Protocole d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Protocole d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Conformément aux dispositions réglementaires, une négociation s’est engagée entre la Direction de CENTRALE FRAIS et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Lors d’une réunion de préparation, ayant eu lieu le 1er août 2019, le calendrier suivant a été arrêté et suivi :
1ère réunion le 8 août 2019
2ème réunion le 22 août 2019
3ème réunion le 29 août 2019
Chaque réunion a fait l’objet d’un compte-rendu signé par La Direction et affiché dans l’entreprise.
Au cours des négociations, l’employeur a remis à la délégation syndicale, les informations relatives à celles-ci notamment concernant la situation économique, l’activité, l’emploi, les salaires effectifs, les conditions de travail.
Après discussions et échanges sur les demandes présentées par les membres de la délégation syndicale CGTR, il a été arrêté et convenu ce qui suit.
Demandes de la délégation syndicale
La délégation syndicale demandait les éléments suivants :
- Généraliser le versement du bonus COSPAR à l’ensemble du personnel. - l’attribution d’une prime de froid pour le personnel du quai - La rémunération de la pause - L’attribution d’une prime de repas - La revalorisation de la prime d’assiduité - La revalorisation de la prime de portage de 3€ à 6€ par jour. - La prise en charge à 100% de la cotisation obligatoire de la mutuelle - Renforcer le personnel de quai sur les périodes de fortes activités pour les tâches liées à la manutention. - Equiper les chauffeurs de transpalettes électriques pour les tournées les plus difficiles.
Propositions de la Direction.
Dès la 2ème réunion la Direction s’est dite favorable à étudier les propositions relatives à l’amélioration des conditions de travail du personnel de quai et des chauffeurs. Elle consentait également à prendre en charge la cotisation obligatoire de la mutuelle à hauteur de 100%. Elle proposait une revalorisation des salaires de 0.6% et de la prime de panier portant son montant journalier de 7.26€ nets à 7.35€ nets conformément aux dispositions conventionnelles.
II
I – Discussions
La délégation syndicale demandait à la Direction une revalorisation de salaires à hauteur de 1% notamment en rappelant que les précédentes négociations avaient été interrompues en 2018. Elle indique également que l’ensemble du personnel estime que le salaire reste insuffisant au regard des conditions de travail.
Après plusieurs échanges, il est convenu d’appliquer :
- l’augmentation de 1% des salaires de base au 1er juillet 2019.
- la prise en charge de la mutuelle à hauteur de 100% (de la cotisation obligatoire du salarié) à compter du 1er septembre 2019 soit 39.51€ en 2019.
- la revalorisation de la prime de panier, portant son montant journalier de 7.26€ nets à 7.35€ nets à compter du 1er janvier 2019.
Les revalorisations salariales seront effectives sur la paie du mois de septembre 2019, y compris le rattrapage des salaires au 1er juillet 2019 et de la prime de panier au 1er janvier 2019.
VI – Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. Il sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords qui le transmettra ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte). Un exemplaire sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Il est établi pour consigner les résultats des Négociations, en font partie intégrante les procès-verbaux des réunions qui se sont déroulées du 1er août 2019 au 29 août 2019.
