Accord d'entreprise BTP VACANCES
Avenant n°9 relatif à l'accord relatif aux frais de santé du personnel de l'association de moyens BTP VACANCES du 5 juin 2015
Début : 01/01/2023
Fin : 21/12/2025
35 accords de la société BTP VACANCES
Le 19/12/2022
Avenant n 09 à l'accord relatif aux Frais de santé du personnel de l'association de moyens BTP VACANCES du 5 juin 2015
Lors de la réunion paritaire du 22 novembre 2022, la Direction Générale et les organisations syndicales se sont entendues pour modifier l'accord relatif aux frais de santé du personnel BTP VACANCES du 5 juin 2015 et ses avenants successifs. Les modifications suivantes sont apportées :
ARTICLE 1 : TABLEAU DES GARANTIES
Le présent avenant tend à introduire le dispositif « MonPsy » qui permet à toute personne (dès 3 ans) de bénéficier de séances d'accompagnement psychologique avec une prise en charge par l'Assurance Maladie.
Il corrige par ailleurs le niveau de remboursement du matériel médical (prothèses capillaires, mammaires et autres, petit appareillage, gros appareillage, fauteuil roulant, semelles orthopédiques, autres produits) qui est fixé à 100% TM + 600% BR.
Ainsi, le tableau commun des prestations des adhérents directs, des membres associés et des membres particuliers, visé à l'article 2 de l'accord du 5 juin 2015 est modifié comme suit :
Les remboursements sont exprimés part Sécurité sociale non incluse.
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Honoraires médicaux |
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SECTEUR CONVENTIONNE |
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Consultations et visites généralistes
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1000/0 TM + 900/0 BR 1000 /0 TM + 700/0 BR |
Consultations et visites spécialistes, professeurs, psychiatres
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1000 /0 TM + 1000/0 BR 1000 /0 TM + 800/0 BR |
Actes techniques médicaux
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1000 /0 TM + BR 1000 /0 TM + 750/0 BR |
Radiologie
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1000/0 TM + 800/0 BR 1000/0 TM + 600/0 BR |
Echographie
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1000 /0 TM + 800/0 BR 1000/0 TM + 600/0 BR |
Soins externes
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1000 /0 TM + 900/0 BR 1000/0 TM + 700/0 BR |
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SECTEUR NON CONVENTIONNE |
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Consultations et visites généralistes |
1700/0 TA |
Consultations et visites spécialistes |
1800/0 TA |
Honoraires paramédicaux |
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Auxiliaires médicaux définis par le Code de santé publique |
1000 /0 TM + 250/0 BR |
Soins infirmiers |
1000 /0 TM + 250/0 BR |
Transports pris en charge par la Sécurité sociale |
1000/0 TM |
Séances d'accompagnement psychologique remboursées par la Sécurité sociale |
1000/0 BR |
Analyses et examens de laboratoire |
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Analyses et examens de laboratoire remboursés par la Sécurité sociale |
1000/0 TM |
Analyses et examens de laboratoire non remboursés par la Sécurité sociale |
1000/0 FR (plafond de 78,39 € par année civile et par bénéficiaire |
Médicaments |
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Pharmacie, vaccins remboursés à 150/0, 30% et 65% par la Sécurité sociale |
1000/0 TM |
Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale |
1000/0 FR |
Matériel médical |
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Prothèses capillaires, mammaires |
1000 /0 TM + 6000/0 BR |
Autres prothèses, petit appareillage, gros appareillage, fauteuil roulant, semelles orthopédiques , autresproduits |
1000/0 TM + 6000/0 BR |
Dépassement orthopédie et petit appareillage |
1000 /0 FR (plafond global de 155,75 € par année civile etpar bénéficiaire |
Orthopédie et petit appareillage non remboursés par la Sécurité sociale |
1000 /0 FR (plafond global de 155,75 € par année civile etpar bénéficiaire |
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HOSPITALISATION MEDICALE |
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Honoraires |
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1000 /0 TM + 1000/0 BR 1000/0 TM + 500/0 BR |
Frais de séjour sans limitation de durée |
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Secteur conventionné : Seul le TM sera remboursé au tiers. Le reste à charge dans la limite de la garantie ci-contre sera remboursé sur présentation de facture acquittée. Secteur non conventionné : Pas de tiers payant. Les frais seront remboursés dans la 'imite de la garantie ci-contre et sur présentation de facture acquittée. |
IOO%TM |
Forfait journalier hospitalier ( 1) |
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Dès le 1 erjour, sans limitation de durée |
1000/0 FR |
Autres |
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Chambre particulière dès le 1 erjour sans fimitation de durée |
60€ par jour |
Forfait sur les actes 120 € ou K È 60 |
1000/0 du forfait |
Forfait patient urgences |
1000/0 du forfait |
Frais d'accompagnant (sans limitation de durée) |
20€ par jour |
Chambre particulière maternité, limité à 7 jours |
Forfait 60 € par jour, limité aux frais réels |
