PORTANT SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES
EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023
DE L’UES CAPGEMINI
Entre :
Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale (« UES ») Capgemini
d’une part,
Et
Les délégations suivantes :
La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),
Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),
Le syndicat SICSTI (CFTC),
Le syndicat national CGT Capgemini,
Le syndicat Lien-UNSA,
d’autre part,
ci-après collectivement dénommées « les Parties »,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans la perspective des prochaines élections professionnelles de l’UES Capgemini prévues en fin d’année 2023, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives à négocier le présent accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux.
ARTICLE 1NOMBRE ET COMPOSITION DES COLLEGES POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSEE ») DE L’UES CAPGEMINI
Les Parties conviennent d’instituer deux collèges définis comme suit :
Collège Non Cadre : ETAM (Employés, Techniciens, Agents de maîtrise) du coefficient Syntec 200 à 500 inclus
Collège Cadre : Ingénieurs et Cadres
ARTICLE 2DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour les prochaines élections professionnelles des membres des Comités Economiques et Sociaux d’Etablissement prévues en fin d’année 2023.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé :
au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt ;
auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective qui a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987.
Le personnel de l’Unité Economique et Sociale sera informé de ces mesures par voie d’affichage simultanément à la signature du protocole d’accord préélectoral.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 09/05/23
Signé par voie électronique via DocuSign
Pour les sociétés de l’UES Capgemini
Pour la CFDT (Fédération Communication, Pour la CFE-CGC (SNEPSSI)
