Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Avenant n° 3 à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier 2020
Application de l'accord Début : 19/06/2024 Fin : 31/12/2024
Avenant n° 3 à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier 2020 Avenant n° 3 à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier 2020
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent Avenant par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Monsieur P, Madame Q, Monsieur R et Madame S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Y en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Z en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur A, Madame B, Madame C, Madame D, Monsieur E en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur F en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame G, Madame H, Madame I, Monsieur J, Monsieur K en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
D’autre part,
TOC \o "1-3" \h \z \t "CHapitre MH;1;ARTICLE MH 1;2" PREAMBULE PAGEREF _Toc169080535 \h 4 ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE RELATION CLIENT, DES ACTIVITES DE VENTE A DISTANCE ET DES BOUTIQUES DE L’UES MALAKOFF HUMANIS SIGNE LE 24 JANVIER 2020 PAGEREF _Toc169080536 \h 4 DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc169080537 \h 5 ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE PAGEREF _Toc169080538 \h 5 ARTICLE 3 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ PAGEREF _Toc169080539 \h 5
PREAMBULE
L’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques du 24 janvier 2020 initialement conclu pour une durée déterminée de 3 ans a été prorogé par Avenants successifs des 12 janvier et 27 décembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.
Afin de :
garantir aux partenaires sociaux le délai nécessaire à la négociation d’un nouvel accord portant sur l’Organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques,
Et
d’assurer le maintien des dispositions précitées pendant ce délai,
… les parties conviennent de proroger les dispositions de l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques du 24 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE RELATION CLIENT, DES ACTIVITES DE VENTE A DISTANCE ET DES BOUTIQUES DE L’UES MALAKOFF HUMANIS SIGNE LE 24 JANVIER 2020
Par le présent Avenant, les parties conviennent de proroger les dispositions de l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques du 24 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans ce cadre, les dispositions de l’accord précité continuent à s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques sous réserves des évolutions apportées par les dispositions de l’Accord portant valorisation des Métiers de la Relation Client en date du 29 avril 2022 et ses avenants.
DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
Les stipulations du présent Avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.
ARTICLE 3 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent protocole est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est par la suite transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx avec les pièces nécessaires au dépôt.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique dédiée.
Fait à Paris, le 19 juin 2024 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur A, Directeur Général Adjoint
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTE Pour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSAD Pour la CFTC
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
