représentée par xxx, Directrice dûment mandatée à cet effet pour la Fondation AUDAVIE
d'une part et La CFDT, organisation syndicale représentative représentée
xxx, délégué syndical AUDAVIE
et par
xxx, déléguée syndicale centre médical Rocheplane
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative
représentée par xxx, déléguée syndicale AUDAVIE
et
xxx, déléguée syndicale centre médical Egrégore,
et
xxx, centre médical Rocheplane
SUD SANTE sociaux de l’Isère, organisation syndicale représentative représentée par
xxx, délégué syndical AUDAVIE
et par Madame xxx, centre médical Rocheplane
d'autre part
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation des négociations annuelles obligatoires et autres négociations le 14/03/2024.
Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à ces négociations.
Les parties reconnaissent qu'avant d'engager des négociations sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales de forme et de contenu.
ARTICLE 1 : Périmètre
Les négociations vont se dérouler au niveau de la Fondation AUDAVIE ; les accords issus de cette négociation seront signés par les personnes mandatées à cet effet : xxx, Directrice dûment mandatée pour la Fondation, xxx, Délégué syndical central CFDT, xxx, Déléguée syndicale centrale CFE-CGC, xxx, Délégué syndical central SUD SANTE sociaux de l’Isère.
ARTICLE 2 : Composition des NAO
La délégation représentative de la Fondation AUDAVIE est composée de :
xxx, Directrice adjointe, qui pourra être accompagnée de personnes ressources de l'équipe RH, de l’équipe de Direction ou de l'encadrement en fonction des thématiques.
ET, la délégation syndicale CFDT :
xxx
xxx
ET, la délégation syndicale CFE-CGC :
xxx
xxx
xxx
ET, la délégation syndicale SUD SANTE sociaux de l’Isère :
xxx
xxx
Temps de délégation pour les non élus : 10h au total de délégation pour la préparation des réunions.
ARTICLE 3 : Thématiques de la négociation et calendrier des réunions
Dates Thèmes Accords prévus / Sujets abordés 06/02 05/03 NAO AUDAVIE 2024 Accord de cadrage 14/03 Politique salariale et Conditions de travail
Accord cadre relatif à l’intéressement (Fondation)
Astreintes médicales (Egrégore)
Astreintes kiné (Egrégore)
11/04
Condition de travail et Politique salariale
Accord Plan de mobilité (CMR)
Ségur Médical Hors enveloppe (Fondation)
23/05 Politique salariale, Egalité homme-femme, QVT et conditions de travail. Articulation vie pro-vie privée, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Objectifs intéressement 2024 (CMR et Egrégore)
Prime décentralisée 2024 (Fondation)
Accord Organisation temps de travail IDE et aides-soignants (Egrégore)
06/06 Gestion des emplois et parcours pros
Accord formation (Egrégore)
Echange sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la QVT et les conditions de travail au regard des éléments transmis (Fondation) en lien avec l’accord signé le 20/09/2023
04/07
Clôture des NAO
Liste des documents associés à remettre aux élus :
Pyramide des âges
Ancienneté par métier
Répartition Homme / Femme par coefficients
Nombre de CET et volume d’heures comparatif 2021 et 2022
Point sur les salariés démissionnaires ou ayant donné leur demande de départ à la retraite
Courbe représentant l’évolution des salaires de base et du SMIC pour identifier les coefficients impactés dans la durée ou ponctuellement par l’évolution du SMIC au sein de la Fondation
Textes de référence pour l’attribution des Primes Ségur 1 et Ségur 2
États des lieux ainsi que le nombre de promotions et gratifications par catégories professionnelles au sein de la Fondation en 2023
Le temps de travail moyen par catégorie et par sexe
Nombre de formations non obligatoires par salariés sur les cinq dernières années, au sein de la Fondation.
Le nombre d'heures de formation en fonction de la classification et les budgets correspondants pour l'établissement de l'Egrégore.
Groupe de travail :
Dans le prolongement de l’Accord restauration (CMR) 2023 – groupe de travail à reprendre sur le contenant des paniers repas et le mode de commande
A évoquer en 2024 :
Exploration Plan de mobilité (Egrégore)
Prise en compte du nouveau cadre d’exercice des aides-soignants avec la création d’un groupe de travail conjoint élus, direction, cadres de santé et professionnels (CMR)
Horaires flexibles au sein du CRC Rééducation et dans les services administratifs (CMR)
Sondages sur la semaine de 4 jours au sein du CRC Rééducation, pour les secrétaires médicales et les secteurs administratifs (CMR)
ARTICLE 4 : Durée
Le présent accord d'entreprise est conclu pour la durée des négociations 2024, les négociations prendront fin le 04/07/2024.
ARTICLE 5 : Dépôt légal
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des avenants collectifs, sur le site http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ Le présent avenant sera établi en 5 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque partie. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes pour information. Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Bluekango pour le personnel du centre médical Rocheplane et sous Forum pour le personnel du centre médical l’Egregore.
Fait à St Martin d’Hères Le 14/03/2024
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE-CGC Xxx Délégué syndical xxx Déléguée syndicale
