ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2025
ENTRE
La Société BRICARD, Société par Actions Simplifiée capital de 3 655 410 €, immatriculée au R.C.S. de Meaux B 399 802 024, Représentée par la Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
Ci-après dénommée « la Société » ou « l'Entreprise »
Et
Les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.E.-C.G.C.,
C.G.T.,
F.O.,
D’autre part,
Suite aux réunions de négociations qui se sont tenues entre la Société et les représentants des Organisations Syndicales Représentatives en date des 11 décembre, 16 décembre, 17 décembre 2024 il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salariés de l'Entreprise. Ses dispositions s'appliquent aux salariés sous contrat à durée indéterminée et déterminée. II annule et remplace toute disposition recouvrant le même objet, quelle qu'en soit l'origine juridique.
ARTICLE 2 : PERIODE DE REFERENCE
La période de référence correspond à l'année civile. Elle débute donc le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL MAXIMALE
La durée annuelle maximale de travail est fixée en fonction des dispositions légales en vigueur, à 1627 heures 39 minutes pour le personnel non-cadre en horaire d’équipe et de 1631 heures 15 minutes pour le personnel non-cadre en horaire de journée, incluant Ia journée de solidarité, ou 218 jours pour le personnel cadre en forfait en jours ou 1642 heures 30 minutes pour le personnel cadre en forfait heures.
ARTICLE 4 : Maintien pour 2025 des horaires en vigueur pour l'Etablissement de Feuquières.
4.1 Horaire personnel usine
4.1.1 Personnel non-cadre en production (ANNEXE 1) :
Le personnel de journée est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :
Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
7H30 – 11H55
7H30 – 11H55
7H30 – 11H55
7H30 – 11H55
7H30 -12H
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H30 –
17h00
13H30 – 17h00
13H30 – 17h00
13H30 – 17h00
7h55
7H55
7H55
7H55
4H30
Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)
Il est rappelé que le personnel non-cadre des fonctions supports (appro / planning, bureau d’études, assistante) peut choisir entre les horaires de travail « production » et les horaires de travail « fonctions supports ». Ce choix se fera en début d’année pour toute la durée de l’accord.
4.1.3 Personnel posté en équipe (ANNEXE 3)
Le personnel posté en équipe est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :
Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 15 minutes hebdomadaires)
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
5H30 – 13H
5H30 – 13H
5H30 – 13H
5H30 – 13H
5H30 -11H45
36h15
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H00 – 20H30
13H00 – 20H30
13H00 – 20H30
13H00 – 20H30
11H45-18H00
7H30
7H30
7H30
7H30
6H15
Durée annuelle de travail = 1631 heures 15 minutes (36 heures 15 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra).
4.1.3 Personnel travaillant au Centre de Distribution (ANNEXE 4)
Le personnel travaillant au Centre de Distribution est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :
Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
8H – 12H
8H – 12H
8H – 12H
8H – 12H
8H – 12H30
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H25 – 17H20
13H30 – 17H20
13H30 – 17H20
13H30 – 17H20
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)
4.1.4Personnel travaillant au Codage (ANNEXE 5)
Le personnel travaillant au Codage est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :
Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
6H45– 12H
6H45 – 12H
6H45 – 12H
6H45 – 12H
6H45 – 11H55
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H30 – 16H
13H30 – 16H
13H30 – 16H
13H30 – 16H
7H45
7H45
7H45
7H45
5H10
Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)
4.1.4Personnel ayant des enfants à charge (ANNEXE 6)
Le personnel ayant des enfants à charge peuvent bénéficier d’un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :
Horaires du lundi au vendredi hors période scolaire : (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
7H30-11h55
7H30-11h55
7H30-11h55
7H30-11h55
7h30 – 12H
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13h00-17h00
13h00-17h00
13h00-17h00
13h00-17h00
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
