La société XXX, au capital de xxx €, dont le siège social est situé xxxx, à xxxx (xxxx), inscrite au RCS de xxxxx sous le numéro xxxxx, représentée aux présentes par xxxx en sa qualité de xxxxx, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’une part, et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux,
xxxxx pour xxxxx
xxxxx pour xxxx
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Durée annuelle du travail pour les non-cadres
La durée annuelle du travail pour un emploi à temps plein est de 1 607 h, correspondant à 35 heures de travail effectuées chaque semaine, en tenant compte des 5 semaines de congés légaux, des jours fériés et du jour de solidarité.
365 jours calendaires en 2026
52 dimanches
52 samedis
8 jours fériés ne tombant ni un samedi ni un dimanche, conformément à la législation en vigueur.
Jour de l’an -jeudi 1er janvier 2026
Lundi de Pâques - lundi 6 avril 2026
Vendredi 1er mai 2026
Vendredi 8 mai 2026
L'Ascension - jeudi 14 mai 2026
La fête nationale –mardi 14 juillet 2026
L'Armistice – mercredi 11 novembre 2026
Noël – vendredi 25 décembre 2026
Le lundi de Pentecôte (25 mai 2026, journée de solidarité) n’est pas enregistré comme un jour férié dans le logiciel de paye, il est travaillé et compensé par un jour de RTT supplémentaire.
Soit : 253 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
25 jours ouvrés de congés payés (5 semaines x 5 jours)
11 jours ouvrés de RTT, pour conserver le même nombre de RTT tous les ans (le lundi de pentecôte est inclus dans les 11 jours de RTT).
Soit : 217 jours ouvrés travaillés
La durée annuelle du travail est de 1607 heures, à répartir sur 217 jours, soit : 1607 heures /217 jours = 7h41 centièmes par jour travaillé ou 7h24 minutes.
Article 2 – Durée annuelle du travail pour les cadres au forfait jours
Les cadres en forfait jours sont tenus de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
Ces salariés disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et leur horaire de travail ne peut être prédéterminée, ils ont signé une convention au forfait jours.
Le calcul du nombre de RTT dans le cadre de la convention individuelle de forfait est réalisé dans les conditions suivantes :
365 jours calendaires
52 dimanches
52 samedis
8 jours fériés ne tombant ni un samedi ni un dimanche, conformément à la législation en vigueur, hors journée de solidarité
Soit : 253 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
25 jours ouvrés de congés payés (5 semaines x 5 jours)
10 jours ouvrés de RTT (le lundi de pentecôte est inclus dans ces jours de RTT).
Soit 218 jours ouvrés
Article 4 – Prise des RTT
Les jours de RTT sont attribués comme suit :
11 jours RTT en faveur des non-cadres, présents à temps plein sur toute l’année.
10 jours RTT en faveur des cadres au forfait jours, présents à temps plein sur toute l’année.
La Direction dispose de 4 jours de RTT, dont il fixe la prise, étant entendu que la Direction pourra faire appel aux volontaires selon les besoins de service, lors de la prise de RTT fixés. Les jours restants sont pris à l’initiative des salariés.
En raison de la difficulté à positionner ces 4 jours, la direction ne retiens cette année que 3 jours de RTT imposés qui sont :
Vendredi 2 janvier 2026
Lundi 13 juillet 2026
Lundi 25 mai 2026
(Lundi de la Pentecôte, journée de solidarité)
Le vendredi 15 mai 2026 (Pont de l’Ascension) sera une journée accordée à titre gracieux (journée Merlin) en faveur du personnel présent à l’effectif à cette date. Pour le personnel travaillant en horaire de nuit, la nuit du mercredi 13 mai 2026 ne sera pas travaillée. Pour le personnel en VSD, le vendredi 15 mai 2026 ne sera pas travaillé.
Les jours RTT restant à la disposition des salariés devront être pris impérativement avant le 31 décembre 2026. Les journées non prises à cette date seront perdues.
Néanmoins, les RTT qui n’auraient pu être pris du fait de la maladie, accident du travail (arrêt supérieur à trois mois consécutifs) ou congé maternité ou non pris après refus du responsable de service pour organisation de service et sous réserve que les RTT aient été positionnés/demandés régulièrement au cours de l’année 2026 pourront être payés sur demande du salarié ou reportés sur autorisation de la Direction.
La prise de jours RTT peut être groupée mais reste toujours soumise à l’accord du responsable et la prise en demi-journée est autorisée.
Article 5 - Prise des congés
Règles
Afin de répondre aux demandes des clients et assurer une continuité de service, les congés seront lissés pour toujours
avoir 50% des effectifs présents par service.
