CENTRE OSCAR LAMBRET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78369734500016

• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" personnel non cadre (T59L25068883)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif a un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" personnel cadre praticien et non praticien (T59L25068880)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L25068086)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 Accord COMPLEMENTAIRE SANTE du 01/12/2023 (T59L24064954)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 ACCORD PREVOYANCE non cadre (T59L24064960)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE (T59L23060876)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ATTRACTIVITE ET FIDELISATION PERSONNEL INFIRMIER BLOC OPERATOIRE (T59L22016484)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 ACCORD MODALITES DE GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T59L22016487)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord sur les modalités de gestion des heures supplémentaires (T59L22015125)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T59L21014176)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T59L21013995)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (T59L21012403)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T59L19006927)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 Accord Dialogue Social (T59L19006802)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (T59L18003436)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T59L18003120)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T59L18003109)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de compensation des déplacements en mission et en formation (T59L18002680)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (T59L18002235)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE AU CENTRE OSCAR LAMBRET (T59L18001921)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2016 (A59L18012420)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (A59L17011870)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SALARIES EXPERIMENTES (T59L25065976)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T59L23060969)
  Début : 16/12/2023 Fin : 15/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE HANDICAP (T59L23060905)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T59L23019453)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/02/2027
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• Accord de méthode relatif à l'organisation du temps de travail des équipes soignantes (T59L25067860)
  Début : 09/08/2025 Fin : 08/08/2026
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• Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2025 (T59L25066855)
  Début : 07/06/2025 Fin : 06/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 (T59L23019482)
  Début : 03/02/2023 Fin : 02/02/2026
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• ACCORD D ENTREPRISE (T59L25067957)
  Début : 09/09/2025 Fin : 11/09/2025
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• Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2024 (T59L24062673)
  Début : 06/06/2024 Fin : 05/06/2025
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• Avenant 1 Accord SALARIES EXPERIMENTES (T59L24064956)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SALARIES EXPERIMENTES (T59L21014765)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• ACCORD d'ENTREPRISE sur la NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 (T59L25066783)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (T59L22018722)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (T59L23021200)
  Début : 05/06/2023 Fin : 04/06/2024
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• ACCORD d'ENTREPRISE sur la NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (T59L24061635)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise PRIME de PARTAGE de la VALEUR (T59L23061054)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord PRIME PARTAGE de la VALEUR (T59L23060970)
  Début : 16/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2022 (T59L22016619)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T59L22017706)
  Début : 22/08/2022 Fin : 27/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (T59L23019426)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T59L21014761)
  Début : 24/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2021 (T59L21012719)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD d'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR d'ACHAT 2021 (T59L22015839)
  Début : 28/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (T59L22015617)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 1 ACCORD TELETRAVAIL - URGENCE SANITAIRE COVID-19 (T59L20011036)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T59L18002687)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2020 (T59L20009214)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (T59L21013261)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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