Horaires du lundi au vendredi pendant période scolaire : (base de 36 heures 10 minutes hebdomadaires)
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
8H00-11H55
8H00-11H55
8H00-11H55
8H00-11H55
7H30-12H00
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H30 – 17H30
13H30 – 17H30
13H30 – 17H30
13H30 – 17H30
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)
4.1.5 Horaire aménagé pour l’Utilisation du Réfectoire (ANNEXE 7)
Le personnel utilisant le réfectoire est soumis à un horaire régit conformément aux dispositions ci-dessous :
Horaires du lundi au vendredi (base 36 heures 10 minutes hebdomadaires)
PERSONNEL PRODUCTION / SUPPORT
DUREE DU TRAVAIL 36H10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
7H30 – 11H55
7H30 – 11H55
7H30 – 11H55
7H30 – 11H55
7H30 – 12H
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H00 – 16H30
13H00 – 16H30
13H00 – 16H30
13H00 – 16H30
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
PERSONNEL CENTRE DE DISTRIBUTION
DUREE DU TRAVAIL 36H10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
8H00 – 12H00
8H00 – 12H00
8H00 – 12H00
8H00 – 12H00
8H00 – 12H30
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H00 – 16H55
13H00 – 16H55
13H00 – 16H55
13H00 – 16H55
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
CODAGE
DUREE DU TRAVAIL 36H10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
7H15 - 12H
7H15
12H
7H15 – 12H
7H15 – 12H
6H45 – 11H55
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H00 – 16H
13H00 – 16H
13H00 – 16H
13H00 – 16H
7H45
7H45
7H45
7H45
5H10
Durée annuelle de travail = 1627 heures 39 minutes (36 heures 10 minutes x 45 semaines telles que calculées A article 4.5 infra)
4.3 Horaires du Siège et Bordeaux (ANNEXE 8)
SIEGE
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
MATIN
8H30/9H00*
12H30
8H30/9H00*
12H30
8H30/9H00*
12H30
8H30/9H00*
12H30
8H30/9H00*
12H30
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H30
17H/17H30*
13H30
17H/17H30*
13H30
17H/17H30*
13H30
17H/17H30*
13H30
16h20/16h50*
7H30
7H30
7H30
7H30
6H50
*Plages variables
BORDEAUX
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
MATIN
8H-12H
8H-12H
8H-12H
8H-12H
8H-12H
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H30 - 17H
13H30 - 17H
13H30 - 17H
13H30 - 17H
13H30 – 16H20
7H30
7H30
7H30
7H30
6H50
4.3Personnel à temps partiel
Les salariés à temps partiel bénéficient des conditions de l'accord Temps de travail selon les mêmes modalités que les salariés à temps plein, au prorata de leur temps de travail.
4.4 Mesures destinées à favoriser le temps partiel choisi
La procédure de demande est la suivante : le salarié devra adresser une demande écrite à l'employeur trois mois au moins avant la date à laquelle il souhaite occuper un poste à temps partiel. La demande devra préciser la durée et la répartition du travail souhaitée. A l'intérieur de cette période de trois mois et au plus tard dans les deux mois suivant la réception de Ia demande, l'employeur doit fournir au salarié une réponse écrite après étude éventuelle des changements d'organisation qu'il estime possible. En cas de refus, l'employeur doit en indiquer les motifs. Tout passage à temps partiel d'un salarié à temps plein suppose une adaptation de sa charge de travail, sa mission, son champ d'activité à son nouvel horaire.
La même procédure est applicable lorsqu'un salarié à temps partiel souhaite occuper ou réoccuper un emploi à temps plein. Toutefois, ce délai est ramené à un mois maximum pour le personnel de production. Dans ce cas, la demande du salarié n'a pas à préciser la durée et la répartition du travail souhaitées. Elles correspondent à la durée et à la répartition de l'horaire de référence des salariés à temps plein de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'équipe.
4.5Organisation des ponts et des fermetures Usine
En 2025, l’usine sera fermée selon les dispositions suivantes :
Le personnel en horaire de journée :
Le personnel de journée dispose d’une durée hebdomadaire de travail de 36h10 correspondant à 7,5 jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) pour une année complète de travail. Pour une année de présence effective le calcul du nombre de RTT correspond à : 366 jours calendaires – 104 samedis/dimanches – 11 jours fériées – 25 jours de CP, soit 225 jours travaillés ou 45 semaines de travail effectif par an.
