Accord d'entreprise BIEN CHEZ SOI
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/10/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2021
Fin : 01/01/2999
Le 22/09/2021
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail à temps partiel
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Mise à jour : 2021-09-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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