Accord d'entreprise BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES

ACCORD SUR LES HORAIRES SPECIFIQUES ET PERMANENCES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

34 accords de la société BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES

Le 17/10/2017


ACCORD SUR LES HORAIRES SPECIFIQUES ET PERMANENCES

AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES

SOMMAIRE


TOC \o "1-3" \h \z \u

PrÉambule PAGEREF _Toc495316106 \h 3

ARTICLE 1 – VOLONTARIAT PAGEREF _Toc495316107 \h 3

ARTICLE 2 – PÔLES DE PERMANENCES et modalites de mise en œuvre PAGEREF _Toc495316108 \h 4

ARTICLE 3 – PERMANENCES DE SEMAINE (LUNDI à VEndredi) PAGEREF _Toc495316109 \h 4

ARTICLE 3.1 – DÉFINITION PAGEREF _Toc495316110 \h 4

ARTICLE 3.2 – ORGANISATION PAGEREF _Toc495316111 \h 5

ARTICLE 3.3 – PERSONNEL CONCERNÉ PAGEREF _Toc495316112 \h 5

ARTICLE 3.4 – INDEMNISATION PAGEREF _Toc495316113 \h 6

ARTICLE 4 – PERMANENCES MANAGERIALES DU SAMEDI PAGEREF _Toc495316114 \h 7

ARTICLE 4.1 – DÉFINITION PAGEREF _Toc495316115 \h 7

ARTICLE 4.2 – ORGANISATION PAGEREF _Toc495316116 \h 7

ARTICLE 4.3– PERSONNEL CONCERNÉ PAGEREF _Toc495316117 \h 7

ARTICLE 4.4 – INDEMNISATION PAGEREF _Toc495316118 \h 7

ARTICLE 5 – ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS PAGEREF _Toc495316119 \h 7

ARTICLE 6 – dispositions spécifiques A L’ACTIVITE DATACENTER PAGEREF _Toc495316120 \h 8

ARTICLE 6.1 – ORGANISATION DES PERMANENCES DATACENTER PAGEREF _Toc495316121 \h 8

ARTICLE 6.2 – MODALITÉS PAGEREF _Toc495316122 \h 9

ARTICLE 6.3 – INDEMNISATION PAGEREF _Toc495316123 \h 9

ARTICLE 7 – HORAIRES SPECIFIQUES LIES AUX ACTIVITES du service client PAGEREF _Toc495316124 \h 10

ARTICLE 7.1 - ORGANISATION PAGEREF _Toc495316125 \h 10

ARTICLE 7.2 - PERSONNEL CONCERNÉ PAGEREF _Toc495316126 \h 10

ARTICLE 7.3 - HORAIRES DE TRAVAIL PAGEREF _Toc495316127 \h 10

ARTICLE 7.3.1 - ACTIVITE « CENTRE DE SERVICE AUTOMATES ET PARC » PAGEREF _Toc495316128 \h 11

ARTICLE 7.3.2 - ACTIVITE « CENTRE DE SERVICE SUPPORT TECHNIQUE » PAGEREF _Toc495316129 \h 11

ARTICLE 7.3.3 - ACTIVITE « GESTION DES NIVEAUX D’ENGAGEMENTS » PAGEREF _Toc495316130 \h 12

ARTICLE 7.4 - INDEMNISATION PAGEREF _Toc495316131 \h 13

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc495316132 \h 13

ARTICLE 8.1 – SUBSTITUTION DES USAGES ET ACCORDS COLLECTIFS ET FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE PAGEREF _Toc495316133 \h 13

ARTICLE 8.2 - DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc495316134 \h 13

ARTICLE 8.3 - SUIVI PAGEREF _Toc495316135 \h 13

ARTICLE 8.4 : PAGEREF _Toc495316136 \h 14

ARTICLE 8.5 - RÉVISION PAGEREF _Toc495316137 \h 14

ARTICLE 8.6 : DÉNONCIATION PAGEREF _Toc495316138 \h 14

ARTICLE 8.7 – DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD PAGEREF _Toc495316139 \h 14

ANNEXE : PAGEREF _Toc495316140 \h 16

Entre l’entreprise

BPCE Infogérance et Technologies, Groupement d’Intérêt Economique dont le siège social est situé au 110 avenue de France ; 75013 Paris, représentée par XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines


Et


Les

organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

  • M_____________________________________________, délégué syndical [CFDT] ;
  • M_____________________________________________, délégué syndical [UNSA] ;
  • M_____________________________________________, délégué syndical [SUD Solidaires] ;

Il a été convenu ce qui suit :

PrÉambule


Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la création de BPCE Infogérance et Technologies et de l’harmonisation des dispositions relatives aux horaires spécifiques applicables dans l’entreprise.

