SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Entre les soussignÉs :
La Direction Générale de Bouygues Immobilier
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital 138.577.320 Euros, dont le siège social est situé 3 boulevard Gallieni, 92445 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 562 091 546 et représentée par XX, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Le Syndicat National CFTC du Groupe Bouygues, domicilié 1 avenue Eugène Freyssinet, 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représenté par XX, Délégué Syndical,
Le Syndicat FO du Groupe Bouygues, domicilié 1 avenue Eugène Freyssinet, 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représenté par XX Délégué Syndical,
D’autre part.
ci-après dénommés les partenaires sociaux
Il est exposÉ ce qui suit :
La Direction Générale a convoqué les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise aux fins d’ouvrir la négociation collective annuelle de Bouygues Immobilier dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail.
Outre les signataires de l’accord, ont participé à ces réunions XXXX (Responsable des Relations Sociales), ainsi que XX d’une part et XX d’autre part, collaborateurs respectivement désignés par XX et XX pour les accompagner dans cette négociation.
Les organisations syndicales exprimeNT leurs revendications :
REVENDICATIONS DU SYNDICAT NATIONAL CFTC DU GROUPE BOUYGUES
REVENDICATIONS DU SYNDICAT FO DU GROUPE BOUYGUES
En synthese
Il est convenu et arrÊtÉ ce qui suit :
Depuis plusieurs années le contexte économique et politique national et international a conduit à des perspectives de croissance faibles en Europe et en France.
Depuis 2023, le marché de l’immobilier traverse une période de turbulence notamment à cause de la forte hausse des taux d’intérêt, marquée par la baisse du nombre de réservations et de ventes, la diminution du nombre des mises en chantier et des conditions d'octroi de crédit strictes.
Concomitamment, la disparition fin 2024 de dispositifs fiscaux avantageux comme le Pinel pèse sur le marché du logement. Toutefois, certains signes positifs sont observés comme la baisse de l’inflation (indice des prix à la consommation en France a augmenté de 1,3% sur les 12 derniers mois glissants) et un début de détente des taux d'intérêt.
Parallèlement, le marché de l'immobilier de bureaux est à l’arrêt. Il présente cependant quelques opportunités pour répondre aux nouveaux usages et aux exigences environnementales.
C’est dans ce contexte que Bouygues Immobilier a vu son activité directement affectée et que la Société et les organisations syndicales représentatives au sein de la Société ont conclu le 27 mai 2024 un accord sur un plan de sauvegarde de l’emploi permettant d’adapter les effectifs à la baisse d’activité.
Cette situation a impacté les résultats financiers de Bouygues Immobilier en 2024. La perspective de niveau d’activité pour l’année 2025 est stable.
La politique salariale 2025 va donc se dérouler dans un contexte économique avec une inflation en baisse et un marché de l’immobilier encore très incertain.
Cette politique sera conduite avec la volonté d’accompagner les collaborateurs artisans de la performance de l’entreprise, tout en protégeant les plus basses rémunérations.
Au regard de ce contexte particulier pour Bouygues Immobilier, les parties conviennent de ce qui suit :
PARTIE I : POLITIQUE SALARIALE
Dans le contexte décrit en préambule et après discussion, il est convenu que la revue de rémunération de mars 2025 se déroulera dans les conditions suivantes :
1,8% au global de la masse salariale*,
Volonté de définir des priorités et d’être sélectif dans ce contexte économique très particulier,
Modération des augmentations des rémunérations les plus élevées,
les augmentations ne pourront pas être inférieures à
50 € ;
les collaboratrices en congé maternité lors de la revue de rémunération de mars 2025 bénéficieront de l’augmentation prévue par l’accord ;
une attention devra être portée sur la cohérence des promotions et des classifications,
un soin particulier pour respecter nos engagements et nos enjeux en matière de mixité.
