Accord d'entreprise ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES

UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES

Le 20/12/2017


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

N.A.O.

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

N.A.O.


Etaient présents :

Entre l’A.C.P.E.I. représentée par :

D’une part

D’autre part


ORDRE DU JOUR :


  • Négociation sur les salaires
  • Durée et organisation du Travail
  • Egalité Hommes/Femmes
  • Durée de l'accord

La réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O.) s’est tenue lors d'une réunion le 20 décembre 2017 au siège social de l’Acpei.

1 - Négociation sur les salaires

La Direction générale de la cohésion sociale a émis un avis défavorable lors de la commission nationale d'agrément du 20 novembre 2017 sur la politique de revalorisation salariale de la convention collective 66.
96 personnes ont bénéficié d'une augmentation liée à la progression d'ancienneté.

HOMMES

FEMMES

TOTAL

FOYER BURNAY

1
15

16

FOYER DE VIE CHARCOT

3
11

14

ESAT

8
6

14

IME

5
11

16

INTERNAT IME

1
9

10

FOYER MERMOZ

3
9

12

SIEGE

0
1

1

FAM-PHV

4
9

13

TOTAL

25

71

96



2 - Durée du travail

Salariés à temps partiel
La politique de revalorisation des contrats des salariés à temps partiel s'est poursuivie en 2017. En effet, il a été possible d'augmenter le temps de travail de 3 personnes à temps partiel de façon définitive ( temps plein) et la direction générale a pris l'engagement de donner la priorité aux salariés à temps partiel pour conclure dans le respect de la loi des avenants pour compléments d'heures, 3
personnes ont été concernées cette année.
Organisation du temps de travail
L'avenant à l'accord d'entreprise concernant l'organisation du temps de travail de l'IME et son internat a été mis en place depuis le 1 janvier 2017. Conformément à cet avenant, une réunion d'évaluation de ce dispositif avec les instances représentatives du personnel a eu lieu le 25 juin 2017.

Politique en faveur de l'emploi
L'association a maintenu sa politique en faveur de l'emploi pour 2017. Elle a permis à 20 salariés d'accéder à un contrat à durée indéterminée.
Politique de valorisation des compétences

Dans sa stratégie de formation, des actions de développement de compétences ont été proposées à 14 salariés. Tous ont été revalorisés.

Politique en faveur de la famille
A - jours enfants malades
L'accord d'entreprise, concernant les congés exceptionnels pour enfants malades, est en application depuis le 1 janvier 2017. Cet accord a permis à 53 salariés de pouvoir accompagner leurs enfants. Le nombre de jours pris en charge par l'association est de 93 jours pour l'année 2017.
Foyer Jean Pierre Burnay : 21 jours
Foyer de vie Jean Charcot : 7 jours
ESAT : 14 jours
FAM - PHV "Claude Meyer" : 24 jours
Institut médico éducatif "le Tremplin" : 13 jours
Internat IME : 13 jours
Siège : 0 jour
SESSAD : 1 jour

3 - Egalité Hommes/Femmes

Répartition hommes/femmes en personnes physiques et en ETP par établissement

Répartition H/F
par personnes physiques
Répartition H/F
en ETP

HOMMES

FEMMES

TOTAL

HOMMES

FEMMES

TOTAL

SIEGE
1
8
9
1
7,50
8,50
IME
16
38
54
14,67
36,55
51,22
Internat IME
3
15
18
3
15
18
Foyer Burnay
6
38
44
5.47
34,90
40,37
ESAT
17
18
35
16,40
15,37
31,77
Foyer Mermoz
9
15
24
9
13,16
22,16
Foyer de vie Charcot
10
30
40
10
28,65
38,65
FAM - PHV
6
39
45
4,13
39,50
43,63
SESSAD
0
1
1
0
1
1
TOYAL
68
202
270
63.67
191,63
255,30



GPEC

Voir tableau joint.

4 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an

Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2017,

Le Délégué Syndical,Le Directeur Général,



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