Les 7,5 jours de RTT ainsi générés dans l'année, seront utilisés de la façon suivante :
6 jours serviront à compenser des ponts qui ont été conjointement décidés avec les partenaires sociaux ainsi que l’inventaire selon le calendrier suivant :
Mardi 2 et mercredi 3 janvier 1,5 jour
Jeudi 1er mai : fête du Travail Fermeture vendredi 2 mai 0,5 jour
Jeudi 8 mai : Victoire 1945 Fermeture vendredi 9 mai 0,5 jour
Jeudi 29 mai : Ascension Fermeture vendredi 30 mai 0,5 jour
Lundi 9 juin : Lundi de Pentecôte (journée de solidarité) 1 jour
Mardi 11 novembre : Armistice Fermeture lundi 10 novembre 1 jour
Lundi 8 décembre Inventaire fin d’année 0,5 jour
Jeudi 25 décembre : Noël Fermeture vendredi 26 décembre 0,5 jour
1,5 jours seront posés à l’initiative des salariés en dehors des périodes hautes d'activité (Mai /
Juin / Juillet / Aout). Ces jours pourront être fractionnables en demi-journées.
Le personnel en horaire d’équipe :
Le personnel d’équipe dispose d’une durée hebdomadaire de travail de 36h15 correspondant à 8 jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) pour une année complète de travail. Pour une année de présence effective le calcul du nombre de RTT correspond à : 366 jours calendaires – 104 samedis/dimanches – 11 jours fériées – 25 jours de CP, soit 225 jours travaillés ou 45 semaines de travail effectif par an.
Les 8 jours de RTT ainsi générés dans l'année, seront utilisés de la façon suivante :
8 jours serviront à compenser des ponts qui ont été conjointement décidés avec les partenaires sociaux selon le calendrier suivant :
Mardi 2 et mercredi 3 janvier 2 jours
Jeudi 1er mai : fête du Travail Fermeture vendredi 2 mai 1 jour
Jeudi 8 mai : Victoire 1945 Fermeture vendredi 9 mai 1 jour
Jeudi 29 mai : Ascension Fermeture vendredi 30 mai 1 jour
Lundi 9 juin : Lundi de Pentecôte (journée de solidarité) 1 jour
Mardi 11 novembre : Armistice Fermeture lundi 10 novembre 1 jour
Jeudi 25 décembre : Noël Fermeture vendredi 26 décembre 1 jour
8 jours serviront à compenser des ponts, tels que définis ci-dessus, les salariés ne disposant pas de jours à posés à leur initiative.
Le personnel cadre en forfait jours :
Le personnel cadre en convention de forfait jours (218 jours) dispose à 8 jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) pour une année complète de travail. Pour une année de présence effective le calcul du nombre de RTT correspond à : 366 jours calendaires – 104 samedis/dimanches – 11 jours fériées – 25 jours de CP, soit 225 jours travaillés ou 45 semaines de travail effectif par an.
8 jours serviront à compenser des ponts qui ont été conjointement décidés avec les partenaires sociaux selon le calendrier suivant :
Mardi 2 et mercredi 3 janvier 2 jours
Jeudi 1er mai : fête du Travail Fermeture vendredi 2 mai 1 jour
Jeudi 8 mai : Victoire 1945 Fermeture vendredi 9 mai 1 jour
Jeudi 29 mai : Ascension Fermeture vendredi 30 mai 1 jour
Lundi 9 juin : Lundi de Pentecôte (journée de solidarité) 1 jour
Mardi 11 novembre : Armistice Fermeture lundi 10 novembre 1 jour
Jeudi 25 décembre : Noël Fermeture vendredi 26 décembre 1 jour
8 jours serviront à compenser des ponts, tels que définis ci-dessus, les salariés ne disposant pas de jours à posés à leur initiative.