Maison à caractère sanitaire et social (maison de repos) |
IOO%TM |
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HOSPITALISATION CHIRURGICALE |
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Honoraires |
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1000 /0 TM + 2000/0 BR 1000 /0 TM + 1000/0 BR |
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Frais de séjour sans limitation de durée |
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Secteur conventionné : Seul le TM sera remboursé au tiers. Le reste à charge dans la limite de la garantie ci-contre sera remboursé sur présentation de facture acquittée. Secteur non conventionné : Pas de tiers payant. Les frais seront remboursés dans la limite de la garantie ci-contre et sur présentation de facture acquittée. |
1000/0 TM |
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Forfait journalier hospitalier ( 1) |
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Dès le 1 erjour, sans limitation de durée |
1000/0 FR |
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Autres |
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Chambre particulière dès te 1 erjour sans limitation de durée |
1000/0 FR |
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Forfait sur les actes 120 € ou K È 60 |
1000/0 du forfait |
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Forfait patient urgences |
1000/0 du forfait |
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Lit accompagnant enfant < 12 ans, dès le 1 erjour |
20 € par jour |
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Voir les conditions de renouvellements des é ui ements. |
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Equipement optique 1000/0 santé (classe A) La prestation est remboursée à hauteur de 1 000/0 des frais réels dans la limite des prix limites de vente (P.L.V.) sous déduction des remboursements effectués par le Régime Obligatoire. Sont également remboursées selon les mêmes conditions, la prestation d'appairage et la prestation d'adaptation visuelle et le supplément applicable pour les verres avec filtre (selon les conditions définies ar la liste révue à l'article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale . |
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Equipement optique (verres et monture) - Monture limitée à 30 € |
1000/0 FR |
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Prestation d'adaptation de la correction visuelle |
1000/0 FR |
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Prestation spécifique à l'appairage des verres |
1000/0 FR |
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Equipement optique tarifs libres (classe B) |
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Equipement optique (verres et monture) - Monture limitée à 100 € |
Voir grille optique |
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Prestation d'adaptation de la correction visuelle |
1000/0 TM |
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Equipement optique mixte |
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Equipement optique mixte (verres et monture) |
100% FR sur les éléments qui relèvent de la classe A et voir la grille ci-dessus pour ceux de la classe B |
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Bon à savoir ! Il est impossible de cumuler te forfait prévu pour un équipement à prise en charge libre et le remboursement d'un é ui ement 1000/0 santé. |
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Lentilles |
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Lentilles remboursées par la Sécurité sociale |
TM + 900/0 FR - RSS (plafond de 180€ par année civile et par bénéficiaire, lafond incluant le TM |
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Lentilles non remboursées par la Sécurité sociale |
90% FR limités à 180 € par année civile et par bénéficiaire |
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Chirurgie de l'œil |
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Correction de la myopie et de l'hypermétropie par chirurgie non remboursée par la Sécurité sociale |
1000/0 FR - RSS reconstitué sur la base d'un KC60 par œil o éré dans la limite de |
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800 € par année civile pour un oeil ou deuxyeux opérés. |
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DENTAIRE |
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Soins et prothèses dentaires 1000/0 santé * La prestation est remboursée à hauteur de 1000 /0 des frais réels dans la (imite des honoraires limites de facturation H.L.F. sous déduction des remboursements effectuéspar le régime obligatoire. |
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Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale une fois le [afond atteint le remboursement est alors é al à 100%FR |
1000/0 FR |
Prothèses dentaires du panier tarifs maitrisés (y compris Inlay-Onlay Core) * La prestation est remboursée dans la limite des honoraires limites de facturation (H.L.F.). |
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Prothèses dentaires (couronnes, pivots, bridges, appareils dentaires) prises en charge par [a Sécurité sociale une fois le plafond atteint, le remboursement est alors égal à TM + 125% BR |
1000 /0 TM+ [1250 /0 BR non plafonné] + [2500/0 BR plafonnée à 3000 €/ année civile * |
