A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Champagne Laurent-Perrier, représentée par …………………………………….,
d’une part
La délégation syndicale C.G.T., représentée par……………………., délégué syndical,
d’autre part
Article 1- Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Champagne Laurent-Perrier.
Article 2 – Objet de l’accord
A –Durée effective et organisation du temps de travail
La Direction a pris l’engagement de transmettre les déclinaisons de calendrier 2019 sur la base de celui de la production, validé par accord lors de la réunion du 30 mai 2018, à la représentation syndicale et joint au présent accord d’entreprise en annexe 1.
Calendrier de travail 2019
(Voir annexe 1)
Pour les salariés relevant d’une convention de forfait jours, la Direction s’engage à assurer le respect entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
B- Egalité professionnelle:
Les statistiques permettent de mettre en évidence que la situation salariale Hommes/Femmes est équilibrée. Les différences s’expliquent par les situations et postes de chaque collaborateur, et ne sont en aucun cas fondées sur l’appartenance à un sexe ou l’autre.
Les parties signataires conviennent que les discussions sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail se poursuivent dans l’objectif de conclure un accord sur ces thèmes, avant le 31 décembre 2018.
Si ces discussions ne devaient pas aboutir, un plan d’action sera mis en place.
C- Grille des salaires Champagne Laurent-Perrier
La direction s’engage à revaloriser les salaires pour chaque niveau de coefficient :
- de 0,80% au titre de l’augmentation conventionnelle, et ce à compter du 1er Janvier 2018 ;
- et de ………. au titre de l’augmentation de la grille des salaires Champagne Laurent-Perrier, à compter du 1er Janvier 2018.
Soit ………….% au total, à compter du 1er janvier 2018.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-5-1 du code du travail.
Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.
Deux exemplaires seront déposés sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.
