2.2Journée accordée par l'employeur PAGEREF _Toc152081426 \h 3
2.2.1Personnel non soumis à la modulation PAGEREF _Toc152081427 \h 3 2.2.2Personnel soumis à la modulation PAGEREF _Toc152081428 \h 3
3Spécificités calendriers de modulation PAGEREF _Toc152081429 \h 3
3.1Calcul de la modulation 2024 PAGEREF _Toc152081430 \h 3
3.1.1Principe de base PAGEREF _Toc152081431 \h 4 3.1.1.1Décompte des Heures annuelles à réaliser PAGEREF _Toc152081432 \h 4 3.1.1.2Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers PAGEREF _Toc152081433 \h 4 3.1.2Particularités Unités CHAUFFAGE et E2C PAGEREF _Toc152081434 \h 4 3.1.2.1Impact de la fixation des Congés payés sur le calendrier PAGEREF _Toc152081435 \h 4 3.1.2.2Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers PAGEREF _Toc152081436 \h 5 3.1.2.2.1Unité CHAUFFAGE PAGEREF _Toc152081437 \h 5 3.1.2.2.2Unité E2C PAGEREF _Toc152081438 \h 5 3.1.3Particularités LPF : PAGEREF _Toc152081439 \h 5 3.1.3.1Nombre d’heures du calendrier PAGEREF _Toc152081440 \h 5 3.1.3.2Travail du samedi PAGEREF _Toc152081441 \h 5 3.1.3.3Aménagement spécifique pour les Equipiers Logistique PAGEREF _Toc152081442 \h 6 3.1.4Particularités CHAUFFE-EAU : PAGEREF _Toc152081443 \h 6
4Précision sur le plancher d’heures hebdomadaires prévu dans l’accord cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année PAGEREF _Toc152081444 \h 6
5Equipe Unique PAGEREF _Toc152081445 \h 6
6Modalités relatives à la journée de solidarité PAGEREF _Toc152081446 \h 6
7Personnel en horaires variables ou bénéficiant de JRTT PAGEREF _Toc152081447 \h 6
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 Entre
ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXXX , Directeur d’usine,
d'une part,
et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :
le syndicat CFDT, représenté par XXXXX ou XXXXX ou XXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXX ou XXXXX,
le syndicat UNSA, représenté par XXXX ou XXXX,
d'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction d'ATLANTIC Industrie et les organisations syndicales UNSA, CGT et CFDT, s'étant déroulées les 11 septembre, 18 octobre, 9 novembre, 20 novembre, et 28 novembre 2023.
Il a pour but de définir l'organisation du temps de travail pour l'année 2024.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et des salariés avec un objectif de service au client.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord, relatives à l'aménagement du temps du travail, concernent exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon.
Dispositions générales relatives aux conges payes
Congés payés dans le cadre de la modulation
Unité CHAUFFAGE
Pour l’unité CHAUFFAGE, 5 (équipe A) et 6 (équipe B) jours ouvrés de congés payés seront positionnés :
1 jour ouvré le 2 janvier 2024 (au titre de la 5ème semaine de congés payés) ;
3 jours ouvrés du 6 mai au 10 mai 2024 inclus (les 8 et 9 mai étant fériés) ;
1 jour ouvré le 16 août 2024
1 jour ouvré le 24 décembre 2024 pour l’équipe d’après-midi, le 24 décembre 2024 équipe du matin étant travaillé (au titre de la 5ème semaine de congés payés)
Les congés payés restants seront pris selon les règles définies par avenant à l’accord du 11 juin 1998.
Unité E2C
Pour l’unité E2C, 9 jours ouvrés de congés payés seront positionnés :
1 jour ouvré le 2 janvier 2024 (au titre de la cinquième semaine de congés payés) ;
3 jours ouvrés du 6 mai au 10 mai 2024 inclus (les 8 et 9 mai étant fériés) ;
1 jour ouvré le 16 août 2024 ;
4 jours ouvrés les 24, 27, 30 et 31 décembre 2024 (au titre de la cinquième semaine de congés payés).
