ARTICLE 4 – DEPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD PAGEREF _Toc51075452 \h 2
Entre l’entreprise
BPCE Infogérance et Technologies (BPCE-IT), Groupement d’Intérêt Economique dont le siège social est situé au 110 Avenue de France à PARIS (75013), représentée par xxxxxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;
Et
Les
organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
Les organisations syndicales représentatives et la Direction ont conclu le 7 décembre 2017 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT.
Cet accord, à durée déterminée de 3 ans (prend fin le 31/12/2020) vise à mettre en place le dispositif conventionnel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT par le biais de mesures favorisant l’égalité professionnelle.
Suite à la réunion d’échange du 15 septembre 2020 avec les organisations syndicales représentatives, il a été convenu compte tenu du calendrier social du dernier trimestre 2020 de procéder à la prolongation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT initialement conclu le 7 décembre 2017 dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 – DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant prolonge pour une durée déterminée d’un an l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT. Ainsi, cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et cessera de plein droit de produire ses effets à son terme le 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE-IT au plus tard le 30 juin 2021.
ARTICLE 4 – DEPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT A L’ACCORD
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et doit être déposé après expiration du délai d’opposition en vigueur.
Le présent avenant est déposé, à la diligence de l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D
. 2231-7 du code du travail.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Cet avenant sera également porté à la connaissance du personnel sur l’intranet.