4.5 Absences légales ou conventionnelles
Les absences légales ou supérieures à une journée pour maladie, accident du travail, congés payés et d'une manière générale toute absence découlant de l’application d'une loi, règlementation ou convention donneront droit si elles doivent être payées, a une équivalence de l'horaire normal hors dispositions temporaires du RTT, soit 7 heures pour un salarié à temps complet. Les maladies, accidents du travail, congés maternité, congés paternité, congés pour évènements familiaux et congés spéciaux donneront lieu au recalcul du nombre de jour de RTT. Les journées d'absence intervenues durant l'année civile réduiront le nombre de RTT à due proportion, que l'absence soit continue ou fractionnée au cours de l'année. De même, les RTT étant générés par un temps de travail effectif de 36H10 pour les salariés en horaire de journée et de 36H15 pour les salariés en horaire d’équipe durant toute l'année civile, une entrée ou sortie en cours d'année impactera le nombre de jours de RTT auquel le salarié ouvrira droit, en fonction de son temps de présence effectif durant cette période.
4.6 Personnel utilisant le Restaurant d'entreprise :
Le personnel utilisant actuellement le service du restaurant d'entreprise pour sa restauration pourra bénéficier d'un horaire aménagé. Pour pouvoir bénéficier de cet horaire, le personnel concerné devra accepter d'être affecté sur un poste accessible à cet horaire (hors flux et non isolé).
ARTICLE 5 : COMPTEUR DES « HEURES EN COMPTE » / HEURES SUPPLEMENTAIRES (REPOS COMPENSATEUR)
5 .1 Plafond maximum du repos compensateur
Lors de la décision de recourir aux heures supplémentaires, le responsable de service doit informer 48 heures à l'avance les salariés concernés. II sera fait prioritairement appel aux volontaires (personnel de journée / personnel d’équipe ; temps plein / temps partiel). Les « Heures en compte » sont constituées des repos compensateurs se substituant au paiement des heures supplémentaires effectuées par les salariés, sur demande de leur hiérarchie. Le plafond du compteur des « heures en compte » pour le personnel industriel est fixé à 36h10 pour les salariés en horaire de journée et à 36h15 pour les salariés en horaire d’équipe.
Conformément à l’article L3123-28 du Code du Travail, un salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires sans dépasser un 10ème de la durée hebdomadaire de travail prévue dans son contrat de travail.
5.2 Délai d’utilisation du repos compensateur
Lorsque le crédit d'heures comptabilise des heures en positif ces heures doivent être récupérées, dans la mesure du possible, dans le mois suivant l'acquisition de ces heures et, à défaut, durant le premier mois du trimestre civil suivant l’acquisition (exemple : 10 heures supplémentaires au mois de janvier devront être soldées au plus tard au 30 Avril). A l’issue du trimestre suivant l’acquisition des heures supplémentaires ou heures complémentaires pour les salariés à temps partiel, le solde de repos compensateur ne pourra être supérieur à 5 heures. Ces jours/heures de repos peuvent être accolés aux congés payés et aux RTT mais ne peuvent être pris entre 1er juin et le 31 aout.
5.3 Placement du repos compensateur sur le CET
A l’expiration de ce délai de 3 mois, le solde du repos compensateur restant et supérieur à 5 heures sera perdu et ne pourra faire en aucun cas l’objet d’un report sur l’année suivante. Pour rappel, tout repos compensateur peut faire l’objet d’un placement dans le Compte Epargne Temps (CET) selon les dispositions en vigueur de l’accord sur la mise en place du CET.