Pour rappel, sont éligibles à la revue de rémunération l’ensemble des collaborateurs en CDI de Bouygues Immobilier, hors collaborateurs entrés à compter du 1er septembre 2024, hors managers commerciaux, conseillers commerciaux, conseillers en patrimoine immobilier, téléconseillers du centre d’appels prospects. Pour la revue de rémunération de mars 2025, les entretiens de restitution aux collaborateurs concernés devront être réalisés par les managers entre le 17 et le 26 mars 2025 lors d’entretiens individuels formels, programmés en amont. Il est rappelé que la réalisation de cet entretien est de la responsabilité du responsable hiérarchique direct, qu’il est nécessaire pour toute la population concernée par la revue de rémunération, et qu’il est obligatoire.
*La masse salariale s’entend comme le cumul, sur le mois de décembre 2024, des salaires fixes bruts de base (hors primes et parts variables) de l’ensemble des collaborateurs, quelle que soit l’ancienneté, hors managers commerciaux, conseillers commerciaux, conseillers en patrimoine immobilier, téléconseillers du centre d’appels prospects (collaborateurs rémunérés à la commission).
PARTIE II : POLITIQUE SOCIALE
ARTICLE 1 - TRANSPORT
1.1 - Participation aux abonnements de transports en commun
La prise en charge des frais d’abonnement de transports urbains par l’employeur est de
85% sur justificatif, à la condition qu’ils soient souscrits par les collaborateurs pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail au sein d’une même région administrative (ou du périmètre de la direction régionale si celle-ci couvre plusieurs régions administratives), sur la base du tarif pratiqué en 2ème classe par les entreprises de transports en commun.
Cette prise en charge concerne également les abonnements de location de vélos urbains en libre-service souscrits pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail.
1.2 – Forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable (FMD) est un dispositif financier pour les déplacements domicile-lieu de travail des collaborateurs, utilisable chez l’ensemble des opérateurs de la mobilité durable (ex : achat, location, réparation et accessoires de vélo, micromobilités partagés, titre de transport à l’unité, …).
Les collaborateurs ayant fait le choix du forfait mobilité durable pour leurs trajets domicile-lieu de travail, bénéficieront d’un montant annuel de 300 €.
ARTICLE 2 - RESTAURATION
2.1 - Restaurant interentreprises (RIE)
Depuis 2024, la participation de l’entreprise aux repas des collaborateurs bénéficiant d’un restaurant interentreprises sera de
5,40 € par repas.
2.2- Tickets restaurant
La valeur faciale des tickets restaurant est de
9 €, la participation de l’entreprise est de 5,40 € et celle du collaborateur de 3,60 € par ticket.
2.3 – Indemnités de repas
L’entreprise maintient pour 2025 l’indemnité repas à 17 €, dans les conditions prévues par les règles et procédures internes.
ARTICLE 3 – LOGEMENT DES COLLABORATEURS
3.1 - Action logement et commission information et aide au logement
Il est rappelé que la Commission Logement du CSE se réunit chaque année pour évoquer les différents sujets liés à l’accès au logement par les collaborateurs, que ce soit en locatif ou en accession.
3.2 - Acquisition d’un logement Bouygues Immobilier par un collaborateur
Il est rappelé que les collaborateurs bénéficient, dans les conditions prévues par la procédure interne « Acquisition d’un logement par un collaborateur », de réductions et d’avantages à l’occasion de l’achat d’un logement Bouygues Immobilier. Cet avantage est de
5% du prix en 2025.
ARTICLE 4 : CONDITIONS ET TEMPS DE TRAVAIL
4.1 – Temps de travail et usage des outils numériques
Les parties rappellent les grands principes permettant d’assurer un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle soulignés dans les accords d’entreprise relatifs à « l’Aménagement du temps de travail », le « télétravail » et la « Qualité de vie au travail ».
Il est ainsi notamment rappelé que les journées de travail, qu’elles soient réalisées sur sites, en travail nomade ou en télétravail, doivent, sauf circonstances exceptionnelles, s’inscrire dans le cadre d’amplitudes de travail raisonnables.
