ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par XX, Directrice Générale.
Ci-après dénommée la « Direction » ou la « Caisse Régionale »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales désignées ci-après :
CFDT, Représentée par XX
CFTC, Représentée par XX
CGT, Représentée par XX
SNECA CFE-CGC, Représentée par XX
SNIACAM, Représentée par XX
SUD, Représentée par XX
Ci-après dénommées collectivement « les parties »,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires au titre de l’année 2026, les parties conviennent de revaloriser la valeur faciale des titres restaurant.
Le présent accord a vocation à se substituer intégralement aux dispositions de l’accord du 8 janvier 2024 portant sur les titres restaurant. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Bénéficiaires
Tous les salariés de la Caisse Régionale bénéficient de titres restaurant que les contrats de travail soient à durée indéterminée ou à durée déterminée. Les titres restaurant sont attribués à raison d’un titre par jour de travail dans le respect des dispositions légales en la matière.
Article 2 : Valeur faciale des titres restaurant
Les parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2026, la valeur faciale des titres restaurant est fixée à un montant de 11 euros.
La contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant est fixée à 59% soit 6,49 euros et la contribution des salariés étant fixée à 41% soit 4,51 euros.
Article 3 : Durée et formalités administratives
Article 3-1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée.
Article 3-2 : Clause de révision et de revoyure
Le présent accord peut faire l’objet de modifications, sous réserve de la signature d’un avenant de révision conformément aux dispositions légales.
Plus globalement, les parties conviennent qu’en cas de changement des dispositions légales ou réglementaires ayant un impact majeur sur l’économie du présent accord, de se réunir afin de déterminer les adaptations devant y être apportées.
Article 3-3 : Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.