5.4 Modalité d’utilisation et de paiement du repos compensateur
Le paiement des heures supplémentaires / heures complémentaires pour les salariés à temps partiel pourra être remplacé par un repos compensateur équivalent. Ces repos compensateurs peuvent être pris par journée entière, demi-journée ou par heures au choix du salarié dès l'acquisition de 4 heures (pour une demi-journée) ou 8h (pour une journée). Les dates sont définies avec le responsable hiérarchique. Le salarié formule sa demande au moins une semaine à l'avance. II sera possible de cumuler le crédit d'heures avec le RTT posé à l'initiative du salarié sous réserve d'un accord préalable du responsable hiérarchique. Tout refus devra être expliqué. (Pour rappel, le crédit d'heures ne doit pas couvrir les retards dans la prise de poste). A titre exceptionnel, si à la demande du responsable hiérarchique, le salarié est amené à travailler d'une telle manière qu'à la fin d'un mois de cycle de paie donné, il a acquis plus de 36h10 pour le personnel en horaire de journée et de 36h15 pour le personnel en horaire d’équipe de crédit d'heures, les heures excédentaires pourront être payées en heures supplémentaires / heures complémentaires à la demande du salarié ou être récupérées durant le premier mois du trimestre civil suivant l’acquisition. L'accord de la hiérarchie et de la Direction des Ressources Humaines pour le dépassement devra avoir été obtenu par avance pour que ces heures supplémentaires / heures complémentaires soient validées. Les heures supplémentaires / heures complémentaires ainsi validées feront l'objet de majoration selon les dispositions légales.
ARTICLE 6 : ORGANISATION DES PONTS ET DES FERMETURES SIEGE ET BORDEAUX
Personnel du Siège & de Bordeaux
En 2025, le siège et le site de Bordeaux sont fermés selon le calendrier suivant :
Jeudi 1er mai : fête du Travail Fermeture vendredi 2 mai 1 jour
Jeudi 8 mai : Victoire 1945 Fermeture vendredi 9 mai 1 jour
Jeudi 29 mai : Ascension Fermeture vendredi 30 mai 1 jour
Lundi 9 juin : Lundi de Pentecôte (journée de solidarité) 1 jour
Mardi 11 novembre : Armistice Fermeture lundi 10 novembre 1 jour
Jeudi 25 décembre : Noël Fermeture vendredi 26 décembre 1 jour
Type de personnel
Droit RTT pour 2025
Nombre de RTT imposés
RTT en libre utilisation
Non cadre siège et Bordeaux
11 jours
6 jours
5 jours
Cadre forfait heures
10 jours
4 jours
Cadre forfait jours
8 jours
2 jours
Pour le personnel non-cadre, la demi-heure supplémentaire du RTT du lundi 9 juin 2025 (7h30 au lieu de 7h) au titre de la journée de solidarité sera payée sur la paie de juillet 2025.
ARTICLE 7 : CONGES PAYES
7.1 Equipes commerciales & Centre Relations Clients & Personnel usine
Les congés d’été des équipes commerciales, du Centre Relations Clients et le personnel usine seront organisés comme suit :
1 semaine sera posée du 11 au 15 août 2025 (semaine 33)
3 semaines consécutives en août incluant la semaine du 11 au 15 août (semaine 33)
La quatrième semaine pourra être prise au plus tard jusqu’au 31 mars 2026 compte tenu de la baisse d’activité au cours du 1er trimestre de d’année civile
La 5ème semaine devra être prise avant le 31 mai 2026 ou épargnée dans le CET selon les dispositions de l’accord.
Les demandes exceptionnelles des salariés qui demanderaient à s’absenter en dehors du calendrier prévu ci-dessus seront étudiées par les managers de service dans le respect des besoins du service et des lors que les congés sont validés avant le 31 mars 2025.
Les demandes exceptionnelles des salariés souhaitant ne prendre que 2 semaines consécutives sur la période estivale seront étudiées individuellement par leur manager. La pose de 2 semaines consécutives s’entend par 10 jours consécutifs hors week-ends et jours fériés.
Les demandes exceptionnelles des salariés qui ne bénéficieraient pas de solde suffisant pour pouvoir s’absenter sur l’ensemble des périodes de congé sera étudiées au cas par cas par le manager et le service des Ressources Humaines.
Le personnel pourra être amené à assurer des permanences durant les semaines 31 et 32 en fonction des besoins de l’activité.
Les salariés ne pourront pas prendre 2 semaines consécutives de congé sur avril et mai 2025. Ils pourront poser maximum 5 jours de congés entre les semaines 17 et 22.