BPCE Infogérance et Technologies, par la nature de ses activités de production informatique, doit être en mesure de garantir la continuité de service et la réactivité nécessaire auprès de ses clients, notamment pour les services critiques. Afin de répondre à cette nécessité, il y a lieu de mettre en place un dispositif de permanences, assurant une présence pour certaines fonctions sur des plages horaires particulières (notamment sur les plages variables définies par l’accord sur l’aménagement du temps de travail de BPCE Infogérance et Technologies). Il contribue à garantir le niveau de qualité de services attendu par les clients et à préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des femmes et des hommes de BPCE Infogérance et Technologies. Les parties signataires ont souhaité, par la voie de la négociation collective, encadrer les dispositions relatives aux horaires spécifiques et aux permanences.

Le présent texte a pour objet la mise en place d’organisations spécifiques du temps de travail dérogatoires à celles prévues par l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail de BPCE Infogérance et Technologies du 18 juillet 2016.

Ces organisations spécifiques sont déclinées dans le présent accord en fonction des structures concernées.

ARTICLE 1 – VOLONTARIAT


A l’exception des dispositions spécifiques applicables au DATACENTER et au SERVICE CLIENT, lorsque la notion de volontariat est évoquée dans le présent accord, elle s’entend comme le fait d’accepter, après sollicitation, les horaires proposés lors de l’établissement du planning. L’éventuel refus n’entraînera aucune conséquence pour le salarié.

ARTICLE 2 – PÔLES DE PERMANENCES et modalites de mise en œuvre


La mise en place des permanences concerne certaines fonctions nécessitant une réactivité accrue de salariés affectés à un pôle de compétences.
Un pôle de compétence réunit l’ensemble des personnes internes ou externes disposant d’un certain niveau de compétence sur un domaine donné. Les parties conviennent que la mise en place des permanences sera progressive et qu’elles seront organisées en fonction des besoins opérationnels en prenant en compte le nombre de salariés volontaires dans le pôle de compétence ainsi que leur besoin de montée en compétences.
La liste des pôles de compétence identifiés au jour de la signature du présent accord est présentée en annexe. Elle n’est pas exhaustive car seuls les pôles de compétence donnant lieu à une astreinte régulière ou à une permanence sont répertoriés.
Un pôle de compétence donné peut comprendre :
  • Un pôle d’astreinte, sous-ensemble du pôle de compétence, composé des personnes internes volontaires ou externes affectées au système des astreintes régulières telles que définies par l’accord sur les astreintes et interventions au sein de BPCE-IT 
  • Un pôle de permanence, sous-ensemble du pôle de compétence, composé des personnes internes volontaires ou externes affectées aux permanences.
Une personne peut appartenir simultanément à un pôle d’astreinte et à un pôle de permanence, uniquement à l’un des deux ou à aucun.
Au sein d’un pôle de compétence, le groupe constitué de l’ensemble des personnes volontaires pour réaliser la même permanence, qu’elles soient internes à BPCE–IT ou prestataires, est un pôle de permanence.
Un pôle de permanence est en général, à un moment donné, en fonction de l’organisation, rattaché à une structure organisationnelle au niveau d’une unité managériale. Le responsable de cette structure est donc responsable du pôle de permanence.
Si un pôle de compétence est commun à plusieurs unités managériales un des responsables est désigné responsable du pôle de permanence.

ARTICLE 3 – PERMANENCES DE SEMAINE (LUNDI à VEndredi)


ARTICLE 3.1 – DÉFINITION


Si l’organisation de principe du temps de travail au sein de l’entreprise repose sur le régime des horaires variables, certaines fonctions nécessitent de recourir à des horaires spécifiques, afin d’assurer une permanence d’activité dans ces fonctions.
Une permanence constitue une contrainte d’organisation du travail nécessitant la présence à son poste de travail d’un ou de plusieurs salariés durant une période comprise dans l’amplitude horaire « 7h- 19h » du lundi au vendredi.
On distingue la permanence du matin et la permanence de l’après-midi :

  • 1) La permanence de semaine « matin » :

Le début de la permanence de semaine « matin » est définie en fonction de la criticité de la fonction de production applicative ou de la fonction de gestion des infrastructures concernée et est fixée soit à 7h soit à 8h. Elle prend fin à 13 heures afin d’assurer à la fois la présence pendant la pause méridienne et le recouvrement avec la permanence de l’après-midi.
  • 2)

    La permanence de semaine « après midi » :

