AVENANT N°2 DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 30
DECEMBRE 2020 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par Madame XXX - Directrice Générale.
ET
Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT, Représentée par XXX
CFTC, Représentée par XXX
CGT, Représentée par XXX
SNECA CFE-CGC, Représentée par XXX
SNIACAM, Représentée par XXX
SUD, Représentée par XXX
Ci-après dénommées les parties
L’accord d’entreprise relatif à la formation professionnelle, signé en date du 30 décembre 2020, a été conclu pour une durée initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023. Compte tenu de l’éventuelle évolution du cadre légal, règlementaire et conventionnel en matière de formation professionnelle, les parties signataires ont convenu de proroger l’application des dispositions de l’accord d’entreprise du 30 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.
Au regard des négociations en cours de l’accord de Branche sur cette thématique, les parties conviennent de proroger l’application des dispositions de l’accord d’entreprise du 30 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2025.
