CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47976684200724

• ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES VERSEES AUX SALARIES EN TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE (T09226077635)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (T09223061105)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord sur le don de jours de salariés au sein de l'UES Capgemini (T09223043669)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD SUR LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE l’UES CAPGEMINI (T09223042230)
  Début : 04/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens des organisations syndicales au sein de l'UES Capgemini (T09223041684)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI (T09223040742)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la base de données économiques sociales et environnementales au sien de l'UES Capgemini (T09226078427)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2030
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• CCORD RELATIF À LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE (T09225076320)
  Début : 21/11/2025 Fin : 20/11/2029
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE ET L’EQUILIBRE DES TEMPS AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (T09225075688)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• Accord sur la composition du comité social et économique central de l'UES Capgemini (T09223042945)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (Années 2024-2026) (T09223061288)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES DROM-COM ET À L’ÉTRANGER AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE (T09223039041)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE, L’EQUILIBRE DES TEMPS ET LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 21 AVRIL 2021 (T09224066037)
  Début : 21/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DE L’UES CAPGEMINI (T09223042259)
  Début : 10/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS EN LIEN AVEC L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L’UES CAPGEMINI (T09223041686)
  Début : 20/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (T09223040472)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap (T09220018473)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord sur la santé au travail au sein de l'UES Capgemini (T09220015860)
  Début : 01/01/2020 Fin : 27/06/2021
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• accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09220019302)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord sur la formation professionnelle (T09220018744)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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