Avenant n° 3 à l’accord relatif à la Valorisation des Métiers de la Relation Client signé le 29 avril 2022 Avenant n° 3 à l’accord relatif à la Valorisation des Métiers de la Relation Client signé le 29 avril 2022
UES MALAKOFF HUMANIS
19 juin 2024
UES MALAKOFF HUMANIS
19 juin 2024
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent Avenant par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Monsieur P, Madame Q, Monsieur R et Madame S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Y en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Z en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur A, Madame B, Madame C, Madame D, Monsieur E en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur F en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame G, Madame H, Madame I, Monsieur J, Monsieur K en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
D’autre part,
TOC \o "1-3" \h \z \t "CHapitre MH;1;ARTICLE MH 1;2" PREAMBULE PAGEREF _Toc169081585 \h 4 ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DES METIERS DE LA RELATION CLIENT DU 29 AVRIL 2022 ET SON AVENANT N° 1 DU 12 JANVIER 2023 PAGEREF _Toc169081586 \h 4 DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc169081587 \h 4 ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE PAGEREF _Toc169081588 \h 4 ARTICLE 9 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ PAGEREF _Toc169081589 \h 4
PREAMBULE
L’accord relatif à la Valorisation des Métiers de la Relation Client du 29 avril 2022 a été initialement conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2023.
Par Avenants successifs des 12 janvier et 27 décembre 2023, il a été prorogé jusqu’au 30 juin 2024.
Par le présent, les parties conviennent de proroger les dispositions de l’Accord relatif à la Valorisation des Métiers de la Relation Client du 29 avril 2022 et son avenant n°1 du 12 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DES METIERS DE LA RELATION CLIENT DU 29 AVRIL 2022 ET SON AVENANT N° 1 DU 12 JANVIER 2023
Par le présent, les parties conviennent de proroger les dispositions de l’Accord relatif à la Valorisation des Métiers de la Relation Client du 29 avril 2022 et son avenant n°1 du 12 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
Les stipulations du présent Avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.
ARTICLE 9 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent protocole est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est par la suite transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx avec les pièces nécessaires au dépôt.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique dédiée.
Fait à Paris, le 19 juin 2024 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur A, Directeur Général Adjoint
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
