PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019
Entre la
Direction de Castmetal Colombier, représentée par XXXXXX, Directeur, d’une part,
Et,
Les
organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par XXXX Déléguée syndical CFDT et XXXX, Délégué syndical CGT, d’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1, du code du travail, une négociation s’est engagée le 22 février 2019 entre la direction, la CFDT et la CGT afin de préciser les modalités salariales pour l’année 2019 et faire le point sur l’application des disposition relatives à l’organisation et l’aménagement du temps de travail suite à l’accord correspondant du 24 décembre 1999. Cette démarche a fait l’objet d’un protocole pré NAO. Au terme des réunions des 22 février 2019, 1er mars 2019, 13 mars 2019 et 20 mars 2019, la direction, la CFDT et la CGT ont abouti au présent accord.
PREAMBULE
Les modalités relevant de l’accord sur les négociations salariales 2018 ont été intégralement respectées. L’impact des différentes mesures a généré à référence constante une augmentation de la masse salariale des salaires de base de 2,11%.
Les documents préparatoires aux réunions ont été remis aux partenaires sociaux en début mars 2019.
Le SMIC a été relevé de 1.5 % au 1er janvier 2019.
L’inflation s’est établie à 1.7 % au 31 décembre 2018.
I – MODALITES SALARIALES POUR 2019
AUGMENTATION GENERALES.
1.1 Personnel bénéficiant d’un coefficient compris entre 155 pts et 365 pts inclus
A) Attribution d’une augmentation générale :
AG de 0,5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2019
AG de 0,3% au 1er juillet 2019 sans rétroactivité
B) Grille salariale :
Revalorisation de la grille salariale avec maintien des écarts entre les différents coefficients. Voir annexe ci-jointe.
1.2 AI 2019
A) Personnel Ouvrier
Attribution d’une enveloppe de
0,20% pour les augmentations individuelles et / ou au titre de la démarche GPEC.
Application : 1er juillet 2019.
B) Personnel ETAM
Attribution d’une enveloppe de
0,20% pour les augmentations individuelles et / ou au titre de la démarche GPEC.
Application : 1er décembre 2019 avec effet rétroactif au 1er juillet 2019.
II – AUTRES MESURES Les parties ont en outre convenu
La constitution d’un groupe de travail sur la QVT piloté par les ressources humaines avec la participation des représentants du personnel et de salariés volontaires.
La participation des représentants du personnel à l’élaboration du nouveau système de pesée de la GPEC d’ici à fin mai.
L’accord de la direction pour s’engager dans une démarche de formation qualifiante
La volonté de la direction de poursuivre la prise en compte des besoins des salariés concernant les EPI et les outils de travail
Le lancement d’un groupe de travail sur la poly-compétence en vue de remplacer la polyvalence.
La revalorisation des primes de panier selon l’accord UIMM
III – DEPOT DU PV D’ACCORD
Le présent accord est établi en 4 exemplaires :
1 destiné à la DIRECCTE + une version sur support électronique (adresse : franch-ut25.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) 1 destiné au Greffe du Tribunal des Prud’hommes 1 pour chacune des parties.
Fait à Colombier fontaine, le 20 mars 2019
Pour la CFDT,Pour la CGT, XXXXXXXXXX La Délégué Syndical CFDTLe Délégué Syndical CGT