Les congés payés restants seront pris selon les règles définies par avenant à l’accord du 11 juin 1998.
Unité CHAUFFE-EAU
Pour l’unité CHAUFFE-EAU, 14 jours ouvrés de congés payés seront positionnés du 5 août 2024 au 23 août 2024 inclus.
Le personnel a la possibilité d'accoler la 4ème semaine de congés payés aux congés d’été ci-dessus définis, selon les dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise.
Unité LPF
Pour l’unité LPF, 2 jours ouvrés de congés payés seront positionnés :
le 10 mai 2024 ;
le 16 août 2024.
La prise des congés restants se fera par roulement selon les règles applicables au sein de chaque unité.
Unité SATC
La prise des congés se fera par roulement selon les règles applicables au sein de chaque unité.
Journée accordée par l'employeur
Personnel non soumis à la modulation
La journée accordée par l’employeur, dite de l'arbre de Noël, est fixée au 26 décembre 2024 pour les personnes non soumises à la modulation. Cette journée pourra être travaillée en fonction des nécessités de service ; son travail donnera lieu à une journée de repos prise sur l’année civile 2024.
Personnel soumis à la modulation
La journée accordée par l’employeur, dite de l'arbre de Noël, est fixée sur les calendriers annexés au présent accord.
Spécificités calendriers de modulation
Calcul de la modulation 2024
Conformément aux dispositions des articles 2.4.1 à 2.4.5 de l’avenant du 7 janvier 2011, le calcul de la modulation pour l’année 2024 est déterminé comme suit.
Principe de base
Décompte des Heures annuelles à réaliser
366 jours calendaires - 104 samedi/dimanches - 10 jours fériés tombant un jour ouvré - 25 jours ouvrés de congés payés + 1 journée de solidarité
= 228 jours à travailler.
Base 35 H
228 X 35/5 =
1 596 heures à effectuer dans l’année.
Base 37 H
227 jours (hors journée de solidarité) 227 jours X 37/5 = 1 679,80 heures + 1 jour de solidarité X 7h =
1 686,80 heures.
Base 35,90h (maintenance Chauffage et CHAUFFE-EAU)
227 jours (hors journée de solidarité) 227 jours X 35.90/5 = 1 629,86 heures + 1 jour de solidarité X 7h =
1 636,86 heures.
Base 35,66h (maintenance E2C)
227 jours (hors journée de solidarité) 227 jours X 35.66/5 = 1 618,96 heures + 1 jour de solidarité X 7h =
1 625,96 heures.
Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers
Les heures de travail figurant aux calendriers, annexés au présent accord diffèrent des chiffres ci-dessus en ce qu’elles tiennent compte pour 2024 :
de la journée arbre de Noël offerte par l’employeur (-1 jour à travailler),
d’un nombre de congés payés préalablement positionnés sur les calendriers, qui est différent en fonction des unités,
d’un « surplus » d’heures visant à compenser la prise de CP sur des périodes hautes, qui est différent en fonction des unités.
Particularités Unités CHAUFFAGE et E2C
Impact de la fixation des Congés payés sur le calendrier
Les heures de travail figurant au calendrier CHAUFFAGE, annexé au présent accord, intègrent pour 2024 la journée arbre de Noël (-1 jour) avec 5 (équipe A) ou 6 jours (équipe B) de congés payés positionnés (20 jours de congés restant à poser équipe A ou 19 équipe B).
Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :
Soit 228 jours – 1 jour + 20 jours = 247 jours * 7 =
1729 heures.
Les heures de travail figurant au calendrier E2C, annexé au présent accord, intègrent pour 2024 la journée arbre de Noël (-1 jour) avec 9 jours de congés payés positionnés (16 jours de congés restant à poser).
Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :
Soit 228 jours – 1 jour + 16 jours = 243 jours * 7 =
1701 heures.
Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers
Unité CHAUFFAGE
En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2024 sur le calendrier CHAUFFAGE afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.
Hors équipe de nuit, ce nombre d’heures supplémentaires sera de
+ 16 heures au maximum.
