AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le Siège est à LAGORD, 14 rue Louis Tardy, représentée par Monsieur, Directeur Général,
d'une part,
Et les Organisations Syndicales ci-après :
CFDT représentée par Monsieur
SNECAreprésenté par Monsieur
SUD CAMreprésenté par Madame
CGT représenté par Monsieur
d'autre part,
Il est convenu les dispositions ci-après :
Préambule
Les parties rappellent que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres se doit d’accompagner les emplois et les compétences par une politique de gestion des Ressources Humaines adaptée, conciliant la performance et le développement de l’entreprise, les aspirations professionnelles des salariés et les attentes des clients.
Aussi, au vue des enjeux de cet accord d’entreprise, les parties ont convenu lors de la réunion de négociation du 1er décembre 2022, de reconduire pour une durée de 10 mois l’application de l’accord du 20 décembre 2019 sur la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de la formation professionnelle dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres.
Ce temps supplémentaire permettra de partager avec les organisations syndicales lors du 1er trimestre 2023 le bilan de l’application de cet accord et d’étudier les nouvelles orientations qui seront retenues en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de la formation professionnelle, pour les trois prochaines années.
En outre, les accords nationaux relatifs notamment aux orientations en vue de la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur la formation professionnelle doivent être renégocier en 2023.
Les parties conviennent ainsi de modifier l’article 7 de l’accord du 20 décembre 2019, relatif à la durée de l’accord sur la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de la formation professionnelle dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres
Article 1 : durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/01/2023.
Il est conclu, pour une durée de 10 mois soit jusqu'au 31/10/2023.
Les parties conviennent de faire un bilan de l’application de l’accord lors du 1er trimestre 2023.
A défaut de la signature d'un nouvel accord à la date du terme, les dispositions du présent texte cesseront de produire effet au terme prévu.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
