Pour l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société CHARIER CM, représentée
Pour le syndicat CFDT par
D’autre part,
Cette réunion « dite phase 3 » fait suite à celles du 22 janvier et du 6 février 2024.
Intéressement & Participation
Pour rappel l’accord d’intéressement a été revu en 2018.
L’objectif donné était que l’intéressement soit plus lisible et accessible aux salariés.
La prime d’intéressement versée est passée de 331 K€ (2018) à 414 K€ (2019), à 682 K€ (2020), à 1.161 K€ (forfait social inclus) en 2021, puis à 819 K€ (forfait social inclus) en 2022.
Elle atteint la somme
800 K€ (forfait social inclus) en 2023.
Pour rappel le calcul de la participation est soumis à une règle fiscale et si on veut déroger à ce calcul, il faut négocier un contrat dérogatoire (cela conditionne les exonérations de charges sociales et fiscales).
Elle est calculée à hauteur de la société et non des agences
Elle est calculée sur le résultat fiscal et non le résultat comptable.
Le résultat fiscal tient aussi compte des déficits des années précédentes, tant que les déficits des exercices précédents n’ont pas été épongés ; La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée selon la formule suivante : RSP = 1/2 (B - 5C) x S/VA. RSP : réserve spéciale de participation B : bénéfice fiscal net C : capitaux propres S : salaires bruts VA
Le montant global Entreprise CHARIER de la prime de participation est passé de 125 K€ (2018) à 639 K€ (2019), à 408 K€ en 2020, à 839 K€ (forfait social inclus) en 2021, puis à 1.022 K€ (forfait social inclus) en 2022.
Elle sera de
515 K€ en 2023 (forfait social inclus).
*** Les deux primes cumulées sont passées de 456 K€ (2018) à 1.034 K€ (2019), à 1.090 K€ en 2020, à 2.000 K€ (forfait social inclus) en 2021, puis à 1.841 K€ (forfait social inclus) en 2022. Pour 2023 =>
1.200 K€ (forfait social inclus).
Il est rappelé que le déclenchement de l’accord d’intéressement débloque l’accord sur l’abondement :
+ 25% sur les sommes placées (plafond individuel 1.500 €).
Complémentaire Santé 2024
Il est rappelé en séance que la mise en place des nouvelles conditions concernant la complémentaire santé depuis le 01/01/2024 ont permis de réduire de 2% à 20% les coûts pour les salariés. L’Entreprise prend désormais en charge 60% du coût (contre 50% auparavant) et les négociations menées avec PRO BTP ont permis, en complément, de les réduire, tout en préservant la qualité des niveaux de remboursements.
Pour exemple, une personne seule avec des enfants à charge était jusqu’à présent inclus sur la base “famille” avec un coût 2023 de plus de 60€/mois. Pour 2024, avec la mise en place des nouvelles bases, et notamment “isolé + enfants” dans ce cas, c’est une économie de plus de 20€/mois qui est réalisée pour ce collaborateur et donc du gain direct en pouvoir d’achat.
Après négociations, la Direction ouvre le présent accord sur les salaires, indemnités & primes. A défaut d’accord il s’appliquera par décision unilatérale.
1° Évolution des rémunérations & INDEMNITES ET PRIMES Charier CM
– 1 SALAIRES
La Direction propose de revaloriser les salaires bruts réels & taux horaires Ouvrier/Etam à compter du 1er mars 2024, soit
+ 4,00% dont 1,00% en enveloppe individuelle.
Les rémunérations de la catégorie Cadres étant entièrement individualisées à hauteur de
4,00%.
La Direction précise que l’ensemble des augmentations moyenne sur 24 mois, soit de mars 2022 à mars 2024 s’établit comme suit :
3,66% en mars 2022
1,50% en octobre 2022
5,00% en mars 2023
4,00% en mars 2024
Soit plus de 14,1% d’augmentation moyenne sur la période 2022-2024 quand, sur la même période, la moyenne des augmentations de la FNTP se situent à 11,5% et celle de l’inflation (base INSEE + projection 2024) à 12,7%.
En complément, la Direction propose de pérenniser le système
« revenu minimum CHARIER », instauré lors des dernières augmentations d’octobre 2022, à savoir qu’aucun salarié ou nouvel embauché ne pourra toucher une rémunération inférieure au SMIC + 5%.
Au 01/03/2024, le SMIC étant à 11,65€/h, le revenu minimum CHARIER est de
12,23€/h et évoluera en fonction de l’évolution du SMIC.