Le début de la permanence de semaine « après-midi » démarre à 12h30 et se termine, en fonction de la criticité de la fonction de production applicative ou de la fonction de gestion des infrastructures, soit à 18 h soit à 19h.
Cette organisation ne permet pas au salarié en décompte horaire de disposer complètement des horaires variables pour son heure d’arrivée ou son heure de départ ou sur la plage méridienne. Afin de tenir compte du temps de travail quotidien défini par l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 18 juillet 2016, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes (quelque soit l’heure de début ou de fin de la permanence) :
  • Le salarié effectuant une permanence de semaine « matin » a la possibilité de ne pas respecter la plage fixe de l’après-midi telle que définie par l’accord susvisé.
  • Le salarié effectuant une permanence de semaine « après-midi » a la possibilité de ne pas respecter la plage fixe du matin telle que définie par l’accord susvisé.

ARTICLE 3.2 – ORGANISATION


Les permanences de semaine s’effectuent selon une période de 5 jours consécutifs du lundi au vendredi, sauf circonstances exceptionnelles.
La permanence de semaine peut être assurée par la même personne tous les jours ou par des personnes différentes en fonction de la planification retenue. La planification est annuelle avec une validation trimestrielle.

Ces permanences s’effectuent sur la base du volontariat, c’est-à-dire par les salariés qui, après sollicitation, lors de l’établissement du planning, acceptent cette organisation du travail au sein du service impacté. L’éventuel refus n’entrainera aucune conséquence pour le salarié.
Le principe de rotation entre les personnes concernées est retenu.

Les salariés volontaires pour effectuer des permanences s’engagent pour la durée de la planification annuelle. Ils ont la possibilité de se désengager immédiatement en cas de circonstances exceptionnelles. Dans les autres cas, un délai de prévenance de 5 semaines devra être respecté.

Les plannings seront établis par le responsable du pôle de permanence qui en contrôle également l’efficacité et communiqués aux salariés chaque trimestre.

ARTICLE 3.3 – PERSONNEL CONCERNÉ

Les fonctions concernées à ce jour sont visées en annexe. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des besoins qui pourraient apparaitre suite à des modifications de périmètre ou de conventions. Ces éventuelles évolutions seront mises en œuvre conformément aux dispositions légales en vigueur.

Comme les autres catégories de salariés et quelle que soit la nature de leur contrat de travail, les salariés en forfait annuel en jours tels que définis par l’accord sur l’aménagement du temps de travail, sont susceptibles d’effectuer des permanences.

ARTICLE 3.4 – INDEMNISATION


Les salariés qui effectuent une permanence de semaine y compris les salariés cadres au forfait annuel en jours bénéficient d’une indemnité forfaitaire en euros de :


INDEMNISATION FORFAITAIRE EN EUROS DES PERMANENCES DE SEMAINE


MATIN

De 7h à 13h

MATIN

de 8h à 13h

APRES-MIDI

de 12h30 à 18h

APRES-MIDI

de 12h30 à 19h

Du lundi au jeudi
10 € bruts/jour
8 € bruts/jour
8 € bruts/jour
10 € bruts/jour
Le vendredi
10 € bruts/jour
 8 € bruts/jour
10 € bruts/jour
12 € bruts/jour
Veille de jours fériés ou jour de pont (soit un jour compris entre un jour férié et un week-end)
12 € bruts/jour
10 € bruts/jour
10 € bruts/jour
12 € bruts/jour

Les salariés dont le temps de travail est décompté en heures et qui sont soumis aux dispositions relatives aux horaires variables telles que définies par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail peuvent, au choix du salarié, opter pour une indemnisation forfaitaire en temps en lieu et place de l’indemnité forfaitaire en euros décrite ci-dessus. Dans ce cas, les salariés qui effectuent une permanence de semaine (hors cadre au forfait annuel en jours) bénéficient de l’indemnisation forfaitaire en temps suivante :


INDEMNISATION FORFAITAIRE EN TEMPS DES PERMANENCES DE SEMAINE (uniquement pour les salariés en décompte horaire)


MATIN

De 7h à 13h

MATIN

De 8h à 13h

APRES-MIDI

De 12h30 à 18h

APRES -MIDI De 12h30 à 19h

Du lundi au jeudi
45 minutes
30 minutes
30 minutes
45 minutes
Le vendredi
45 minutes
30 minutes
45 minutes
60 minutes
Veille de jours fériés ou jour de pont (soit un jour compris entre un jour férié et un week-end)
60 minutes
45 minutes
45 minutes
60 minutes

Lorsque le salarié (hors cadre au forfait annuel en jours) opte pour l’indemnisation forfaitaire en temps des permanences, le temps ainsi accordé alimente un compteur spécifique.
Ces heures d’indemnisation forfaitaire en temps cumulées sur le compteur peuvent être prises à la demi-journée ou à la journée dès lors que le compteur est suffisamment alimenté. Les heures d’indemnisation forfaitaire en temps non prises à la date du 31 janvier de l’année N+1 sont payées au salarié selon les modalités d’indemnisation forfaitaire en euros prévues à l’article 3.4 du présent accord.