Prothèses dentaires du panier tarifs libres (y compris Inlay-OnIay Core) * |
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Prothèses dentaires (couronnes, pivots, bridges, appareils dentaires) prises en charge par la Sécurité sociale une fois le plafond atteint, le remboursement est alors égal à TM + 125% BR |
1000 /0 TM+ [125% BR non plafonné] + [2500/0 BR plafonnée à 3000 €/ année civile * |
Soins dentaires |
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Soins dentaires conservateurs |
1000/0 TM |
Inlay-onlay |
1000/0 TM |
Dépassement sur soins dentaires remboursés par [a Sécurité sociale |
1000/0 TM + 2000/0 BR |
Dépassement sur soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale |
100€ par année civile et par bénéficiaire |
Orthodontie |
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Orthodontie acceptée Sécurité sociale |
3000/0 BR |
Autres actes non pris en charge par la Sécurité sociale |
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Implants dentaires * |
1000/0 FR (plafond de 1000 € / année civile / bénéficiaire |
Prothèses dentaires non prises en charge par la Sécurité sociale * |
1000/0 FR (plafond de 250 € / année civile 1 bénéficiaire |
Actes non pris en charge par la Sécurité sociale, parodontie sanschirurgie, orthodontie * |
1000/0 FR (plafond de 250 € 1 année civile / bénéficiaire |
*Plafond dentaire |
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Plafond |
Tous les remboursements de prothèses dentaires et les autres actes dentaires contribuent au plafond global de 3000 € par an et par bénéficiaire. Seuls les soins dentaires et l'orthodontie n'y entrent pas. Les 1000 €, 250 € et 250 € qui correspondant aux autres actes dentaires entrent dans ceplafond également. |
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Prise en charge limitée à une aide auditive par oreille tous les 4 ans. Voir conditions de prise en char e. |
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Aides auditives du panier 1000/0 santé (classe l) La prestation est remboursée à hauteur de 100% des frais réels dans la limite des prix limites de vente P.L.V. sous déduction des remboursements effectuéspar le régime obligatoire |
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Aides auditives prises en charge par la Sécurité sociale pour les bénéficiaires > à 20 ans |
1000/0 FR |
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Aides auditives prises en charge par la Sécurité sociale pour les bénéficiaires à 20 ans |
1000/0 FR |
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Aides auditives du panier tarifs libres (classe Le plafond inclut la prise en charge du ticket modérateur ainsi que l'Assurance maladie obligatoire. |
Il) la part prise en charge par |
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Aides auditives prises en charge par la Sécurité sociale pour les bénéficiaires > à 20 ans * |
1700 € par oreille et par bénéficiaire |
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Aides auditives prises en charge par la Sécurité sociale pour les bénéficiaires à 20 ans * |
1700 € par oreille et par bénéficiaire |
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** Le plafond inclut la prise en charge du ticket modérateur ainsi que l'Assurance maladie obligatoire. |
la part prise en charge par |
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Consommables, piles, accessoire (classe I et |
classe Il) |
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Consommables, piles, accessoires |
1000/0 TM |
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CURES THERMALES |
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Soins, hébergement, transport |
1000/0 TM |
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DIVERS |
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Assistance |
Non |
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Ostéopathe ou chiropracteur diplômé, diététicien, étiopathe, acupuncteur, psychologues non remboursés par la Sécurité sociale sur présentation dune facture ou d'une note d'honoraires du praticien •justifiant de sa spécialité cachet numéro ADELI |
Plafond de 40 € par visite Au maximum 4 visites par année civile et par famille |
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Médicaments visés par le Dictionnaire VIDAL, prescrits par ordonnance médicale et non remboursés par la Sécurité sociale et •j ustifiéepar une facture acquittée. |
Forfait de 100€ par année civile et par famille |
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Contraceptifs et traitements ménopause non remboursée par la Sécurité sociale |
1000/0 FR limités à 125 € par année civile et par bénéficiaire |
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Prothèses auditives/oculaires et autres, non remboursées par la Sécurité sociale |
200 € par année civile et par bénéficiaire |
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Actes de prévention conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale Article R 871-2 du code de la Sécurité sociale |
Oui 1000/0 TM |
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(I) À l'exclusion de l'hospitalisation en centres de long séjour ou maisons de retraites médicalisées et des hébergements complets (MAS, IME, IMM).
