Accord d'entreprise ASSOCIATION HANDI-ESPOIR
UN ACCORD AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/05/2023
Fin : 01/05/2027
Début : 01/05/2023
Fin : 01/05/2027
7 accords de la société ASSOCIATION HANDI-ESPOIR
Le 14/04/2023
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail à temps partiel
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail à temps partiel
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Durée collective du temps de travail
Mise à jour : 2023-05-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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