ARTICLE 4 – PERMANENCES MANAGERIALES DU SAMEDI

ARTICLE 4.1 – DÉFINITION


Cette permanence concerne les fonctions qui requièrent, en raison de la nécessité de garantir la continuité de service, une permanence en dehors des jours habituels de travail, soit le samedi dans le cadre de fonctions concernées par une répartition de la semaine de travail entre le lundi et le vendredi.
Par conséquent, pour les fonctions concernées, la semaine de travail pourra être répartie entre le lundi et le samedi.

La plage de la journée de travail du samedi est définie en fonction de la criticité de la fonction de production applicative ou de la fonction de gestion des infrastructures et est comprise entre 7h30 et 19h00.

ARTICLE 4.2 – ORGANISATION


Les permanences du samedi s’effectuent sur la base du volontariat, c’est-à-dire par les salariés qui, après sollicitation, lors de l’établissement du planning, acceptent cette organisation du travail au sein du service impacté. L’éventuel refus n’entrainera aucune conséquence pour le salarié.
Les plannings seront établis et communiqués aux salariés chaque trimestre.

Les personnes travaillant le samedi ne travailleront pas le lundi suivant pour respecter la durée hebdomadaire de travail effectif.

ARTICLE 4.3– PERSONNEL CONCERNÉ

Les fonctions concernées à ce jour sont visées en annexe. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des besoins qui pourraient apparaitre suite à des modifications de périmètre ou de conventions. Ces éventuelles évolutions seront mises en œuvre conformément aux dispositions légales en vigueur.

Comme les autres catégories de salariés et quelle que soit la nature de leur contrat de travail, les salariés en forfait annuel en jours tels que définis par l’accord sur l’aménagement du temps de travail, sont susceptibles d’effectuer des permanences.

ARTICLE 4.4 – INDEMNISATION


Les salariés y compris les cadres au forfait annuel en jours bénéficient d’une indemnisation forfaitaire de 112 € par permanence du samedi.
Les salariés occupant la fonction de « DIRECTEUR DE DIRECTION » sont exclus des dispositions relatives à l’indemnisation des permanences du samedi compte tenu du système de rémunération dont ils sont bénéficiaires.

ARTICLE 5 – ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS


Consciente de la nécessité d’accompagner les salariés dans le cadre de la mise en place des permanences au sein de BPCE-IT, la Direction s’engage pendant la période de transition nécessaire à la mise en place du dispositif de permanences de BPCE-IT à :
  • Réaliser par le responsable de pôle un bilan individuel avec chaque salarié susceptible d’intégrer le pôle de permanence afin d’appréhender les difficultés pour intégrer le système des permanences (volontariat, habilitations, périmètre à couvrir, compétences multi-SI,….). A l’issue, sa mise en œuvre sera planifiée en intégrant les éventuelles formations et les habilitations nécessaires.
  • Accompagner la montée en compétence progressive des salariés au sein des pôles de compétence et apporter une vigilance renforcée sur l’accompagnement RH desdits salariés. Dans ce cadre, le salarié qui en exprime le besoin, peut échanger avec le responsable hiérarchique (retour d’expérience) après chaque semaine de permanence le temps de la montée en compétence. Pendant cette période de montée en compétences, il bénéficie également d’un entretien d’évaluation des compétences tous les 6 mois permettant la mise à jour du plan de gestion des compétences pour chacun des salariés réalisant des permanences
  • Accompagner les managers concernés dans la mise en œuvre du présent accord (accompagnement RH, outil de reporting).

La Direction s’engage également à assurer l’accompagnement RH des salariés et des managers dans la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs au quotidien.

ARTICLE 6 – dispositions spécifiques A L’ACTIVITE DATACENTER


BPCE Infogérance et Technologies a la responsabilité d’assurer et de garantir la continuité d’exploitation du DATACENTER. L’activité DATACENTER conduit à prévoir une organisation particulière du temps de travail, dérogeant au principe d’horaires variables prévu par l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 18 juillet 2016, et ceci afin d’assurer une présence et un service minimum pendant les heures de services.

Une présence et un service minimum pendant les plages horaires de service sont imposés aux salariés afin de garantir la continuité d’exploitation du DATACENTER.