(2) Les règlements des régimes de prévoyance collective prévoient la prise en charge de certaines prestations par la prévoyance. Cette prise en charge au titre des régimes de prévoyance vient le cas échéant en complément des remboursements à charge du présent régime santé.
Lexique :
BR : Base de remboursement de [a Sécurité sociale
TM : Ticket modérateur
FR : Frais réels
RSS : Remboursement de la Sécurité sociale
TA : Tarif d'autorité
PLV : Prix limite de vente. Il correspond au prix maximum de vente à l'assuré. A défaut de fixation d'un prix [imite de vente, le prix est libre.
HLF : Honoraires limites de facturation. Montant maximum pouvant être facturé par un chirurgien-dentiste conventionné avec l'assurance maladie obligatoire pour un acte donné. Depuis 2019 et progressivement, des honoraires limites de facturation sont appliqués à certaines prothèses dentaires, dont en particulier celles contenues dans le panier 100% santé
Prestation d'adaptation visuelle : Lors du renouvellement par l'opticien d'une ordonnance médicale de verres correcteurs, un examen de la vue peut être réalisé et facturé par l'opticien aux fins d'actualiser l'ordonnance.
Prestation d'appairage : Dans les cas où un patient a besoin d'une paire de lunettes avec deux types de verres différents (indice réfraction différent ou type de verres différents), une prestation d'appairage de verres peut être nécessaire dans un but esthétique et d'équilibrage de la monture. Cette prestation spécifique pourra alors être facturée par "opticien.
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a) 2 verres simples |
Verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre — 6,00 et + 6,00 dioptries Verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre — 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est à + 4,00 dioptries ; Verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S s hère + c lindre est à 6,00 dio tries. |
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b) I verre simple et 1 verre complexe |
Un verre mentionné au a et un verre mentionné au c ; |
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c) 2 verres complexes |
Verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de — 6,00 à + 6,00 dioptries Verres unifocaux sphéro-cylindriques dont [a sphère est comprise entre — 6,00 et O dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries Verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à — 6,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie Verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 dioptries Verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre — 4,00 et + 4,00 dioptries Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre — 8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est à + 4,00 dioptries Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou é ale à 8,00 dio tries |
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Grille optique
Équipement 
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Bénéficiaires |
Correspondance avec la grille optique (Annexe) |
Base |
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Les plafonds ci-dessous incluent le ticket modérateur et la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire |
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Equipement monture et verres simples |
Salarié ou ayant droit 16 ans |
a |
IOO% FR-RSS dans les limites de 100€ min et 420 € max par équipement dont monture 100 € max |
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Ayant droit < 16 ans |
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Equipement monture et verres mixtes (simple + complexe) |
Salarié ou ayant droit 16 ans |
b |
1000/0 FR-RSS dans les limites de 150€ min et 560 € max par équipement dont monture 100 € max |
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Ayant droit < 16 ans |
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Equipement monture et verres mixtes (simple + très complexe) |
Salarié ou ayant droit 16 ans |
d |
1000/0 FR-RSS dans les limites de 150€ min et 610 € max par équipement dont monture 100 € max |
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Ayant droit < 16 ans |
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Equipement monture et verres complexes |
Salarié ou ayant droit 16 ans |
c |
1000/0 FR-RSS dans les limites de 200€ min et 650 € max par équipement dont monture 100 € max |
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Ayant droit < 16 ans |
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Equipement monture et verres mixtes (complexe + très complexe) |
Salarié ou ayant droit 16 ans |
IOO% FR-RSS dans les limites de 200€ min et 725 € max par équipement dont monture 100 € max |
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Ayant droit < 16 ans |
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Equipement monture et verres très complexes |
Salarié ou ayant droit 16 ans |
1000/0 FR-RSS dans les limites de 200€ min et 800 € max par équipement dont monture 100 € max |
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Ayant droit < 16 ans |
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Monture au sein de l'équipement limitée à |
Adulte 16 ans et enfant < 16 ans |
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100 € |
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d) 1 verre simple et 1 verre très complexe |
Un verre mentionné au a et un verre mentionné au f. |
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e) 1 verre complexe et 1 verre très complexe |
Un verre mentionné au c et un verre mentionné au f. |
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f) 2 verres très complexes |
Verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de — 4,00 à + 4,00 dioptries ; Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre 8,00 et O dioptries et dont le cylindre est > à + 4,00 dioptries ; Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est < à 8,00 dioptries et dont le cylindre est à 0,25 dioptrie ; Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est > à 8,00 dio tries. |
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ARTICLE 2 : FINANCEMENT DU REGIME
Les dispositions de l'article 3.1 de l'accord du 5 juin 2015 sont modifiées comme suit :
« 3.1. LES ADHERENTS DIRECTS, SALARIES DE BTP VACANCES
3. I.I. Une contribution assise sur les salaires
Le financement de la complémentaire santé des adhérents directs et de leurs ayants droits est assuré par une contribution globale et unique, quel que soit la composition familiale du salarié concerné, assise sur le salaire des salariés et répartie entre l'employeur et le salarié.
