l’aCCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
PREAMBULE
Le 24 juin 2022, un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail a été signé entre les entreprises de l’UES BRED et la C.F.D.T., le S.N.B. / C.F.E.-C.G.C. et l’U.N.S.A.
Cet accord, qui fixe le cadre des ambitions et des engagements de la démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de l’UES BRED, a été conclu pour une durée déterminée de trois ans et arrive à échéance le 30 juin 2025.
Aussi, les parties signataires sont convenues de proroger l’application de l’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail pour une durée de 6 mois afin de conserver pour les salariés les mesures mises en œuvre dans le cadre de cet accord, dans l’attente de l’ouverture des négociations sur cette thématique.
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à la BRED ainsi que dans les filiales de I'UES. Il concerne les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.
CHAPITRE 2 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord collectif sur la qualité de vie et les conditions de travail conclu le 24 juin 2022 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Les parties conviennent d’entamer au cours du 2nd semestre 2025 les discussions relatives à la négociation d’un nouvel accord sur la qualité de vie et les conditions de travail.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES
1. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de six mois à compter du 1er juillet 2025.
2. Demande de révision
L’accord que le présent avenant vient modifier peut faire l’objet d’une demande de révision conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision.
Dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision, les parties intéressées devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
3. Dépôt et publicité de l’accord
La Direction de la BRED procédera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.
Par ailleurs, le présent avenant sera porté à la connaissance de l'ensemble des collaborateurs et mis en ligne sur l'intranet BRED.
Fait à Paris, le 8 juillet 2025
Pour
Pour la BRED Banque Populaire
***************************** Directrice des Ressources Humaines
Pour la BRED Banque Populaire
***************************** Directrice des Ressources Humaines
