BRED BANQUE POPULAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55209179500492

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPLEMENTAIRES SANTE AU SEIN DE LA BRED BANQUE POPULAIRE - AVENANT N° 1 (T07524064326)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE

• AVENANT N° 2 À L'ACCORD DU 18 JUILLET 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED (T07522044522)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 18 JUILLET 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED (T07521028884)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE

• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T07521028880)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE

• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED (T07518003833)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE

• BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522044520)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T07523062631)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523050908)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE

• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07522047205)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T07522047013)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL A DISTANCE (T07521030178)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU PARENT D'UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (T07521029672)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T07521029709)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07519015444)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T07520019936)
  Début : 25/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Don de Jours de Repos au Parent d'un Proche Gravement Malade (T07519015105)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2020
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• TELETRAVAIL A LA BRED (A07518030895)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'Accord sur les Salaires au titre de l'année 2019 (T07519007605)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'Entreprise sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique (T07518004492)
  Début : 21/08/2018 Fin : 20/08/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (A07518029360)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'Accord Préélectoral - Elections des Délégations du Personnel des CSE (T07518004172)
  Début : 04/09/2018 Fin : 14/11/2018
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