Il est rappelé qu’un pop-up de sensibilisation a été instauré à cette fin.
Enfin, toujours dans le cadre d’une meilleure prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale, il est rappelé que les réunions ne doivent pas se tenir, sauf impératif particulier, avant 8h30 et après 18h.
La commission de suivi de l’accord sur le temps de travail et celle de l’accord sur le télétravail font l’objet d’une même réunion.
4.2 – Période de prise des congés payés (période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026)
Dans l’objectif de favoriser l’anticipation et l’organisation du travail des équipes et de l’activité tout en favorisant le repos de chacun, en particulier durant la période d’été et la période de fin d’année, les périodes de prise des congés payés pour 2025-2026 sont définies comme suit : Les jours de congés dits « principaux » (4 semaines, soit 20 jours ouvrés pour une année complète à temps plein) devront être intégralement pris sur la période de référence (1er juin 2025 - 31 mai 2026), selon la répartition suivante :
Au minimum 2 semaines consécutives durant l’été : entre le 15 juin et le 15 septembre 2025, conformément aux dispositions légales en vigueur et aux pratiques de l’entreprise ;
5 jours de congés payés en fin d’année : entre le
vendredi 19 décembre 2025 soir et le lundi 5 janvier 2026 au matin ; il est précisé qu’en cas de nécessité de service et après accord du manager, il est possible de reporter la prise de ces congés payés jusqu’au 31 mars 2026 ;
1 semaine sur la période de référence (1er juin 2025 - 31 mai 2026).
Les jours de congés dits de « 5ème semaine » (1 semaine, soit 5 jours ouvrés pour une année complète à temps plein) peuvent être pris : soit sur la période de référence (1er juin 2025 - 31 mai 2026), soit épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET).
Chaque collaborateur doit proposer à son manager suffisamment à l’avance, et a minima un mois avant la date de départ souhaitée, le calendrier prévisionnel de ses absences au titre de ses congés payés et formaliser sa demande définitive dans l’outil « BI & me ».
Le manager doit veiller à ce que cette prise de congés soit effective et permette l’épuisement des congés dits « principaux » et de « 5ème semaine ».
4.3 – JRTT entreprise, journée de solidarité et jours de pont (1er juin 2025 - 31 mai 2026)
Pour rappel les collaborateurs disposent chaque année de 12 JRTT pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.
1 JRTT est retiré du compteur pour répondre légalement à la journée de solidarité.
En conséquence le
lundi de pentecôte est férié.
1 JRTT « entreprise », fixé par l’employeur le
lundi 10 novembre 2025 permet aux collaborateurs de faire le pont du 11 novembre.
L’entreprise sera fermée ce jour-là. Les collaborateurs bénéficient donc de 10 JRTT à poser librement avant le 31 mai 2026.
4.4 –Jours enfant / conjoint hospitalisé
Il est rappelé qu’en cas d’hospitalisation d’un enfant mineur du collaborateur, un congé rémunéré est octroyé, sur justificatif et dans la limite de 3 jours par an. Il doit s’agir d’une hospitalisation complète, c’est-à-dire durant laquelle l’enfant passe au moins une nuit à l'hôpital, ou d’une hospitalisation en chirurgie ambulatoire (source www.ameli.fr).
Il est également rappelé qu’en cas d’hospitalisation du conjoint du collaborateur, un jour de congé rémunéré est par ailleurs octroyé, sur justificatif et à condition qu’il s’agisse d’une hospitalisation complète (c’est-à-dire durant laquelle le conjoint passe au moins une nuit à l'hôpital), et à l’exclusion du cas spécifique de l’accouchement du conjoint.
Il est enfin rappelé la possibilité, en cas d’enfant malade, de poser a posteriori une journée de congé, sur justificatif.