7.2 Personnel fonctions supports Siège et Usine
Les congés d’été des fonctions supports (Direction Finance, Direction Ressources Humaines, Direction Informatique, Direction Marketing, Direction Lodging, Direction Achats) seront organisés comme suit :
1 semaine sera posée du 11 au 15 août 2025 (semaine 33)
4 semaines seront posées entre le 1er juin 2025 et le 31 mars 2026 dont 2 semaines consécutives entre le 1er juin 2025 et le 31 octobre 2025. La pose de 2 semaines consécutives s’entend par 10 jours consécutifs hors week-ends et jours fériés.
La 5ème semaine devra être posée avant le 31 mai 2026 ou épargnée dans le CET selon les dispositions de l’accord.
Une attention particulière sera apportée de sorte à pouvoir répartir la prise de congés entre les mois de juillet et août notamment en réponse au pic d’activité du mois de juillet et privilégier ainsi la pose de CP sur le mois d’août.
La prise de congés en dehors de ces dates sera étudiée individuellement, en prenant en considération le respect du principe d'équipe et les nécessites de continuité de l'activité.
Le personnel assurant les permanences aura la possibilité de prendre les quatre semaines de congés payés durant la période du 1er juin 2025 au 31 mars 2026, en accord avec sa hiérarchie.
7.3 Ordre des départs en congés
L'ordre des départs en congés payés ainsi que les permanences pour les congés d'été seront définis au plus tard le 31 mars 2025 en accord avec les articles L3141-14, 15, et 16 du Code du Travail. Un planning sera affiché.
Pour le personnel usine (hors fonctions supports de l’usine) : L’ordre des départs en congés payés, lors de la pose d’une semaine complète, le personnel de l’usine devra respecter le calendrier ci-dessous :
Pour les congés de mai, les demandes devront être déposées au plus tard le 15/03/2025
Pour les congés d’été, les demandes devront être déposées au plus tard le 31/03/2025
Pour les congés d’hiver, les demandes devront être déposées au plus tard le 31/10/2025
Dans tous les cas, les demandes d’une semaine complète de congés payés pour le personnel usine devront en tout état de cause respecter un délai de prévenance de 15 jours avant le départ.
ARTICLE 8 : SERVICE ASTREINTE DEPARTEMENT ELECTRONIQUE
Un service d'Astreinte est en place au sein du département électronique. Par roulement, chaque Technicien Electronique est d'astreinte par période de 7 jours (24h/24). Un téléphone lui est remis pour pouvoir être joint par la société Absys qui administre les appels clients. Les salariés concernés sont éligibles à la prime d'astreinte qui pourra être prévue par l'accord sur les Salaires. Le temps d'intervention sera récupéré. Une prime d'intervention est également prévue.
ARTICLE 9 : JOURNEE DE SOLIDARITE
Suivant les dispositions du 30 juin 2004 relatives à la solidarité pour les personnes âgées, Ia loi prévoit un jour travaillé supplémentaire de 7 heures. Cette journée sera décomptée dans les modalités prévues aux articles 4 et 6. Ainsi le lundi de Pentecôte (9 juin 2025) ne sera pas travaillé en 2025 chez Bricard.
ARTICLE 11 : DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent Accord d'Entreprise est conclu pour la durée d'un an à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 12 : DEPOT
La présente convention fera l'objet, a l'initiative de Ia Société, d'un dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux, ainsi qu'auprès de la DIRECCTE de Chessy (77).
