Accord d'entreprise ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGER
PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
6 accords de la société ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGER
Le 14/02/2019
- Evolution des primes
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Durée collective du temps de travail
PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 14 FEVRIER 2019
En date du 28 novembre 2018, les Délégués Syndicaux de la société ALTEM ont été convoqués à une première réunion, programmée le 18 décembre 2018, sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, les régimes de mutuelle et de prévoyance, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés et la pénibilité.Lors de cette première réunion ont été décidés :
- le calendrier des réunions
- deuxième réunion le 8 janvier 2019 à 11h00
- troisième réunion le 22 janvier 2019 à 11h00
- le lieu des réunions :
- Salle de réunion d’ALTEM
- Informations servant de base à la négociation :
Les accords de branche « Salaires » ont également été remis aux Délégués Syndicaux.
Par ailleurs la situation économique de la société a été présentée et discutée lors de cette première réunion.
- Effectifs
La société emploie 42 salariés dont
CDI : 42
Hommes : 40 / Femmes : 2
Les Délégués Syndicaux n’ont aucune remarque.
- Durée et organisation du travail
La durée et l’organisation du temps de travail sont régies par un accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 2 septembre 2015 et un avenant du 19 mai 2016.
Les horaires applicables au sein de la société sont les suivants :
Production / Tri – travail posté : Equipe du matin : de 5h00 à 13h00 du lundi au vendredi
Equipe d’après-midi : de 13h05 à 21h10 du lundi au vendrediEquipe de nuit : de 21h20 à 4h20 du lundi au vendredi
Production / Tri – travail de jour : De 7h30 à 15h30 du lundi au vendredi
Personnel affecté aux autres opérations : De 7h30 à 16h05 du lundi au vendredi
Les Délégués Syndicaux n’ont pas de remarque.
Journée de solidarité
Le lundi de Pentecôte reste la journée de solidarité.
Cette journée est chômée moyennant la déduction sur le salaire d’un jour de congé payé par salarié.
Aucun changement pour l’année 2019.Salaire de base
Prime d'assiduité
Prime de fidélité
Prime de vacances
Le montant de la prime pour les salariés cadres correspond à un tiers du salaire forfaitaire mensuel.
Aucun changement pour l’année 2019.
13° mois
- Indemnité de transport
- Prime de panier
Mutuelle / prévoyance
Egalité professionnelle homme-femme
Cependant la Direction rappelle que l’égalité de salaire et d’accès à la formation est strictement appliquée entre salariés occupant un poste identique, quel que soit leur sexe.
Les Délégués Syndicaux n’ont pas de remarque.
Participation
Intéressement
PEE – PERCO
Travailleurs handicapés
Accord sur la pénibilité
Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achats
L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 01 janvier 2019.
Fait à Strasbourg le 14 février 2019
Les Délégués Syndicaux
Directeur GénéralPour la CFTC
Pour FO
Pour UNSA
Mise à jour : 2019-03-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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