Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

projet d'accord collectif d'établissement relatif à la mise en place partielle et provisoire d'une organisation du travail en 12 heures

2 accords de la société ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE

Le 30/05/2024

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Accords de méthode (pénibilité)
• Stress, risques psycho-sociaux
• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Mise à jour : 2024-07-10

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/