Compte tenu des spécificités propres à l’activité DATACENTER, il est décidé de mettre en place des permanences comprenant des modalités particulières d’organisation décrites ci-après, dérogeant aux dispositions figurant à l’article 3 du présent accord.
Comme les autres catégories de salariés et quelle que soit la nature de leur contrat de travail, les salariés en forfait annuel en jours tels que définis par l’accord sur l’aménagement du temps de travail, sont susceptibles d’effectuer des permanences.

ARTICLE 6.1 – ORGANISATION DES PERMANENCES DATACENTER


L’organisation du travail sur l’activité DATACENTER nécessite la présence à son poste de travail d’un ou de plusieurs salariés durant une période comprise dans l’amplitude horaire « 7h- 19h » du lundi au vendredi. Afin de répondre à cette contrainte, des permanences de semaine (du lundi au vendredi) sont mises en place.


Ces permanences sont mises en place selon les modalités suivantes pour les équipes « Service de proximité » (constituées de SDP Proxi et SDP GDD) :
  • Une permanence de semaine « matin » qui débute à 7h et prend fin à 13h afin d’assurer à la fois la présence pendant la pause méridienne et le recouvrement avec la permanence de l’après-midi ;
  • Une permanence de semaine « après-midi » qui débute à 12h30 et prend fin à 19h.

Les permanences de semaine s’effectuent selon une période de 5 jours consécutifs du lundi au vendredi, sauf circonstances exceptionnelles.
La permanence de semaine peut être assurée par la même personne tous les jours ou par des personnes différentes en fonction de la planification retenue. La planification est annuelle avec une validation trimestrielle.

Les plannings seront établis par le responsable du pôle de permanence qui en contrôle également l’efficacité et communiqués aux salariés chaque trimestre.

ARTICLE 6.2 – MODALITÉS


La mise en place des permanences pour l’activité DATACENTER prend en compte le volontariat et l’adhésion de l’ensemble des collaborateurs des équipes. L’organisation des horaires sera construite d’une façon concertée avec les différents collaborateurs pour garantir ce service minimum avec l’arbitrage du responsable de service si nécessaire.
Par contre, si un consensus n’est pas obtenu, alors le hiérarchique imposera l’organisation permettant d’assurer les présences sur les plages de permanences retenues.

ARTICLE 6.3 – INDEMNISATION


Compte tenu de la spécificité de l’activité DATACENTER, les salariés relevant de l’activité DATACENTER qui effectuent une permanence de semaine y compris les salariés cadres au forfait annuel en jours bénéficient d’une indemnité forfaitaire en euros uniquement, soit :


INDEMNISATION FORFAITAIRE EN EUROS DES PERMANENCES DE SEMAINE

 

MATIN

APRES-MIDI


De 7h à 13h

de 12h30 à 19h

Du lundi au jeudi
10 € bruts/jour
10 € bruts/jour
Le vendredi
 10 € bruts/jour
12 € bruts/jour
Veille de jours fériés ou jour de pont (soit un jour compris entre un jour férié et un week-end)
12 € bruts/jour
12 € bruts/jour







ARTICLE 7 – HORAIRES SPECIFIQUES LIES AUX ACTIVITES du service client

L’activité Service Client conduit à prévoir une organisation particulière du temps de travail pour les salariés affectés à l’activité SERVICE CLIENT dérogeant en partie au principe d’horaires variables prévu par l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 18 juillet 2016, et ceci afin de garantir une présence pendant les plages de disponibilité des services en semaine et le samedi, et un effectif suffisant selon les tranches horaires.

ARTICLE 7.1 - ORGANISATION

L’organisation est basée sur le principe du volontariat et sur l’adhésion de l’ensemble des collaborateurs des équipes. Dans le cas où les impératifs de présence ne seraient pas respectés, le responsable hiérarchique pourra désigner des collaborateurs sur les plages horaires ci-après définies et faire appel à de la prestation.

Un planning trimestriel prévisionnel des horaires est établi par le responsable hiérarchique. Les salariés concernés sont informés du planning mensuel au moins 15 jours avant le début du mois considéré.

ARTICLE 7.2 - PERSONNEL CONCERNÉ


Les fonctions concernées sont :
  • Gestion des niveaux d’engagement (GNE), pour les activités de pilotage des flux / stocks d’incidents réalisées par les « incidents managers » (gestion des escalades des établissements, gestion de la communication et gestion de crise « SIRENE ») ;

  • Centre de service Automates et Parcs (AEP), pour les activités de support automates inhérentes :

  • au Traitement des appels entrants,
  • à la Surveillance du parc automates.
  • au Traitement N1/N2 des incidents, suivi des interventions mainteneurs ;
  • Centre de service support technique (TEC), pour les activités de support technique inhérentes aux :

  • Traitement des incidents réseau N1 (« NOC »),
  • Traitement N1+ des incidents TOIP,
  • Suivi des mainteneurs.

