Accord d'entreprise ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS

PROTOCOLE D ACCORD NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

8 accords de la société ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS

Le 21/02/2025




PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 21 février 2025

En date du 5 janvier 2025, le Délégué Syndical CFDT de la société ALTEM a été invité à une première réunion, programmée le 14 janvier 2025, sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, les régimes de mutuelle et de prévoyance, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés et la prévention

Lors de cette première réunion ont été décidés :

  • le calendrier des réunions
  • deuxième réunion le 28 janvier 2025 à 16h00
  • troisième réunion le 4 février 2025 à 11h00

  • le lieu des réunions : Salle de réunion d’ALTEM

  • Informations servant de base à la négociation :
L’état des lieux concernant les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’intéressement, les PEE et PERCO, le régime de mutuelle/prévoyance, l’emploi des handicapés ainsi que la prévention et la mobilité ont été remis au Délégué Syndical lors de cette première réunion.
Par ailleurs la situation économique et les perspectives ont été rappelées lors de cette réunion.
.

  • Effectifs

  • Durée et organisation du travail
  • Journée de solidarité / congés payés

Le décompte des congés payés pris s’établit en jours ouvrables. Les samedis sont donc décomptés au fur et à mesure des départs en congés.
Le lundi de Pentecôte reste la journée de solidarité. Cette journée est chômée moyennant la déduction d’un jour de congé payé, d’un jour de repos cadre ou de 7 heures de récupération.

Les salariés bénéficient par ailleurs de congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté.

Le Délégué Syndical CFDT n’a pas de remarque.
Aucun changement pour l’année 2025.

  • Salaire de base


  • Prime d'assiduité


  • ¼ Douche


  • Prime de salissure

Le délégué Syndical CFDT demande l’instauration d’une prime de salissure.

La Direction rappelle que cette prime est une disposition de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet, or la société relève de la Convention Collective Nationale de la Récupération. Cette dernière ne prévoit pas une telle prime.

Aussi la Direction ne souhaite pas donner de suite favorable à cette demande.
Le Délégué Syndical CFDT n’a plus de remarque.
  • Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances correspond au montant fixé par la Convention Collective soit 0,185 € par heure de travail effectif réalisée sur la période de juin de l’année passée à mai de l’année de versement.
Le montant de la prime de vacances des salarié(e)s cadres correspond à un tiers du salaire forfaitaire.
Cette prime est versée aux salariés présents au dernier jour du mois de versement, soit en juin.

Le Délégué Syndical CFDT n’a pas de remarque.
Aucun changement pour l’année 2025.

  • 13° mois


  • Indemnité de transport

  • Prime de panier
  • Mutuelle / prévoyance


  • Egalité professionnelle homme-femme


  • Intéressement


  • PEE – PERCO


  • Travailleurs handicapés


  • Prévention


  • Frais Professionnels

  • DEPLACEMENT ET MOBILITE DES SALARIES EN ENTREPRISE

  • GRATIFICATION MEDAILLES DU TRAVAIL

Lorsque la société organise une Cérémonie à l’honneur des salariés bénéficiant d’une médaille d’honneur du travail, elle verse une gratification Médaille du Travail équivalente à 20€ par année d’ancienneté au sein de la société.

Le Délégué Syndical CFDT n’a pas de remarque.

  • BUDGETS CSE





L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025.


Fait à Strasbourg en 2 exemplaires originaux, le 21 février 2025



Le Délégué Syndical
DirecteurPour la CFDT




Mise à jour : 2025-03-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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