Avenant à l’aCCORD RELATIF aux DROITS d’auteur des journalistes exercant leur activité au sein du groupe Bayard
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Les Sociétés éditrices suivantes,
BAYARD SA dont le siège social est situé 15, boulevard Gabriel Péri - 92240 Malakoff ;
BAYARD SERVICE (BS) dont le siège social est situé 23 rue de la performance, Europarc BV4, 59650 Villeneuve d’Ascq ;
MILAN PRESSE dont le siège social est situé 1 Rond-Point du Gal Eisenhower – 31100 Toulouse ;
SOCIETE D’EDITION DE REVUES (SER) dont le siège social est situé 14 rue d’Assas – 75006 Paris ;
représentées par xx en qualité de Directrice des Ressources Humaines, agissant par mandat par les sociétés éditrices listées ci-dessus ;
Ci-après désignée « les Sociétés » ou « les éditeurs »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La Confédération Française démocratique du travail (C.F.D.T), représentée par xx et xx, déléguées syndicales
xx, membre de la délégation
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C), représentée par xx, déléguée syndicale
La Confédération Générale du Travail (C.G.T), représentée par xx et xx, délégués syndicaux
xx, déléguée syndicale de l’UES MILAN PRESSE- EDITIONS MILAN
Le Syndicat National des Journalistes (S.N.J) représenté par xx et xx, délégués syndicaux
Ci-après désignées « les organisations syndicales »
D’autre part,
Les parties aux présentes seront ci-après dénommées conjointement les « Parties ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties ont signé le 30 juin 2020 un accord (ci-après « l’Accord »), relatif aux droits d'auteur des journalistes, conformément aux termes de la loi dite HADOPI du 12 juin 2009.
L’Accord, entré en vigueur le 1 juillet 2020, arrive à échéance le 30 juin 2025. A cet effet, les Parties ont décidé de se rencontrer afin de définir les modalités d’un nouvel accord.
Pour s’accorder un délai de négociation raisonnable et garantir la stabilité des droits et obligations des Parties en attendant la conclusion d'un nouvel accord, celles-ci conviennent de proroger l’Accord dans les conditions définies ci-dessous.
Article 1 – Prorogation de l’accord
L'article 12.1 de l’Accord est modifié comme suit :
« 12.1 Durée de l'accord
Le présent avenant proroge la durée de l’Accord pour une période de six (6) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025. »
Article 2 – Dispositions générales
Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application, selon les modalités prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par toutes les parties d’un commun accord notamment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
L’avenant de révision devra être signé par l’ensemble des parties au présent accord.
Une copie de l’avenant portant révision sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Les autres dispositions de l'Accord non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Malakoff, le 2 juin 2025, en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires,
