AVENANT N°1 DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 15 JANVIER 2024 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE PROVENCE COTE D’AZUR
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par XX, Directrice Générale.
Ci-après dénommée la « Direction » ou la « Caisse Régionale »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales désignées ci-après :
CFDT, Représentée par XX
CFTC, Représentée par XX
CGT, Représentée par XX
SNECA CFE-CGC, Représentée par XX
SNIACAM, Représentée par XX
SUD, Représentée par XX
Ci-après dénommées collectivement « les parties »,
D’autre part,
L’accord d’entreprise relatif à l’emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité, signé en date du 15 janvier 2024, a été conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
Afin de pouvoir poursuivre les négociations sur ces deux thématiques de manière distincte, les parties signataires ont convenu de proroger, par le présent avenant, l’application des dispositions de l’accord d’entreprise jusqu’au 30 juin 2026, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit et sans aucune formalité.
Cette prorogation porte sur l’ensemble des dispositions de l’accord susvisé.