ARTICLE 13 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Fait à St Thibault des Vignes, 17 décembre 2024 en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour Bricard SAS Directrice des Ressources Humaines Pour le Syndicat FO Délégué Syndical Central Pour le Syndicat CGT Délégué Syndical Central
Pour le Syndicat CFE-CGC Délégué Syndical Central
ANNEXE 1 : Personnel en Production
ANNEXE 2 : Personnel Fonction Support
ANNEXE 3 : Personnel posté en équipes
ANNEXE 4 : Personnel travaillant au Centre Distribution
ANNEXE 5 : Personnel travaillant au Codage
ANNEXE 6 : Personnel ayant des enfants à charge
ANNEXE 7 : Horaire aménagé pour Utilisation Réfectoire
ANNEXE 8 : Rappel des horaires du Siège et des Agences
ANNEXE 1 : Personnel en Production
PERSONNEL PRODUCTION
DUREE DU TRAVAIL 36h10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
7H30 – 11H55
7H30 – 11H55
7H30 – 11H55
7H30 – 11H55
7H30 -12H
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H30 –
17h00
13H30 – 17h00
13H30 – 17h00
13H30 – 17h00
7h55
7H55
7H55
7H55
4H30
ANNEXE 2 : Personnel en Fonctions support
PERSONNEL FONCTIONS SUPPORT
DUREE DU TRAVAIL 36h10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
7H30 – 12H25
7H30 – 12H25
7H30 – 12H25
7H30 – 12H25
7H30 -12H
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H30 –
16H30
13H30 –
16H30
13H30 –
16H30
13H30 –
16H30
7h55
7H55
7H55
7H55
4H30
ANNEXE 3 : Personnel posté en équipes
HORAIRE TRAVAIL POSTE EN 2 EQUIPES :
1 EQUIPE MATIN / 1 EQUIPE APRES MIDI
DUREE DU TRAVAIL 36h15
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
5H30 – 13H
5H30 – 13H
5H30 – 13H
5H30 – 13H
5H30 -11H45
36h15
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H00 – 20H30
13H00 – 20H30
13H00 – 20H30
13H00 – 20H30
11H45-18H00
7H30
7H30
7H30
7H30
6H15
ANNEXE 4 : Personnel travaillant au Centre Distribution
PERSONNEL NON-CADRE
DUREE DU TRAVAIL 36H10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
8H – 12H
8H – 12H
8H – 12H
8H – 12H
8H – 12H30
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H25 – 17H20
13H25 – 17H20
13H25 – 17H20
13H25 – 17H20
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
ANNEXE 5 : Personnel travaillant au Codage
OPERATEURS /TECHNICIENS / MAITRISE
DUREE DU TRAVAIL 36H10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
6H45– 12H
6H45 – 12H
6H45 – 12H
6H45 – 12H
6H45 – 11H55
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H30 – 16H
13H30 – 16H
13H30 – 16H
13H30 – 16H
7H45
7H45
7H45
7H45
5H10
ANNEXE 6 : Personnel ayant des enfants à charge
HORS VACANCES SCOLAIRES
DUREE DU TRAVAIL : 36h10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
7H30-11h55
7H30-11h55
7H30-11h55
7H30-11h55
7H30-12H00
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13h00-17h00
13h00-17h00
13h00-17h00
13h00-17h00
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
DUREE DU TRAVAIL : 36H10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
8H00-11H55
8H00-11H55
8H00-11H55
8H00-11H55
7H30-12H00
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H30 – 17H30
13H30 – 17H30
13H30 – 17H30
13H30 – 17H30
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
ANNEXE 7 : Horaire aménagé pour Utilisation Réfectoire
PERSONNEL EN PRODUCTION / SUPPORT
DUREE DU TRAVAIL 36H10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
8H00 – 12H00
8H00 – 12H00
8H00 – 12H00
8H00 – 12H00
8H00 – 12H30
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H00 – 16H55
13H00 – 16H55
13H00 – 16H55
13H00 – 16H55
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
PERSONNEL CENTRE DE DISTRIBUTION
DUREE DU TRAVAIL 36H10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
8H00 – 12H00
8H00 – 12H00
8H00 – 12H00
8H00 – 12H00
8H00 – 12H30
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H00 – 16H55
13H00 – 16H55
13H00 – 16H55
13H00 – 16H55
7H55
7H55
7H55
7H55
4H30
CODAGE
DUREE DU TRAVAIL 36H10
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DUREE HEBDOMADAIRE
MATIN
7H15 - 12H
7H15
12H
7H15 – 12H
7H15 – 12H
6H45 – 11H55
36H10
PAUSE DEJEUNER
APRES MIDI
13H00 – 16H
13H00 – 16H
13H00 – 16H
13H00 – 16H
7H45
7H45
7H45
7H45
5H10
ANNEXE 8 : Rappel des horaires du Siège et Bordeaux
