CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35130602200036

• Un accord portant sur les horaires variables (T05124060700)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER

• Un avenant à l'accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès en date du 07/01/2016 (T05122005120)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER

• Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 07/01/2016 (T05122005121)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER

• Un accord portant sur le périmètre d'intervention et la mise en place du comité de groupe (T05120002820)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER

• Un accord portant sur la fonctionnement du comité de groupe (T05120002821)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise portant sur les heures de délégation et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T05120001929)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05118000573)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Base de Données Economique et sociale (T05118000574)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision à l'accord du 25 juillet 2009 relatif à la pratique de la délégation des institutions représentatives du personnelions (T05118000135)
  Début : 19/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05123005569)
  Début : 29/03/2023 Fin : 28/03/2027
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• Un accord portant sur un congé de fin de carrière (T05123060144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061894)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060671)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05123060174)
  Début : 16/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005743)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord sur l'aménagement de congé de fin de carrière (T05120002448)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05122005063)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004416)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003503)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accordportant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T05120002372)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (T05120002267)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T05119001257)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (T05118000142)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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