1 – 2 INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES
1 – 2 - 1 Ticket restaurant
Pour le personnel aux tickets restaurants, le montant total passe à
11,00€/ticket contre 10,35€ soit une augmentation de plus de 6%, la répartition sera la suivante à compter du 1er mars :
Part patronale 6,60€/ticket
Part salariale4,40€/ticket
1 – 2 - 2 Autres primes
Primes d’astreintes
La Direction propose de revaloriser l’ensemble des primes d’astreinte de 4% au 01/03/2024.
Prime travaux sales T1
A partir du 01/03/2024 cette prime est revalorisée de 4,00% passant de 2,85€ à 2,96€.
Prime de poste
A partir du 01/03/2024 cette prime est revalorisée de 4,00% passant de 11,15€ à 11,60€.
Prime aménagement production
A partir du 01/03/2024 cette prime est revalorisée de 4,00% passant de 2,75€ à 2,86€.
IGD
A partir du 01/03/2024 les primes liées aux IGD sont identiques à celles en vigueur pour CHARIER TP.
Indemnités TRANSPORT
Les indemnités TRANSPORT sont revalorisées au 01/03/2024 de façon identique à CHARIER TP.
Indemnités REPAS
La Direction propose de revaloriser les indemnités REPAS de 4% au 01/03/2024.
1 – 3 TUTORAT
Pour rappel le tuteur a la charge d’accueillir, d’informer, d’organiser, de suivre le jeune, montrer, expliquer, transmettre son savoir, mais aussi apprécier, évaluer.
Il est rappelé que depuis le 1er juillet 2022 les primes de tutorat relatives au tuteur hiérarchique et au tuteur relais ont été supprimés.
A compter de cette date, seul le
tuteur opérationnel peut prétendre à indemnisation (pour le personnel de production, il s’agit du tuteur qui est au côté de l’alternant sur le terrain).
L’indemnisation est portée à
70,00 € au lieu de 68,00 € soit une augmentation de 4%.
La Direction propose la mise en place d’une prime “tuteur opérationnel” pour les tuteurs d’apprentis mineurs (- 18 ans) et qui se positionnerait au 01/03/2024 à 80,00€.
Pour rappel le tuteur opérationnel est le formateur du jeune, il transmet son savoir-faire, ses connaissances.
En complément la Direction rappelle que depuis 2023 cette prime est aussi attribuée au collaborateur qui accompagnerait une personne en situation d’insertion professionnelle (cf clauses sociales) sur une période à minima de 3 mois.
Ces primes ne sont pas cumulables.
Règles pour les stages d’école :
Prime tuteur : compte-tenu de la volonté constatée des parties de reconnaître le tutorat en entreprise et la formation des jeunes, la Direction accordera une prime annuelle de 300 euros brute par tuteur d’un stagiaire de plus de 2 mois en continu indiqué sur le contrat ou la convention (au prorata du temps passé / 25 euros par mois).
Cette valeur étant versée par mois de tutorat pour un contrat ou convention supérieure ou égale à 2 mois en continu.
Indemnisation stagiaire :
GRATIFICATION MENSUELLE POUR LE STAGIAIRE
Profil
NIVEAU D’ETUDES
A discrétion
A
Niveau Bac (Ex : Bac pro…)
A discrétion Stage de
moins de 2 mois
B
Stage ouvrier 1ère année d’ingénieur
1ère année BTS/DUT 615 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
B
615 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
C
Universitaires Bac + 2/3
2ème année BTS/DUT
1ère année école ingénieur
800 euros dès le 1er mois
D
Universitaires Bac + 4 = MASTER I
2ème année école d’Ingénieur
1200 euros dès le 1er mois
E
DESS = MASTER II
3ème année école d’Ingénieur
DEA/DOCTORAT/MASTERE
*exo Nota-bene :
à partir du niveau E le stagiaire cotise (idem employeur) et donc commence à générer des trimestres pour la retraite.
à cette somme s’ajoutent, lorsqu’il y a lieu, les indemnisations des frais professionnels : tickets restaurants, paniers, indemnités de déplacements…
1 – 4 CSE – Budget Œuvres Sociales (ASC)
La Direction propose le passage du budget Œuvres Sociales (ASC) des CSE de CHARIER CM de 0,70% de la masse salariale à 0,80% de la masse salariale.
1 - 5 Gratification 13ème mois
Pour l'ensemble des salariés, l’Entreprise versait sous forme d’acompte le 20 décembre N le montant brut de la gratification. Cette pratique avait pour conséquence de minorer le montant versé le 11 janvier N+1.
A compter de décembre 2024, l’entreprise versera le montant net de la gratification (brut – 25%).
L’accord est ouvert à la signature jusqu’au 08/03/2024
