SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre les soussignés :
-
L’Association AVENIR-APEI, dont le siège administratif est situé 27 rue du Général Leclerc, 78420 CARRIERES SUR SEINE,
D’une part,
Et
- Le syndicat C.F.D.T.,
Le syndicat S.A.P
- Le syndicat C.G.T.,
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
La durée de l’Accord est modifiée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et cessera de plein droit de produire effet au 31 décembre 2020 conformément à la législation. Au terme de chaque année civile ou en cas de contestation sérieuse, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’accord et juger de l’opportunité de sa révision.
Fait à Carrières sur Seine, le 23 avril 2018
Pour l’Association,
Pour le Syndicat C.G.TPour le Syndicat C.F.D.T.Pour le Syndicat S.A.P
