Relatif à l’organisation du temps de travail des équipes soignantes
ENTRE :le Centre OSCAR LAMBRET
Centre Régional de Lutte contre le Cancer Siret : 783 697 345 000 16 Convention Collective des Centres de Lutte Contre le Cancer du 1/1/1999 et avenants Dont le siège est 3, rue Frédéric Combemale à LILLE (59000) Pris en la personne de son représentant légal, Monsieur A Directeur Général,
D'une part,
ET :Les ORGANISATIONS SYNDICALES représentatives :
- CGT, représentée par Mme B et Mme C, déléguées syndicales
- CGT-FO, représentée par Mme D et M. E, délégués syndicaux
- SUD santé sociaux, représentée par Mme F et M. G, délégués syndicaux
- CFE-CGC, représentée par M. H, délégué syndical
D'autre part,
I - Le contexte :
Dans le cadre des négociations annuelles pour l’année 2025, sur le thème des salaires effectifs et en particulier de la durée du travail, il a été décidé d’engager une réflexion paritaire sur l’organisation du temps de travail des équipes soignantes du Centre Oscar Lambret. L’organisation du temps de travail a été établie depuis l’accord ARTT de 1999 instaurant les 34h50 en moyenne par semaine, pour l’ensemble du personnel, et par un accord organisant le travail de nuit sur une moyenne de 35h hebdomadaires. Les attentes des professionnels relayées par les organisations syndicales incitent à une réflexion permettant une qualité de vie et des conditions de travail optimales dans le cadre des missions et des moyens du Centre Oscar Lambret.
II - Le cadrage de l’accord :
Il a été convenu de structurer la négociation au moyen de plusieurs étapes.
1. Réaliser un diagnostic sur la durée du temps de travail actuel :
Heures supplémentaires Nombre de changement de planning Indicateurs santé au travail Indicateurs absentéisme et AT Indicateurs de performance et de qualité des soins Evaluation de l’organisation actuelle Aspirations, démographie
2. Les Scénarii à étudier - Sur le périmètre des emplois IDE, AS :
- Organisation du temps de travail en 4 jours au lieu de 5 jours. - Organisation du temps de travail en 7h30 par jour, avec octroi de 10 jours de réduction du temps de travail par an en plus des 5 jours existants actuellement pour les soignants. - Organisation du temps de travail en 12h00.
3. Cahier des charges :
- l’organisation doit respecter toutes les obligations légales, conventionnelles et issues des accords d’entreprise : Respect de la durée moyenne hebdomadaire 34h50 par semaine pour un temps plein ; Respect des repos quotidiens, hebdomadaire, un dimanche sur 2. - l’organisation doit permettre la sécurité et la continuité des soins : Seuil d’effectif pour la sécurité et la continuité des soins. - l’organisation doit permettre une articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale optimale, - l’organisation doit avoir pour conséquence d’améliorer ou de ne pas dégrader les conditions de travail et la santé au travail en général sur le parcours professionnel ; - l’organisation doit optimiser la performance budgétaire, et l’efficience dans l’allocation des moyens humains au regard des objectifs d’activité.
4. Calendrier et issue des travaux :
Les propositions du GTP seront présentées et négociées dans le cadre de la négociation obligatoire. Le calendrier prévisionnel est programmé de septembre 2025 à mars 2026 et pourra être ajusté en fonction de l’avancement des travaux.
5. Les modalités de fonctionnement du groupe de travail paritaire :
5.1 - Composition :
Chaque délégation syndicale représentative doit veiller au maximum à assurer une continuité et une participation effective aux travaux. Le groupe est ainsi constitué de : - 2 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives du COL, désignés par leurs organisations. - La délégation patronale composée d’autant de membres que de représentants des OS : directeur des soins, deux cadres de pole, deux cadres de soins, Cadre de nuit, DRH, DGA. - des intervenants internes pourront être invités pour apporter analyse et étude, simulation : responsable paye et GTA, contrôleur de gestion… - Secrétariat de Direction en charge des convocations et CR - le Médecin du travail sera également invité en fonction de l’ordre du jour.
5.2 - Organisation des réunions :
5.2.1 - Convocation :
Un calendrier des réunions est proposé, tenant compte d’une durée d’1h30 maximum toutes les deux semaines. Les documents de travail sont transmis, sauf exception, au moins une semaine avant la réunion. Les réunions seront organisées en présentiel. L’ordre du jour de la séance suivante sera défini à l’issue de chaque réunion, avec les invités prévus.
5.2.2 - Documents de travail :
Les documents de travail sont confidentiels et ne peuvent être diffusés.
5.2.3 - Compte rendu des réunions :
Le compte-rendu des réunions de ce groupe de travail est établi par l’assistante de direction et est approuvé en début de séance de la réunion suivante.
5.3 4 - Autorisations d’absence et remboursement de frais
Les membres du groupe de travail régulièrement convoqués et présents aux réunions bénéficient : - d’une demie journée préparatoire ou 4 heures à chaque réunion du groupe de travail paritaire pour les représentants non élus, - pour l’ensemble des participants, d’une autorisation d’absence pour participer à ce groupe de travail paritaire. Ces absences n’entraînent aucune diminution de leur rémunération.
Article III - Durée de l’accord et date d’application
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa date de dépôt pour une durée déterminée d’1 an.
Article IV - Publicité de l’accord
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée de la DREETS et un exemplaire original sera remis au Conseil des Prud’hommes de Lille, après avoir constaté l’absence d’opposition valable de la part d’organisations syndicales de salariés non signataires. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires de celui-ci, le cas échéant.
Article V - Information du Personnel
Le présent accord sera également transmis aux représentants du personnel et il en sera fait mention sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur Intranet. Une communication interne spécifique sera également déployée.
Fait à Lille, le 7 juillet 2025
Pour le Centre Oscar Lambret, Pour les Organisations Syndicales,
