Accord d'entreprise ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES
Le 20/12/2017
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Travail à temps partiel
- Autres dispositions emploi
- Formation professionnelle
- Non discrimination - Diversité
- GPEC
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
N.A.O.
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
N.A.O.
Etaient présents :
Entre l’A.C.P.E.I. représentée par :
D’une part
D’autre part
ORDRE DU JOUR :
- Négociation sur les salaires
- Durée et organisation du Travail
- Egalité Hommes/Femmes
- Durée de l'accord
La réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O.) s’est tenue lors d'une réunion le 20 décembre 2017 au siège social de l’Acpei.
1 - Négociation sur les salaires
La Direction générale de la cohésion sociale a émis un avis défavorable lors de la commission nationale d'agrément du 20 novembre 2017 sur la politique de revalorisation salariale de la convention collective 66.96 personnes ont bénéficié d'une augmentation liée à la progression d'ancienneté.
HOMMES
FEMMES
TOTAL
FOYER BURNAY
115
16
FOYER DE VIE CHARCOT
311
14
ESAT
86
14
IME
511
16
INTERNAT IME
19
10
FOYER MERMOZ
39
12
SIEGE
01
1
FAM-PHV
49
13
TOTAL
25
71
96
2 - Durée du travail
Salariés à temps partielLa politique de revalorisation des contrats des salariés à temps partiel s'est poursuivie en 2017. En effet, il a été possible d'augmenter le temps de travail de 3 personnes à temps partiel de façon définitive ( temps plein) et la direction générale a pris l'engagement de donner la priorité aux salariés à temps partiel pour conclure dans le respect de la loi des avenants pour compléments d'heures, 3
personnes ont été concernées cette année.
Organisation du temps de travail
L'avenant à l'accord d'entreprise concernant l'organisation du temps de travail de l'IME et son internat a été mis en place depuis le 1 janvier 2017. Conformément à cet avenant, une réunion d'évaluation de ce dispositif avec les instances représentatives du personnel a eu lieu le 25 juin 2017.
Politique en faveur de l'emploi
L'association a maintenu sa politique en faveur de l'emploi pour 2017. Elle a permis à 20 salariés d'accéder à un contrat à durée indéterminée.
Politique de valorisation des compétences
Dans sa stratégie de formation, des actions de développement de compétences ont été proposées à 14 salariés. Tous ont été revalorisés.
Politique en faveur de la famille
A - jours enfants malades
L'accord d'entreprise, concernant les congés exceptionnels pour enfants malades, est en application depuis le 1 janvier 2017. Cet accord a permis à 53 salariés de pouvoir accompagner leurs enfants. Le nombre de jours pris en charge par l'association est de 93 jours pour l'année 2017.
Foyer Jean Pierre Burnay : 21 jours
Foyer de vie Jean Charcot : 7 jours
ESAT : 14 jours
FAM - PHV "Claude Meyer" : 24 jours
Institut médico éducatif "le Tremplin" : 13 jours
Internat IME : 13 jours
Siège : 0 jour
SESSAD : 1 jour
3 - Egalité Hommes/Femmes
Répartition hommes/femmes en personnes physiques et en ETP par établissementRépartition H/F
par personnes physiques
Répartition H/F
en ETP
HOMMES
FEMMES
TOTAL
HOMMES
FEMMES
TOTAL
SIEGE1
8
9
1
7,50
8,50
IME
16
38
54
14,67
36,55
51,22
Internat IME
3
15
18
3
15
18
Foyer Burnay
6
38
44
5.47
34,90
40,37
ESAT
17
18
35
16,40
15,37
31,77
Foyer Mermoz
9
15
24
9
13,16
22,16
Foyer de vie Charcot
10
30
40
10
28,65
38,65
FAM - PHV
6
39
45
4,13
39,50
43,63
SESSAD
0
1
1
0
1
1
TOYAL
68
202
270
63.67
191,63
255,30
GPEC
Voir tableau joint.
4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un anFait à Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2017,
Le Délégué Syndical,Le Directeur Général,
Mise à jour : 2018-07-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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