BAYARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54204248600127

• Avenant à l'accord relatif à la structure de rémunération du voyageur représentant placier (VRP) (T09225074839)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SOMMES COLLECTEES PAR LE CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE (CFC) AU TITRE DES DROITS DE REPRODUCTION (T09225074787)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• AVENANT N°1 A L’ACCORD CSE (T09225072670)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYARD

• AVENANT N° 12 RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 JUILLET 2000 RELATIF A « LA DEFINITION, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE BAYARD PRESSE S.A. » (T09225075838)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise BAYARD

• Avenant à l'accord relatif aux droits d'auteurs des journalistes exerçant leur activité au sein du groupe Bayard (T09225074788)
  Début : 02/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BAYARD

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T09225072671)
  Début : 09/04/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise BAYARD