L’accord sur les négociations annuelles obligatoires a été signé le 09 Juin 2022 entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise, Force Ouvrière.
En raison du contexte global de l’activité automobile (turbulences sur le marché de l’automobile dues aux incertitudes technologiques et à la progression rapide de l’électrification, ruptures de composants électroniques et de matières premières en général qui induisent une baisse assez rapide des volumes), de la crise sanitaire et au regard de la situation économique de l’entreprise, il ne sera pas consenti d’augmentation générale.
Néanmoins,
Il a été convenu d’augmenter le montant de la prime panier de jour : 1,40 € : par prime (6,80 € pour la partie exonérée de charges sociales et 4,45€ (3,05 € + 1,40€) pour la partie soumise à charges sociales) soit une augmentation brute de 1,40 €.
Cette revalorisation sera applicable à compter du 01 Juillet (période paie Août 2022).
Il a été convenu d’augmenter le montant de la prime panier de nuit : 1,40 € : par prime (6,80 € pour la partie exonérée de charges sociales et 5,83€ (3,05 € + 1,40€ +1,38 €) pour la partie soumise à charges sociales) soit une augmentation brute de 1,40 €.
Cette revalorisation sera applicable à compter du 01 Juillet (période paie Août 2022).
Il a été convenu d’augmenter la valeur nominale du chèque-déjeuner de 1,00 € (part patronale : 5,69 € et part salariale : 4,31 € ; (56,90% part employeur et 43,10% part salarié)
La valeur nominale du chèque-déjeuner sera donc de 10,00 € à compter du 1er juillet 2022 (période paie aout 2022). La direction générale s’engage à organiser une nouvelle discussion en janvier 2023 selon l’évolution de l’activité de la société. Une enveloppe d’augmentation individuelle limitée sera octroyée et distribuée à la discrétion de la direction. La direction générale va étudier les salaires des collaborateurs dans un souci de rattrapage des bas salaires et rectifier les écarts éventuels de rémunération entre les hommes et les femmes. Les nouveaux embauchés depuis le début de l’année et salariés ayant bénéficié d’une augmentation au cours de l’année ne seront pas pris en compte.
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Les parties ont convenu les horaires suivants : Le principe des horaires variables est instauré selon les modalités suivantes :
Plages fixes du lundi au jeudi : 8H30 à 11H30 et 14H00 à 16H00mn
Le vendredi : 8H30 à 11H30 et 14H00 à 15H30mn
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Plages variables Entrée : 7H00 à 8H30 et 13H00 à 14H00
Repas : 12H00 à 13H00 (le temps de repas étant de 45mn) Sortie : 16H00 -18H30mn Sauf le vendredi : 15H30 -18H30
Tous les services concernés par l’horaire variable seront tenus de trouver une organisation propre afin d’optimiser le service clients et aux ateliers de production du lundi au jeudi de 7 Heures à 17 heures 30 et le vendredi de 7 heures à 15 heures 30. Ces modalités d’organisation seront mises en place en accord avec la direction. En tout état de cause, la répartition de la durée du travail sur la semaine devra au minimum s’organiser pour chacun des salariés sur 5 jours, sauf organisation spécifique, dans certains services, validée par la Direction, étant entendu que tous les services devront contribuer à la qualité du service aux clients et aux ateliers de production du lundi au jeudi de 7Heures à 17heures 30 et le vendredi de 7 heures à 15heures 30.
L’égalité professionnelle entre hommes et femmes (Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes, accès à l’emploi, formation professionnelle)
Il est convenu qu’il ne sera pas alloué de budget spécifique dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Néanmoins, certaines situations de décrochage qui ont été ou seront identifiées pourront faire l’objet d’une réévaluation afin de favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
La qualité de vie au travail (droit à la déconnexion, régime de prévoyance et régime de frais de santé)
Les dispositifs de Prévoyance et Frais de Santé restent en vigueur. La subrogation va être mise en place à compter du 1er juillet 2022. La Direction s’engage à favoriser le droit à la déconnexion, une charte informatique sera rédigée en 2022.
L’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction autorise les salariés handicapés à passer par un contrôle d’accès dans le couloir des expéditions.
Pour les travailleurs handicapés, les parties s’engagent lorsque cela est possible à poursuivre :
- d’assurer au mieux une bonne adaptation à leurs postes de travail
- d’adapter leur horaire en fonction de leur handicap
- de faciliter l’accès à leur poste de travail
Par cet accord, la Direction s’est également engagée :
A mettre en place un accord d’intéressement au 1er Juillet 2022.