> Taux et assiette de la contribution
Le taux global de la contribution est de 3, 7% avec l'application d'un taux d'appel de 100
Lacontribution, prélevée mensuellement, est assise sur le salaire mensuel brut des salariés, qui est encadré par des limites :
- plancher : 0,85 fois le plafond de la Sécurité sociale de I 'année concernée,et plafond : fois le plafond de la Sécurité sociale de l'année concernée.
Il est précisé que .
Les « plancher » et « plafond » suivent l'application du plafond de la Sécurité sociale de l'année concernée. En conséquence, dans le mois de versement des primes de vacances et de treizième mois, les « plancher » et « plafond » ci-dessus sont cumulés depuis le 1 erjanvier de l'année en cours et atténuent l'impact du versement de la majoration du salaire par la prime.
Les « plancher » et « plafond » ne sont pas proratisés pour les salariés à temps partiel.
Pour information, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé pour l'année 2022 à 41.136 E. Il est modifié une fois par an (au I erjanvier), par voie règlementaire.
> Répartition de la contribution entre l'employeur et le salarié
Les cotisations des adhérents directs sont prises en charge à hauteur de 60 % par I 'employeur et 40 % par le salarié.
La contribution de l'employeur au régime « frais médicaux » est au moins égale à 1.45% de la masse salariale de BTP VACANCES.
3.1.2. Ressource complémentaire
Les parties conviennent de mettre en Œuvre les dispositions de l'article 3.2.1 de l'accord du 22 novembre 2019 portant sur le fonctionnement et le financement des CSE-E et CSEC, concernant le versement des 0,056% en complément des ressources ci-dessus, tant pour l'exercice actuel que les prochains exercices lorsqu 'ils sont déficitaires. L'analyse du déficit n 'englobe pas le versement susvisé. »
ARTICLE 3 : DOTATION DE GESTION
L'article 3.5 de l'accord du 5 juin 2015 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« La dotation de gestion estfixée à 8 %.
Cette dotation, prélevée sur les ressources financières du régime, correspond aux frais de gestion des sinistres, aux frais d'administration et autres charges techniques, et aux frais d'acquisition, affectés aux garanties assurant le remboursement ou l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident »
ARTICLE 4 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans et est applicable à compter du 1 erjanvier 2023. Il prendra fin le 31 décembre 2025.
Avant le terme ci-dessus indiqué, les parties signataires conviennent d'examiner les conditions d'un éventuel renouvellement. En dehors de cette hypothèse, les parties entendent expressément préciser que cet avenant netrouvera plus à s'appliquer au-delà du 31 décembre 2025 et donc ne pourra plus produire d'effet au-delà de cette date.
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé, dans les conditions déterminées par les dispositions légales et réglementaires, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il fera dans ce cadre l'objet d'une publication anonymisée sur la base de données nationale du site de Légifrance.
Par ailleurs, une copie de cet avenant est déposée auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 19 décembre 2022 En 3 exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat National du Personnel de BTP VACANCES (FO)
Pour le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maitrise et Assimilés du
BTP (CFE-CGC BTP)
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l'Emploi —CFDT
Pour le Syndicat du Personnel CGT
Pour BTP VACANCES
Le Directeur
Mise à jour : 2024-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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