Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
Entre les soussignés,
ASSEMBLIA
dont le siège social est situé 14 Rue Buffon 63000 Clermont-Ferrand, RCS 860200310 Représentée par en sa qualité de Directeur Général,
Et,
L’organisation Syndicale C.F.D.T.
Représentée par sa Déléguée Syndicale,
Préambule :
La Direction et l'organisation syndicale CFDT se sont rencontrées les 10 novembre 2023, 28 novembre 2023 et 11 décembre 2023 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024.
Au cours de ces réunions ont été abordés les différents thèmes relatifs à la rémunération, au temps de travail, aux effectifs, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la mobilité et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
A titre préliminaire il est rappelé qu’un régime de prévoyance ainsi qu’un régime de remboursement des frais de santé sont déjà en vigueur dans l’entreprise. Les garanties (pour le régime frais de santé) et les organismes assureurs ont été renégociés au cours de cette année, un avenant à l’accord collectif relatif aux frais de santé a été signé le 15 décembre 2023. De même, un accord d’intéressement couvrant les années 2023 à 2027 a été signé le 23 juin 2023. Il existe également au sein de l’entreprise un PEE et un PER COL mis en place par accords collectifs. Enfin, des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques sont en place permettant l’exercice du droit à la déconnexion par les salariés d’assemblia.
Article 1 : Mesures négociées au titre de l’année 2024 :
A l'issue des négociations, la Direction et l'Organisation syndicale CFDT se sont accordées sur les propositions ci-dessous :
Augmentations et primes individuelles : une enveloppe d’environ 230 642 € bruts sera consacrée à des augmentations collectives et individuelles de salaire. Il a été convenu de consacrer l’intégralité de cette enveloppe à des augmentations de salaire et de ne pas attribuer de prime cette année.
Compte tenu du contexte et notamment du niveau de l’inflation, il a été convenu de consacrer environ 162 897
€ à des augmentations collectives. Ces augmentations seront calculées en fonction du niveau du salaire brut mensuel de base de la manière suivante :
Une enveloppe d’environ 67 745 € sera consacrée à des augmentations individuelles.
Financement du régime de prévoyance : une répartition de la cotisation pour le régime de prévoyance maintenue à 41% pour le salarié et 59% pour l’employeur pour l’année 2023.
Financement du régime frais de santé : les cotisations servant au financement de la garantie « remboursement de frais médicaux » sont prises en charge par l’entreprise, conformément à l’accord collectif en date du 17 décembre 2019 puis à l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023, à concurrence de 60% de la cotisation pour le tarif de base (Niveau 1) « isolé » ou « isolé + ayants droits », en fonction de la composition familiale. La participation de l’entreprise à hauteur de 60% de cette cotisation obligatoire a été par ailleurs été confirmée pour les années à venir par l’Avenant n°1 à l’accord collectif du 17 décembre 2019, avenant en date du 15 décembre 2023.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les indicateurs 2023 ont été étudiés lors des réunions de négociations dans le cadre des NAO, ainsi qu’en réunion des membres du CSE en date du 21 novembre 2023. Un nouvel accord a été signé le 15 décembre 2023, après consultation des membres du CSE le 21 novembre 2023.
Mobilité : Un Plan de Mobilité de l’Employeur a été négocié et mis en place au sein de l’entreprise et une convention a été signée à cet effet avec le SMTC le 5 mai 2023. De nombreuses actions en faveur de la mobilité active ont été mises en place tout au long de l’année. Un point a été fait lors des réunions de négociations dans le cadre des NAO. Les parties se félicitent des avancées sur ce sujet et de la participation de nombreux salariés de l’entreprise et conviennent de signer prochainement un accord pour la mise en place d’un forfait mobilité durable.
Article 2 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2024.
Article 3 : Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
