AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 30 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par Monsieur José SANTUCCI - Directeur Général
ET
Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT, Représentée par
CFTC, Représentée par
CGT, Représentée par
SNECA- CFE- CGC, Représentée par
SNIACAM, Représentée par
SUD-FO, Représentée par
Ci-après dénommées les parties
L’accord d’entreprise relatif à la formation professionnelle, signé en date du 30 décembre 2020, a été conclu pour une durée initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023.
Au regard de l’éventuelle évolution du cadre légal, règlementaire et conventionnel en matière de formation professionnelle, les parties signataires conviennent de proroger, par le présent avenant, l’application des dispositions de l’accord d’entreprise du 30 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera produire ses effets de plein droit, sans aucune formalité particulière de l’une quelconque des parties signataires.