4.5 –Jour enfant ou conjoint en situation de handicap
Tout collaborateur ayant un enfant, jusqu’à l’âge de 20 ans, en situation de handicap, pourra bénéficier à sa demande d’une journée d’absence autorisée et payée par an, afin d’effectuer les démarches administratives ou médicales liées à ce handicap.
Par ailleurs, tout collaborateur ayant un conjoint, en situation de handicap, pourra bénéficier à sa demande d’une journée d’absence autorisée et payée par an, afin d’effectuer les démarches administratives ou médicales liées à ce handicap.
Le collaborateur devra présenter un justificatif de la situation de handicap de l’enfant ou de son conjoint (RQTH, carte d’invalidité, notification MDPH, document attestant que l’enfant ou son conjoint est titulaire d’une allocation Education Spéciale etc.) ou tout justificatif médical attestant du rendez-vous avec un spécialiste ou bulletin d’hospitalisation.
ARTICLE 5 – PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ
Il est rappelé que Bouygues Immobilier adhère à un régime Prévoyance et un régime Frais de santé Groupe, tous deux mutualisés et co-pilotés par un conseil de surveillance paritaire regroupant Bouygues Immobilier, Bouygues SA, Bouygues Telecom et Bouygues Construction, Bouygues Energies et Services et gérés par WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Ces régimes respectent la règlementation des régimes responsables. Ils bénéficient dans ce cadre d’exonérations sociales et fiscales, sous réserve d’appliquer les conditions spécifiques des contrats responsables, notamment le caractère collectif et obligatoire de l’adhésion ou encore la conformité des garanties aux planchers et aux plafonds exigés par la règlementation propre aux contrats responsables.
Par ailleurs, les parties rappellent les évolutions prévues à compter du 1er janvier 2025 :
Frais de santé (mutuelle) : une augmentation de la cotisation mensuelle est prévue pour assurer l’équilibre du régime Frais de santé
60 € pour les adultes (au lieu de 57 €), soit une augmentation de 1,50 €/mois après prise en charge à 50% par l’entreprise ;
et 30 € pour les enfants (au lieu de 28,50€), soit une augmentation de 0,75€/mois après prise en charge à 50% par l’entreprise.
Prévoyance (maintien de salaire en cas d’incapacité/invalidité - décès) : aucune augmentation des cotisations n’est prévue en 2025.
Mise en place de FilAssistance à compter du 1er janvier 2025 : service d’assistance et d’accompagnement médico-social, aide à domicile, soutien psychologique, et assistance en cas de perte d'autonomie ou de décès dans le quotidien. Ce service est mis à disposition du collaborateur, conjoint, enfant, en cas d’affiliation au contrat Frais de santé.
Il est enfin rappelé que pour améliorer encore la proximité de WTW auprès des collaborateurs, des permanences sont régulièrement organisées avec WTW chez Bouygues Immobilier (présence sur Galeo, avec contact téléphonique possible depuis tous les autres sites), permettant aux collaborateurs qui le souhaitent d’obtenir tous types d’informations et réponses à leurs questions ou difficultés.
ARTICLE 6 – FORMATION ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
Le bilan de l’année 2024 est positif avec un renforcement des académies métiers.
Pour 2025, la politique formation s’ajuste autour des axes stratégiques BUILD 2029, autour de grandes thématiques :
Par ailleurs, Bouygues Immobilier met à la disposition des collaborateurs des ressources en libre accès avec EDFLEX afin de leur permettre d’être acteur de leur développement. Des contenus inspirants sur de nombreuses thématiques y sont accessibles.
Enfin, les arbitrages seront plus sélectifs sur les besoins individuels remontés dans le cadre des EAE, en ciblant les priorités.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE
7.1 – Don de JRTT
Le dispositif de don de JRTT pour venir en soutien d’un autre collaborateur est maintenu dans les conditions détaillées sur l’intranet RH et conformément aux dispositions de l’accord QVT du 18 février 2020.
