Accord d'entreprise ASSOCIATION ITINERAIRES

Accord de prorogation du délai de survie des accords d'entreprises du 28/06/1999 et du 18/05/2015

Application de l'accord
Début : 19/07/2022
Fin : 31/12/2022

5 accords de la société ASSOCIATION ITINERAIRES

Le 19/07/2022




Mise à jour : 2022-09-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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