Protocole de fin de négociations 2020 sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail au Centre Henri Becquerel
Protocole de fin de négociations 2020 sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail au Centre Henri Becquerel
A l’issue de la négociation annuelle pour l’année 2020 la Direction du Centre représentée par le Directeur Général, Monsieur, et les organisations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par, déléguée syndicale
CGC, représentée par, délégué syndical
CGT, représentée par, délégué syndical
Conviennent du protocole de fin de négociations suivant :
Ont fait l’objet d’un accord les points suivants :
Accord du 07/02/2020 relatif à la mise en place de contrepartie des ouvertures exceptionnelles de service les samedis, dimanches et jours fériés.
Accord du 05/06/2020 relatif au parcours professionnel des techniciens de laboratoire.
Accord du 13/10/2020 relatif à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail au Centre.
Accord du 13/10/2020 relatif au parcours professionnel des brancardiers.
Avenant du 13/10/2020 à l’accord d’entreprise du 03/2018 sur les modalités de gestion du temps de travail en lien avec la démarche de Qualité de Vie au Travail, relatif essentiellement aux dispositions du Télétravail.
Avenant 2020-01 du 11/12/2020 à l’accord du 31/12/2014 relatif à la formation professionnelle au Centre Henri Becquerel.
Avenant 2020-03 à l’accord d’entreprise du 15/01/2001 relatif à la gestion du temps de travail adaptant les modalités de gestion des compteurs de façon dérogatoire pour le 31/12/2020.
Projet d’accord pour étendre le bénéfice de la prime de 100 € des aides-soignants aux auxiliaires de puériculture : cet accord n’a pas donné lieu à signature en raison de la mise en œuvre d’un accord national reprenant les mêmes dispositions.
Création d’une salle de pause pour le personnel administratif.
Ont fait l’objet d’un désaccord les points suivants :
Plan pluriannuel d’augmentation générale
Versement d’une prime de fin d’année
Remplacement d’une part de l’intéressement par une prime Macron.
Intégration de l’intéressement au salaire de base
Gratuité des cotisations parking pendant la première vague de la crise sanitaire liée au Coronavirus
Majoration des heures de nuit, dimanches et jours fériés
Augmentation des jours de congés pour ancienneté.
Demande d’une gratification progressive en fonction de l’ancienneté : élargissement de la prime des 20 ans du CHB.
Augmentation des forfaits de remboursement des frais d’hébergement et de déplacement.
Demande de chèques vacances.
Financement des cotisations aux ordres par le Centre.
Augmentation du nombre de jours de congés pour non absentéisme
Passage de tous les manipulateurs du groupe F ou groupe G
Requalification des CDD/PEC en CDI et des temps partiels choisis en temps plein.
Augmentation de l’Indemnité Kilométrique Vélo.
Négociation d’une place de parking pour tous.
Revalorisation de la participation financière du Centre au CSE.
Prise en charge de la totalité de la cotisation mutuelle par le Centre.
Participation des représentants du personnel aux commissions VAP
Participation de toutes les organisations syndicales au Conseil d’Administration
Ont fait l’objet de larges discussions
Demande de renégociation des régimes de retraite supplémentaire des cadres art. 83 et art. 39 et les dispositifs PEE-PERCO.
Négociation d’une modification de la structure de cotisation du régime de frais de santé ayant abouti à une modification par DUE au 01/01/2021 avec augmentation de la part patronale et participation du CSE.
Mise en place de la subrogation réglée par accord national : avenant à la CCN ;
Attribution des réserves en période de crise sanitaire et de la prime Covid de 500 € pour 1 ETP.
Maintien de la prime de nuit en cas de maladie, AT et maternité : mise en place par accord national. Avenant à la CCN.
Nomination d’un référent Développement Durable dans chaque service.
