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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73207531200122

• Avenant à l'accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte (T07525074773)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif sur le régime groupe de remboursement de frais de santé et prévoyance complémentaire (T07524072556)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte (T07524064339)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord sur le comité social et économique et le dialogue social (T07523051902)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte (T07523050798)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord de Groupe Accenture sur le comité social et économique et le dialogue social (T07522049472)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'adaptation dans le cadre de la fusion envisagée de la société Linkbynet SAS, de la société Securiview SAS et de la société Wise Partners dans la société Accenture SAS (T07522041780)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l’heure d’astreinte (T07521037733)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l’heure d’astreinte (T07520027009)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture (T07520018430)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE ACCENTURE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL OU REDUIT ET A LA PRISE DE 5 JOURS DE RTT ET JOURS DE REPOS SUR LA PERIODE COMPRENANT LE 25 DECEMBRE (A07518030356)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe sur la prévention des risques psychosociaux (T07525080828)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2030
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• Accord de Groupe sur la mise en place de la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail (T07525077043)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
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• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe Accenture 2026-2028 (T07525082225)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord Groupe à durée déterminée sur Les Horaires Flexibles (T07524070822)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/08/2028
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• Accord Groupe à durée déterminée sur les congés payés (T07524070718)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/08/2028
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• Accord de Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522046230)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2026
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• Accord Groupe GEPPMM PArtie 2 (T07522046377)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/07/2026
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• Accord GEPPMM - Partie 1 (T07522046385)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
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• Accord groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (T07522040140)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
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• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe Accenture France 2023-2025 (T07522049040)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord groupe relatif à la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (T07522040702)
  Début : 22/02/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord de Groupe sur la mise en place de la flexibilité dans l'organisation de la semaine de travail (T07522041238)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/05/2025
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• Accord portant rupture conventionnelle collective (T07524064910)
  Début : 19/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Groupe à Durée Déterminée – Le Congé Flexibilité (T07521031179)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord Groupe à durée déterminée sur Les Congés Payés (T07521031183)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord Groupe à durée déterminée sur Le Don de Jours Solidaires (T07521031184)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord Groupe à Durée Déterminée sur les Horaires Flexibles (T07521031186)
  Début : 30/03/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord Groupe sur le Télétravail Flexible (T07521031187)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2024
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• Accord à durée déterminée relatif à la Compensation du budget ASC du CSE d'Accenture SAS liée à l'impact des acquisitions (T07522045148)
  Début : 13/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapes au sein du groupe accenture France 2020-2022 (T07520018486)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°3 à l'Accord de Groupe relatif à l'organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social (T07522039173)
  Début : 01/02/2022 Fin : 30/04/2022
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• Avenant n°3 Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d'un pilote sur la flexibilité dans l'organisation de la semaine de travail (T07522040695)
  Début : 24/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°2 Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d'un pilote sur la flexibilité dans l'organisation de la semaine du travail (T07521036624)
  Début : 31/10/2021 Fin : 28/02/2022
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• Avenant n°2 à l'Accord de Groupe relatif à l'organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social (T07521036617)
  Début : 31/10/2021 Fin : 31/01/2022
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• Avenant à l'accord de Groupe relatif à l'organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social (T07521034924)
  Début : 21/07/2021 Fin : 31/10/2021
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• Avenant à l’Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail (T07521032590)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d’un pilote sur la flexibilité dans l’organisation de la semaine de travail (T07521030486)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/10/2021
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• Accord à durée déterminée sur les Négociations Annuelles Obligatoires Partielles Entreprise Accenture SAS (T07521032661)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/08/2021
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• Accord de Groupe relatif à l’organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social (T07521029572)
  Début : 23/02/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD DE GROUPE ACCENTURE RELATIF AUX CONGES PAYES (A07518028844)
  Début : 03/11/2017 Fin : 02/11/2020
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• Avenant accord groupe en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T07518002452)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/12/2019
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