ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2024
Entre les soussignés :
La société BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 € Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Pour ses établissements de :
FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe
et
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) – 8, Avenue Johannes Gutenberg
D’une part, Et,
Les représentant-e-s des organisations syndicales suivantes :
XXXX:Délégué(e) Syndical(e) CGT
XXXX: Délégué(e) Syndical(e) CFDT
XXXX:Délégué(e) Syndical(e) CFTC
D’autre part.
Ont également participé à la négociation, sur demande de chacune des organisations syndicales représentatives et après accord de la Direction, les élues au CSE invitées par les délégués syndicaux :
XXXX:Elu(e) CGT
XXXX:Elu(e) CFDT
XXXX:Elu(e) CFTC
PREAMBULE
Les négociations annuelles obligatoires menées par la direction, les délégués syndicaux et leurs invitées élues au CSE se sont déroulées lors des réunions des 24 janvier et 31 janvier 2024.
Les négociations ont porté sur l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Ces négociations ont abouti, par accord entre la Direction et les délégués syndicaux, à la mise en place des dispositions suivantes :
SALAIRES
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EGALITE PROFESSIONNELLE
Ecarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes
En ce qui concerne l’ouverture des négociations portant sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties confirment dans le présent accord avoir abordé ce point, reçu toutes informations utiles à l’analyse des rémunérations perçues par les femmes et les hommes de la société BARDUSCH SAS et ne pas avoir constaté de différence significative de traitement entre les hommes et les femmes.
Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie et des conditions de travail est en vigueur dans l’entreprise.
MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les actions organisées en partenariat avec les acteurs locaux, en vue de faire connaître notre entreprise, notre secteur d’activité et nos différents métiers et favoriser ainsi l’identification de candidats en situation de handicap associée à la politique de recrutement de la société BARDUSCH continuent de produire leurs effets.
Les délégués syndicaux ont, en effet, à nouveau pu constater que la société BARDUSCH a, cette année encore, remplit totalement son obligation en matière d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Fait à Fontaine Notre Dame, le 12/02/2024, en six exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, un exemplaire destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAMBRAI et, dans le cadre des formalités de dépôt, un exemplaire destiné à la DREETS déposé sur la plateforme numérique TéléAccords.