7.2 – CESU garde d’enfant
Le dispositif de « CESU garde d’enfant » est maintenu dans les conditions et règles détaillées sur l’intranet RH et définies par l’accord QVT du 18 février 2020.
7.3 – Engagement solidaire des collaborateurs
Le dispositif de « engagement solidaire des collaborateurs » est maintenu dans les conditions et règles détaillées sur l’intranet RH et définies par l’accord QVT du 18 février 2020.
7.4 Rémunération des collaborateurs pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité ou d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples) qui s’ajoute au congé de naissance de durée de 3 jours :
est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de l’ancienneté dans l’entreprise, pour l’acquisition des droits à congés payés, et pour l’alimentation du compte personnel de formation ;
l’entreprise continue d’assurer, en complétant les indemnités versées par la sécurité sociale et à la condition de justifier d’au moins 6 mois d’ancienneté, le maintien du salaire des collaborateurs prenant leur congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
l’entreprise assimile également cette période à du temps de présence pour le calcul de l’intéressement et de la participation.
7.5 Gymlib
A titre exceptionnel pour l’année 2025, Bouygues Immobilier accompagnera financièrement le CSE à hauteur de 5000 € à Gymlib afin de permettre aux collaborateurs de bénéficier de moment de bien-être et de détente.
7.6 – Suivi de nos accords d’entreprise
Pour mémoire, il est rappelé que différents accords ont été renégociés, ou font l’objet de négociations en cours :
L’accord sur l’aménagement du temps de travail du 27/11/2015 ;
L’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du 17/12/2022, renégocié pour 3 ans sur la base des objectifs suivants :
de permettre à l’entreprise de mieux anticiper ses besoins en termes d’emplois et de compétences (expertises, aptitudes, qualités professionnelles, expériences) ainsi que de soutenir sa stratégie en développant sa capacité à être agile et à s’adapter rapidement aux évolutions de son environnement.
Permettre à chaque collaborateur de l’entreprise : de s’adapter au changement, de se projeter dans l’avenir et être acteur de son parcours professionnel, et d’avoir une visibilité sur son parcours professionnel et sur les outils et les accompagnements mis à sa disposition pour évoluer et progresser.
L’accord d’intéressement du 09/05/2022, négocié pour 3 ans (2022, 2023 et 2024) ;
L’accord relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap du 08/03/2023, renégocié pour 3 ans autour des objectifs suivants :
Le développement de l’emploi de personnes en situation de handicap dans l’entreprise, avec de nouveaux objectifs de recrutement sur 3 ans,
La poursuite de nos actions de soutien, d’adaptation et de maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap,
Le renforcement du recours aux entreprises du secteur protégé (EA-ESAT) en les intégrant à la politique Achats Responsables de Bouygues Immobilier,
La poursuite d’actions de sensibilisation/formation et de communication,
Un pilotage et un suivi par la Mission Handicap de Bouygues Immobilier
L’accord sur la qualité de vie au travail du 18 février 2020, renégocié pour 4 ans autour des objectifs suivants :
Travailler autrement
Accompagner les collaborateurs au travail (ex : BI Well, pour mieux détecter et accompagner les situations de stress et risques psychosociaux),
Accompagner l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (ex : dispositifs pour accompagner des salariés aidants ou en difficulté, jours engagement solidaire, etc.)
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 4 décembre 2023, renégociés pour 4 ans autour des objectifs suivants : renforcer la mixité des métiers et des niveaux de responsabilité et donner à chacun, qu’il/elle soit femme ou homme, les mêmes chances et opportunités d’évolution professionnelle.
En 2025, les accords sur la qualité de vie et les conditions de travail, la gestion des emplois et des parcours professionnels, les seniors, ainsi que l’intéressement seront renégociés.
ARTICLE 8 - FORMALITÉS
Le présent accord fera l’objet des dépôts réglementaires auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Paris. Il sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de Boulogne.
Fait en 4 exemplaires originaux à Issy-les-Moulineaux, le 9 janvier 2025
