30 Entre 18h et 19h Entre 18h et 19h
Plages Fixes
Matin
Entre 9h et 12h
Après-midi
Entre 14h et 17h30 Entre 14h et 18h Entre 14h et 18h
Semaine Flexible de 4 jours
37h/semaine
39h/semaine
40h/semaine
Semaine de 4 jours
3 journées de 9 heures1 journée de 10 heures 3 journées de 10 heures1 journée de 9 heures 4 journées de 10 heures
Plages flexibles
Matin
Entre 8h et 9h Entre 8h et 9h Entre 8h et 9h
Midi
De 12h à 14h - une heure de pause méridienne
Après-midi
Entre 18h et 20h Entre 18h et 20h Entre 19h et 20h
Plages Fixes
Matin
Entre 9h et 12h
Après-midi
Entre 14h et 18h Entre 14h et 18h Entre 14h et 19h
Article 3 – Situations exceptionnelles
Par exception à l’article précédent et afin de prendre en considération les nécessités du client, les parties conviennent de la possibilité de modifier les plages flexibles. Cette possibilité est discutée, avant le début de la mission ou au cours de celle-ci, d’un commun accord entre le salarié, son superviseur de projet et éventuellement la RH Partner afin de prendre en considération les contraintes de chacun et dans un délai de prévenance de 5 jours ouvrés sauf accord plus favorable entre les parties. Il est également convenu qu’à titre exceptionnel dans le cadre d’une contrainte personnelle notamment un rendez-vous médical, les salariés peuvent avec l’accord du management déroger à cette plage flexible. En tout état de cause cette dérogation exceptionnelle à la plage flexible respectera l’ensemble des Accords de Groupe et Avenant relatifs à l’aménagement du temps de travail et en particulier, le droit à la déconnexion et le respect des repos.
Article 4 - Suivi et contrôle de la durée du travail
L’outil de suivi du temps de travail actuellement en place (My Time & Expenses au moment de la signature de cet accord) permet de suivre et de contrôler la durée du travail des salariés. Chaque jour le salarié renseignera dans cet outil son heure de début de prise de poste, de fin de prise de poste et son temps de pause conformément aux tranches horaires de 30 minutes prévues par l’outil de suivi du temps de travail. Les parties rappellent l’importance de porter dans l’outil de suivi les horaires de travail effectifs. Article 5 - Mise en place et modification du dispositif des horaires flexibles
Le dispositif des horaires flexibles entrera en vigueur à l’issue de la consultation pour avis conforme du Comité Economique et Social (CSE) des sociétés concernées. Toute modification donnera lieu à une demande de révision du présent Accord définie dans les dispositions finales et sera portée devant le Comité Economique et Social (CSE) des sociétés concernées.
PARTIE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Article 1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée qui trouvera son terme fin d’année fiscale 2028 soit au 31 août 2028 et son entrée en vigueur se fera à l’issue de la consultation pour avis conforme du Comité Economique et Sociale (CSE) des sociétés concernées. Il fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DRIEETS compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Article 2 – Suivi de l’Accord
Les Parties signataires conviennent de mettre en place une Commission de suivi de l’application du présent Accord qui se réunira une fois par an. Elle sera composée de 3 personnes par Partie signataire pour réaliser un bilan de la mise en œuvre du présent Accord.
Dans ce cadre, les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe seront invitées à transmettre les points qu’ils souhaitent porter à la connaissance de la Direction.
Article 3 – Adhésion à l’accord
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toutes les organisations syndicales de salariés représentative dans le Groupe, et toutes les sociétés du Groupe, qui ne sont pas signataires du présent Accord, peuvent d’un commun accord y adhérer ultérieurement. L’adhésion devra également être notifiée, dans un délai de huit jours calendaires, par lettre recommandée avec avis de réception, aux Parties signataires. L'adhésion produira effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent et à la DREETS compétente, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-6 du Code du travail. Article 4 – Révision de l’accord
Le présent Accord pourra faire l’objet d’une révision dans un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie. Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative des Sociétés dans les deux mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.
Article 5 - Formalités, publicité, notification et dépôt
Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie. Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les Sociétés inclues dans le périmètre du présent Accord. Le présent Accord est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de la CPPNI de la branche BETIC. Le présent Accord sera déposé par la partie la plus diligente. Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Accord est déposé en version électronique sur la plateforme « Téléaccords » selon les formalités suivantes : - Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’Accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ; - Une version électronique de l’Accord déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ; - Si l’une des Parties signataires de cet Accord souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’Accord anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’Accord ; - En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.
Fait en 7 exemplaires originaux. A Paris, le 1er juillet 2024
Pour les Sociétés du Groupe
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
La CFE-CGC, représenté par, , Délégué Syndical Groupe,
La F3C CFDT, représenté par, , Délégué Syndicale Groupe,
La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représenté par , Délégué Syndicale Groupe,
Le SICSTI CFTC, représenté par, , Délégué Syndical Groupe adjoint,
