AVENANT MODIFICATIF – PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE REAUMUR
du 31 Octobre 2017
PREAMBULE : Le Protocole d’Accord sur les Horaires Variables du Laboratoire de Biologie Médicale de REAUMUR du 31 Octobre 2017 est entré en vigueur suite à l’agrément délivré par les autorités de tutelle. Celles-ci ayant retenu une durée d’application de cet accord d’un an, les partenaires sociaux ont souhaité envisager une pérennisation du dispositif pour une durée plus importante.
Ils se sont, en ce sens, réunis le 9 Février 2018. Il ressort de ces échanges le souhait de conclure le présent avenant de révision permettant de conférer une durée indéterminée aux dispositions visées par le Protocole d’accord sur les Horaires Individualisés du Laboratoire de Biologie Médicale de REAUMUR du 31 Octobre 2017. Les dispositions suivantes ont été retenues :
ARTICLE I : La nouvelle rédaction du premier alinéa du Chapitre VII « Durée de l’accord » en ce qui concerne la seule durée d’application de l’accord est la suivante :
« Le présent protocole d’accord est conclu à durée indéterminée »
« Il pourra être dénoncé ou révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales ».
Les autres dispositions de ce Chapitre restent inchangées.
ARTICLE II : Le présent avenant de révision entre en vigueur à la date d’agrément par les autorités de tutelle.
Il a été préalablement soumis à la consultation du Comité d’Entreprise lors d’une Assemblée Plénière au cours de laquelle le projet de modification du Protocole d’accord initial a été présenté et l’avis des élus recueilli.