ARTICLE 7.3 - HORAIRES DE TRAVAIL

Pour couvrir la plage de disponibilité des services et un effectif suffisant selon les tranches horaires, des contraintes de présence sont organisées selon deux cycles, en veillant à respecter la durée hebdomadaire de référence de travail de l’entreprise (soit 39 h/semaine) :
  • Les semaines de travail du lundi au vendredi, l’horaire de chaque journée étant déterminé en fonction de plages horaires ci-après définies (« PERIODE 1 »)
  • Les semaines de travail du mardi au samedi, l’horaire de chaque journée étant déterminé en fonction de plages horaires ci-après définies (« PERIODE 2 »).

Lorsque le salarié est affecté à une plage horaire obligatoire sur une période de travail, il bénéficie, pour cette période, d’un aménagement du dispositif d’horaires variables tel que prévu par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 18 juillet 2016, selon les modalités suivantes :
  • Le salarié doit être obligatoirement présent a minima sur les plages horaires définies et respecter la durée hebdomadaire de référence de travail effectif de 39 heures
  • Le salarié ne bénéficie pas des plages fixes et des plages variables tel que prévu par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 18 juillet 2016 (article 5.1 dudit accord).

Les salariés en décompte horaire n’ayant pas de contrainte de présence peuvent pratiquer l’horaire variable tel que prévu par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 18 juillet 2016.

ARTICLE 7.3.1 - ACTIVITE « CENTRE DE SERVICE AUTOMATES ET PARC »

Pour l’activité « Centre de service Automates et Parc » (AEP), la plage de couverture du service client à assurer est la suivante :
- du lundi au vendredi de 7h30 à 18h selon le périmètre client traité,
- le samedi de 6h ou 7h30 à 17h ou 18h30 selon le périmètre client traité (à date de signature du présent accord, 6h-17h sur périmètre BP et 7h30-18h30 sur périmètre CE).

Pour garantir la présence d’un effectif suffisant pendant toute la plage, plusieurs plages horaires de présence obligatoire sont mises en place selon les modalités suivantes, hors dispositions contractuelles particulières :
Du lundi au vendredi :
  • Plage A : de 7h30 à 16 heures
  • Plage B : de 8h30 à 17 heures
  • Plage C : de 9h30 à 18 heures
Le samedi :
  • Plage D : de 6 heures à 13 heures
  • Plage E : de 7 h30 à 15h30
  • Plage F : de 9 heures à 17 heures
  • Plage G : de 10h30 à 18h30

Les salariés sont affectés principalement sur la période 1 (du lundi au vendredi) et par rotation sur la période 2 (du mardi au samedi) pour la couverture du besoin de couverture plus limité du samedi.

La pause méridienne est fixée à 30 minutes minimum et ne doit pas excéder 1 heure, avec la contrainte de s’organiser pour garantir une présence pendant la plage du déjeuner.

ARTICLE 7.3.2 - ACTIVITE « CENTRE DE SERVICE SUPPORT TECHNIQUE »


Pour l’activité « Centre de service support technique » (TEC), les plages de couverture de service client à assurer sont :
- pour l’activité RESEAU N1 et TOIP N1+ :
  • du lundi au vendredi de 7h ou 7h30 à 17h ou 18h selon le périmètre client traité (à date de signature du présent accord, 7h-17h pour les BP 7h30- 18h pour les CE),
  • le samedi de 7h ou 7h30 à 15h ou 13h selon le périmètre client traité (à date de signature du présent accord, 7h – 15h pour les BP et 7h30-13h pour les CE).
- pour l’activité SUIVI MAINTENEURS CAISSES :
  • du lundi au vendredi de 8 heures à 17h45,
  • le samedi de 8 heures à 17 heures.

Pour garantir la présence d’un effectif suffisant pendant toute la plage, plusieurs plages horaires de présence obligatoire sont mises en place selon les modalités suivantes, hors dispositions contractuelles particulières :
Du lundi au vendredi :
  • Plage A : de 7 heures à 15h30
  • Plage B : de 8h30 à 17 heures
  • Plage C : de 9h30 à 18 heures
Le samedi :
  • Plage D : de 7 heures à 15 heures
  • Plage E : de 8 heures à 17 heures.

Le samedi est assuré par l’affectation de deux personnes à la période 2 (du mardi au samedi) par rotation.

La pause méridienne est fixée à 30 minutes minimum et ne doit pas excéder 1 heure, avec la contrainte de s’organiser pour garantir une présence pendant la plage du déjeuner.

