Représentée par Monsieur XXX, Directeur de Site, et Madame XXX, DRH,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales ci-après désignées, représentées par :
Pour la CFTC, Monsieur XXX, délégué syndical
Pour CFDT, Monsieur XXX, délégué syndical
D’autre part,
En application de l’article L.2242 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée le 19 janvier 2024 entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
S’en sont suivies plusieurs réunions au préalable desquelles les organisations syndicales ont déposé leurs revendications.
Propositions CFDT - CFTC effectives au 1er janvier 2024 :
Budget d’augmentation générale 6.5% pour tous
Prime PEPA de 1 200€
Prime vacances de 150€ à 250€
Hausse titre restaurant / panier jour de 1€/jour
Prise en charge de la journée de solidarité par l’employeur
Augmentation de la prime de rappel à 25€ minimum
Au terme des réunions qui se sont tenues les 19 et 25 janvier, 1er et 8 février 2024, la direction d’Agrati Vieux Condé SAS et les organisations syndicales CFTC et CFDT ont abouti à la conclusion du présent accord.
PREAMBULE
Conformément aux usages pratiqués chez AGRATI VIEUX CONDE SAS, le présent accord ne traite que du personnel non cadre, le personnel cadre étant régi par des mesures unilatérales et des augmentations individuelles.
Article 1 – Mesures salariales
Après discussions et concessions réciproques, les parties se sont rapprochées et sont tombées d’accord sur les modalités suivantes :
Une augmentation générale de 3.7% effective au 1er janvier 2024,
3.7% d’augmentation sur les primes d’équipe (2x8 ;3x8 ; VSD jour ; VSD nuit) effective au 1er janvier 2024,
Un budget d’augmentations individuelle de 0.6% effectif au 1er juillet 2024,
Revalorisation d’un euro du montant du panier jour et de la part patronale du ticket restaurant.
En parallèle, il est convenu que le montant du panier nuit restera fixé à 7.70€ pour l’année 2024 et ne sera pas aligné sur le montant défini par la convention collective nationale de la Métallurgie.
La grille de salaires figurant dans l’avenant à l’accord de classification, de gestion et de développement des compétences ne sera plus applicable en l’état compte tenu de la mise en place de la nouvelle classification de la Métallurgie au 01/01/2024. Les parties conviennent qu’une nouvelle grille sera proposée à l’issue des discussions portant sur la reconnaissance des compétences qui démarreront dès le mois de mars 2024.
Article 2 – Temps de travail
Sont prévues par le présent accord, les dispositions suivantes :
Dates des congés d’été :
Une période de 3 semaines de congés payés est prévue sur la période estivale. L’entreprise fermera les semaines 31, 32 et 33 (Frappe / Roulage/1 ligne TTH). Les lignes TS/1 ligne TTH s’arrêteront en semaines 32, 33 et 34. Les congés seront planifiés par roulement par équipe pour le HUB de la semaine 31 à 35.
Date de la Saint Eloi :
Le congé de Saint Eloi sera positionné le lundi 23 décembre 2024 pour le personnel non-cadre.
Date des congés de Noël :
Congés du 24 décembre au 31 décembre 2024. Reprise le jeudi 2 janvier 2025 à 6h00.
Journée de solidarité :
Lundi de pentecôte, soit le 20 mai 2024. Cette journée sera travaillée.
Ponts :
Avis favorable concernant l’organisation d’un pont sur le 10 mai 2024 selon l’évolution du carnet. L’organisation et les modalités seront confirmées à l’occasion d’une réunion de CSE en fonction de la charge d’activité.
Modulation :
Pas de modulation prévue à ce jour.
Article 3 – Situation comparée des hommes et des femmes
Lors de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires, il a été rappelé que l’index portant sur l’égalité professionnelle est calculé chaque année et fait l’objet d’une publication par voie d’affichage, ainsi que sur l’Intranet.
Les parties réaffirment les engagements, ainsi que les principes de non-discrimination en matière d’embauche, d’accès à la formation professionnelle et de rémunération.
Les informations nécessaires à la situation comparée des femmes et des hommes ont été présentées au travers des données extraites du bilan social et ne font pas apparaître d’écart entre la situation des hommes et des femmes.
Conformément aux dispositions prévues, un suivi annuel relatif à l’égalité hommes – femmes sera annexé au bilan social et présenté au Comité Social et Economique.
Article 4 – Mesures relatives à la formation
La direction prend l’engagement que la formation dans le cadre du CPF pourra se faire pendant le temps de travail de l’intéressé pour autant que cette formation soit en lien direct avec l’activité du salarié et lui apporte une amélioration de ses compétences.
Les conditions d’acceptation des formations dans le cadre du CPF restent inchangées, mais sont complétées par l’article 5 de l’accord ARME Groupe.
Ce dernier prévoit que lorsque les actions de formation concerneront la validation des acquis de l’expérience, des formations certifiantes en vue de former aux métiers en forte tension, en forte mutation ou en risque d’obsolescence des compétences, des projets co-construits entre le salarié et son employeur, ou dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation tout type d’action éligible, et de manière générale pour toute action de formation réalisée y compris les formations internes et celles obligatoires, l’entreprise maintiendra le salaire à 100% à partir du moment où les actions sont réalisées pendant les périodes en partie chômée au titre de l’activité réduite.
Article 5 – Dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire.
Il fera l’objet des dépôts suivants : un exemplaire électronique à destination de la DREETS, via la plateforme de téléprocédure, et un exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Les réunions de négociation des 19 et 25 janvier ainsi que des 1er et 8 février 2024 ont été organisées et tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Le présent procès-verbal d’accord marque le terme de cette obligation annuelle de négocier qui est donc considérée comme close pour l’exercice 2024.
