CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Central, Fédération CFTC Poste et Télécommunication ;
CGT, représentée par …, Délégué Syndical Central, Fédération Nationale des Personnels des Sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention ;
FO, représentée par …, Délégué Syndical Central, Fédération Employés et Cadres FO ;
Préambule
L’accord cadre UES portant sur l'égalité professionnelle au sein du Groupe b2s a été conclu le 24 juin 2015 pour une durée déterminée expirant au 24 juin 2018.
Le 28 février 2018, les parties signataires sont convenues de reconduire l'accord cadre sur l'égalité professionnelle pour une nouvelle durée déterminée dans les termes ci-après précisés.
Objet Le présent accord est conclu pour reconduire les dispositions relatives à l'égalité professionnelle au sein du Groupe b2s dans les conditions de l’accord initial du 24 juin 2015.
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord Le présent accord prend effet le 25 juin 2018 et s’inscrit dans la prolongation des dispositions définies par l’accord initial du 24 juin 2015.
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au jour de la conclusion d'un nouvel accord cadre portant sur l'égalité professionnelle et au plus tard le 25 juin 2020. Il cessera automatiquement, sans autre formalité, à l’expiration de cette date, et ne pourra en aucun cas continuer de produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Conformément au Titre 12 de l’Accord initial du 24 juin 2015, l’application du présent accord est suivie par la Commission de suivi, telle que prévue dans l’accord.
Par ailleurs les parties prévoient de se réunir à l’issue de la période de la validité du présent accord pour en faire un bilan et pour examiner si la situation de l’entreprise permettrait ou non d’envisager éventuellement la prolongation dudit accord.
Dépôt et publicité de l'accord Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative au niveau national sur l'UES.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 exemplaire numérisé, auprès de la Direction Départementale du travail de Nanterre, et 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