ARTICLE 7.3.3 - ACTIVITE « GESTION DES NIVEAUX D’ENGAGEMENTS »



Pour l’activité « Gestion des niveaux d’engagements » (GNE), la plage de couverture du service client à assurer est la suivante :
- du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30,
- le samedi de 8h à 17h30.

Pour garantir la présence d’un effectif suffisant pendant toute la plage, plusieurs plages horaires de présence obligatoire sont mises en place selon les modalités suivantes, hors dispositions contractuelles particulières :
Du lundi au vendredi :
  • Plage A : de 7h30 à 16 heures
  • Plage B : de 8h30 à 17 heures
  • Plage C : de 10 heures à 18h30
Le samedi :
  • Plage D : de 8 heures à 16 heures
  • Plage E : de 9 heures à 17h30.

Le samedi est assuré par l’affectation de deux personnes à la période 2 (du mardi au samedi) par rotation.
La pause méridienne est fixée à 30 minutes minimum et ne doit pas excéder 1 heure, avec la contrainte de s’organiser pour garantir une présence pendant la plage du déjeuner.

ARTICLE 7.4 - INDEMNISATION

L’activité « SERVICE CLIENT » imposant une contrainte de présence obligatoire sur des plages horaires définies, les parties conviennent des modalités d’indemnisation suivantes :

  • Pour les plages horaires de présence obligatoire du lundi au vendredi :


INDEMNISATION FORFAITAIRE DES PLAGES HORAIRES DE PRESENCE OBLIGATOIRE


PLAGE A

PLAGE B

PLAGE C

Du lundi au vendredi
10 € bruts/jour
8 € bruts/jour
8 € bruts/jour
Veille de jours fériés ou jour de pont (soit un jour compris entre un jour férié et un week-end)
12 € bruts/jour
10 € bruts/jour
10 € bruts/jour


  • Pour les plages horaires de présence obligatoire le samedi : indemnisation forfaitaire de 112 € bruts par samedi travaillé.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS FINALES


ARTICLE 8.1 – SUBSTITUTION DES USAGES ET ACCORDS COLLECTIFS ET FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE

Les dispositions du présent texte se substituent intégralement aux dispositions des accords collectifs, usages, pratiques et spécificités de certaines populations en provenance d’IT-CE existant au sein de BPCE SA, I-BP, IT-CE, ALBIANT-IT et NATIXIS antérieurement applicables. Les dispositions précitées cessent tout effet à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

ARTICLE 8.2 - DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

ARTICLE 8.3 - SUIVI


Les parties conviennent d’un nécessaire suivi de la mise en œuvre du présent accord. Pour ce faire, il est mis en place une commission de suivi de l’accord.

Cette commission est composée des délégués syndicaux des organisations syndicales signataires de l’accord et de représentants de la DRH. Elle se réunit une fois par an. A titre dérogatoire, pour le premier exercice d’application du présent accord, cette commission se réunit trimestriellement.
Les finalités de cette commission sont les suivantes :
- veiller aux modalités de mise en œuvre des dispositions relatives aux permanences pendant toute la période de mise en place du dispositif ;
- veiller aux modalités de mise en œuvre des horaires spécifiques notamment pour l’activité Service Client
- étudier les modalités pratiques de mise en application des dispositions de l’accord ;
- identifier les éventuelles adaptations qui pourraient être apportées par voie de révision.

ARTICLE 8.4 :

Les parties s’engagent à aborder dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée la revalorisation des montants d’indemnisation prévus aux articles 3.4, 4.4, 6.3 et 7.4 du présent texte.

ARTICLE 8.5 - RÉVISION

La révision du présent accord pourra intervenir selon les conditions et formalités définies par les dispositions en vigueur du Code du travail. A titre informatif, ces dispositions sont actuellement définies par l’article L.2261-7-1 du code du travail.

ARTICLE 8.6 : DÉNONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation.
La mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des parties devra être précédée par l’envoi aux autres parties signataires d’une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant les motifs de cette dénonciation et sera déposée auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

ARTICLE 8.7 – DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. L’accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Cet accord sera également porté à connaissance du personnel sur l’intranet.



