AVENANT N°1 DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU
27 MARS 2024 RELATIF A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE PROVENCE COTE D’AZUR
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par XX, Directrice Générale.
Ci-après dénommée la « Direction » ou la « Caisse Régionale »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales désignées ci-après :
CFDT, Représentée par XX
CFTC, Représentée par XX
CGT, Représentée par XX
SNECA CFE-CGC, Représentée par XX
SNIACAM, Représentée par XX
SUD, Représentée par XX
Ci-après dénommées collectivement « les parties »,
D’autre part,
L’accord d’entreprise relatif à l’exercice du dialogue social, signé en date du 27 mars 2024, a été conclu pour une durée initiale allant du 1er avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
Afin de pouvoir poursuivre les négociations sur cette thématique, les parties signataires ont convenu de proroger, par le présent avenant, l’application des dispositions de l’accord d’entreprise jusqu’au 30 juin 2026, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit et sans aucune formalité.
Cette prorogation porte sur l’ensemble des dispositions de l’accord susvisé, il est rappelé que l’ensemble des compteurs et forfaits annuels visés par l’accord sont appréciés sur l’année.