Unité E2C
- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2024 sur le calendrier E2C afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.
Hors équipe de nuit, ce nombre d’heures supplémentaires sera de
+ 16 heures au maximum.
Particularités LPF :
Nombre d’heures du calendrier
- Les heures de travail figurant au calendrier LPF, annexé au présent accord, intègrent pour 2024 la journée arbre de Noël (-1 jour) avec 2 jours de congés payés positionné (23 jours de congés restant à poser).
Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :
Soit 228 jours – 1 jour + 23 jours = 250 jours * 7 =
1750 heures.
- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2024 afin de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute.
Hors équipe de nuit, ce nombre d’heures supplémentaires sera de
+ 10 heures au maximum.
Travail du samedi
Il est convenu que concernant le travail des samedis (5 samedis travaillés par personne), une proposition de positionnement sera réalisée par le salarié.
L’acceptation ou le refus de cette proposition par l’employeur sera lié au respect des règles en vigueur de prise en compte des nécessités du service.
A défaut de proposition ou suite au refus pour nécessités de service, le positionnement sera effectué par l’employeur.
Aménagement spécifique pour les Equipiers Logistique
- Pour les équipiers Logistique de la Plateforme Logistique, afin d’apporter aux salariés plus de souplesse dans l’aménagement de leur temps de travail et d’être encore au plus proche des besoins de nos clients, il est mis en place l’aménagement suivant pour l’année 2024 :
- Les salariés auront la possibilité de dissocier leurs horaires effectivement réalisés de ce calendrier, à la baisse (moins d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées), ou à la hausse (plus d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées).
Particularités CHAUFFE-EAU :
- Les heures de travail figurant au calendrier, annexé au présent accord, intègrent pour 2024 la journée arbre de Noël (-1 jour) et seuls 14 jours de congés payés sont positionnés (11 jours de congés payés restant à poser).
Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :
Soit 228 jours – 1 jour + 11 jours = 238 jours * 7 =
1666 heures.
- En application des dispositions de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2024 afin notamment de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute, et de pouvoir répondre aux prévisions d’activité pour 2024 :
Ce nombre d’heures supplémentaires sera de
+ 10 heures au maximum.
Suite à consultation du personnel CHOD, il sera dérogé à la limite de 42 h de travail les semaines 27/2024 et 30/2024.
Précision sur le plancher d’heures hebdomadaires prévu dans l’accord cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année
Il est convenu entre les parties que pour l’ensemble des unités, le volume d’heures hebdomadaire prévu au calendrier collectif pourra être inférieur au plancher prévu par l’accord du 07/01/2011.
Equipe Unique
Les parties signataires du présent accord se réservent la possibilité, le cas échéant, de la mise en place d’une équipe unique en fonction du niveau d’activité des différentes unités. La mise en place d’une telle équipe serait sans incidence sur le nombre d’heures prévues aux calendriers. Dans une telle hypothèse, un délai de prévenance de 15 jours calendaires serait respecté.
Modalités relatives à la journée de solidarité
Les parties conviennent de se référer aux calendriers de modulation et à l’accord du 5 avril 2011 pour la mise en œuvre de la journée de solidarité.
Personnel en horaires variables ou bénéficiant de JRTT
Pour le personnel en horaires variables, les récupérations des ponts et journées de fin d'année 2024 se font sur des périodes déterminées par le chef de service en fonction de la charge de travail du secteur du salarié.
Pour le personnel bénéficiant de RTT, des jours de RTT seront positionnés sur les ponts et journées de fin d'année 2024.
Cependant, pour des raisons de service, certains salariés pourront être amenés à travailler sur décision du chef de service.
Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2024.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Les dépôts seront effectués par l'employeur. Fait à La Roche sur Yon, le 28/11/2023
Pour ATLANTIC Industrie
XXXX
Pour les syndicats salariés
CFDT
UNSA
XXX
ou XXX
ou XXX
Signé
XXX
ou XXX
Signé
ANNEXE : Calendriers prévisionnels de modulation 2024