Fait à Paris, le 17 octobre 2017,


Pour BPCE Infogérance et Technologies


DRH



Pour les organisations syndicales représentatives

Pour la CDFT : Signataire
Pour l’UNSA : signataire
Pour SUD Solidaires : signataire

ANNEXE :


1)Fonctions visées à la date de signature de l’accord par les permanences de semaine :
  • PROD. SI MYSYS (plage de permanence comprise entre 7h et 19h)
  • PROD. SI EQUINOXE ET BPCE SA (plage de permanence comprise entre 7h et 19h)
  • PROD. NATIXIS ET FILIALES (plage de permanence comprise entre 7h et 19h)
  • INFRASTRUCTURES (plage de permanence comprise entre 8h et 18h, à l’exclusion des services tels que messagerie et TOIP pour lesquels la plage de permanence est comprise entre 7h et 19h)
  • INTEGRATION ET SERVICES TRANSVERSES (plage de permanence comprise entre 7h et 19h)
  • QUALITE ET RELATION CLIENT (plage de permanence comprise entre 7h et 19h)


 

Pôles de compétence

Pôles d'astreinte

Pôles de permanence

  • PRODUCTIONS APPLICATIVES

Production Equinoxe et BPCE SA

 

 
PFA distribué et applicatif monétique
X
X
 
Cœur Equinoxe
X
X
 
Batch applicatif
X
X
 
Postes utilisateurs

X
 
Batch technique
X
X
 
BT flux
X
X
 
Application production BPCE SA
X
X
 
Informationnel CRM et BD production
X
X

Production MYSYS

 

 
Suivi traitement open MYSYS
X
X
 
Bases de données
X

 
Système Unix
X

 
Suivi traitement MVS MYSYS
X
X
 
DB2 pour IP0/IP1/IP2/IP3/SYSA
X
X
 
MYS CAN BAD BAD
X
X
 
MYS CAN BAD ICG
X
X
 
MYS CAN SMO MON
X
X
 
MYS CAN SMO CRC
X
X
 
Archivage et flux chèques num.

X
 
MYS AAT
X
X

Production NATIXIS et Filiales

 

 
PFB et SOCRAM
X
X
 
Infrastructures AS400
X
X
 
Transfert de fichiers
X
X
 
Domaine Finance
X
X
 
ASS SI Assurances
X
X
 
Applicatif SAB
X
X
 
Applicatif OPEN
X
X
 
Infrastructures et systèmes répartis
X
X
 
FIN et TIT systèmes répartis
X
X
 
FIN et TIT ordonnancement
X
X
 
PFE nationale
X
X
 
OPF (extension périmètre SDE)
X
X
 
Monétique FMO
X
X
 
Monétique BO
X
X
 
DBA Distribué Prod Appli

X
X
  • GESTION DES INFRASTRUCTURES 

Outils transverses
Outils de production Natixis
X
X
DATACENTER
GDD Antares
X
X
 
Proxi + GDD Albireo
X
X
 
Campus Albireo
X

Ingénierie Systèmes Mainframe
Stockage
X
X
 
DB2
X
Embedded Image X
 
Middleware
X

 
DBA
X
X
 
Systèmes
X
X
Ingénierie Systèmes distribués
SharePoint
X
X
 
JBOSS, TOMCAT, Apache
X
X
 
SAN, NAS
X
X
 
Sauvegardes
X

 
DNS/AD
X
X
 
Oracle
X
X
 
SQL Serveur
X

 
VMware
X
X
 
AIX
X
X
 
Linux
X

 
Windows
X
X
Sécurité opérationnelle
Firewall DC, F5 RPA DC, accès distant, DNS, VPN
X
X
 
Proxy, mail, PKI
X
X
Poste de travail
Messagerie + mobilité
X
X
 
Middleware métiers postes

X
 
Socle postes

X
 
Postes virtuels, fermes d'applications Citrix, Iprox
X
X
Réseaux et téléphonie
Service téléphonie & visio

X
 
WAN capillaire et LAN distribués
X
X
 
LAN Datacenter & Bunker : EQX + MYS + Monétique
X

X
 
LAN Datacenter & Bunker : F5
X

 
WAN DC & interco : EQX + PYS + BBG
X
X
  • SERVICES TRANSVERSES 

 
Certificats et télédistributions
X
X
 
Sauvegardes / habilitations
X
X
 
Téléphonie mobile
X
X
  • RELATION CLIENT 

 
Pilotage backoffice
X
X


2) Fonctions visées à la date de signature de l’accord par les permanences du samedi :
  • PROD. SI MYSYS (Directeur et Directeur adjoint uniquement)
  • PROD. SI EQUINOXE ET BPCE SA (Directeur et Directeur adjoint uniquement)
  • PROD. NATIXIS ET FILIALES (Directeur et Directeur adjoint uniquement)
  • INFRASTRUCTURES (Directeur et Directeur adjoint uniquement)
  • INTEGRATION ET SERVICES TRANSVERSES (Directeur et Directeur adjoint uniquement)
  • QUALITE ET RELATION CLIENT (Directeur et Directeur adjoint uniquement)
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