Il est à noter que certains services comme la salle blanche, la ligne FE laser… peuvent nécessiter un arrêt total de leur production pendant 1 semaine voire 2 semaines pour maintenance. Dans ce cas, les dates de fermetures pour ces services seront à fixer par la hiérarchie en accord avec la maintenance.
Afin de mettre tous les salariés sur un pied d’égalité, le chef de service ne peut valider les congés que lorsque tout son service a posé leurs jours. Le fait d’être le premier à poser des congés n’est pas l’assurance d’avoir ses congés approuvés.
S’il devait y avoir arbitrage, celui-ci se ferait ainsi :
En 1er
Selon les qualifications afin d'assurer une continuité de service
En 2ème
Laisser les intéressés s’entendre entre eux, au cours d’une PSM exceptionnelle
En 3ème
Selon une grille « vie personnelle » afin de ne pas pénaliser les salariés avec contrainte
Les congés ne pourront être acceptés que lorsque le service au complet aura posé ses congés. C’est quand la hiérarchie aura toutes les demandes de congés, qu’elle dispose d’un délai de 4 semaines pour arbitrer et approuver celles-ci.
Grille vie personnelle
En cas d’impossibilité d’entente entre les salariés, la hiérarchie utilisera une grille de notation en fonction de critères objectifs. Le salarié ayant le plus grand nombre de points devra décaler ses congés :
Situation personnelle Points Situation familiale Vit seul 3
En couple sans enfants à charge 2
En couple avec enfants à charge 0 Fermeture imposée au travail du conjoint (sur justificatif) Oui 0
Non 3 Statut de parent séparé Oui 0
Non 3 Ancienneté <= 7 ans 2
> 7 ans 1 Statut handicapé Oui 0
Non 1 Prise d’au moins 3 semaines d’affilée de congés Oui 0
Non 1
Congés du mois de mai
Les congés du mois de mai devront être posé, avant le 31 décembre 2025.
La validation des congés en mai respectera la règle de présence de 50% des effectifs présents par service.
Congés d’été
Parmi les 5 semaines de congés payés légaux, 4 le sont au titre du congé principal et doivent légalement être prises
entre le 1er juin 2026 et le 31 octobre 2026.
Sur ces 4 semaines (sous réserve de l’acquisition suffisante de jours de congés), 2 semaines obligatoirement consécutives. Toutefois, à la demande du salarié, la 4ème semaine de congés payés principaux pourra être prise au-delà du 31 octobre 2026 ; dans ce cas, conformément à la dérogation prévue à l’article L. 3141-19 du Code du Travail, le salarié ne pourra prétendre aux congés supplémentaires pour fractionnement.
Les semaines de congés d’été sont à demander au plus tard avant le 28 février 2026. Passé le 28 février 2026, s’il n’y a pas eu de pose de congés, le salarié peut se faire imposer ses jours de congés. La validation de ces congés respectera les règles exposées ci-dessus.
Solde des congés
Le reliquat de congés devra être posé, avant le 31 décembre 2025.
La validation de ces congés respectera les règles exposées ci-dessus. Article 6 - Fermeture imposée de fin d’année Afin d’optimiser le fonctionnement de l’entreprise, la société fermera
du lundi 28 décembre au jeudi 31 décembre 2026 inclus.
Des dérogations à la fermeture d’usine pourront être accordées à titre exceptionnel pour des situations justifiées (garde partagée d’enfants, situation familiale…).
Les justificatifs devront être joints à la demande. Toute demande non justifiée ne sera pas étudiée.
Une permanence sera assurée par des équipes minimales, notamment au sein des services Après ventes, Maintenance, Logistique, Qualité ou tout autre service dont l'activité serait nécessaire pendant les semaines de fermeture. Le personnel sera déterminé en premier lieu sur la base du volontariat. A défaut de volontaires, le personnel sera désigné par leur responsable.
Une liste prévisionnelle des personnes assurant la permanence devra parvenir au service Ressources Humaines un mois avant le 1er jour de la fermeture.
En raison de circonstances exceptionnelles, la Direction pourra être amenée à demander l'ouverture de certaines lignes de production et/ou autres services, selon les besoins liés à l’activité, après consultation pour avis du CSE. Le personnel sera déterminé en priorité sur la base du volontariat au moins 1 mois avant la date des congés. A défaut de volontaires, le personnel sera désigné par la Direction.
Article 7 - Dépôt légal Le présent accord sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords, pour être ensuite automatiquement transmis à la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de xxxx. Le présent document est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord a été conclu à xxxx, le ………………………………2025
