Accord d'entreprise COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE
Accord des équipes de suppléance week-end NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart. Avenant relatif à l'accord d'établissement du 31 octobre 2008 relatif aux équipes de fin de semaine - Activité industrielle du site des Pennes Mirabeau
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord des équipes de suppléance week-end NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart
Avenant relatif à l’accord d’établissement du 31 octobre 2008 relatif aux équipes de fin de semaine – Activité industrielle du site des Pennes Mirabeau
Accord des équipes de suppléance week-end NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart
Avenant relatif à l’accord d’établissement du 31 octobre 2008 relatif aux équipes de fin de semaine – Activité industrielle du site des Pennes Mirabeau
Entre d’une part :
Entre
D’une part :
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE SAS, sis 9 chemin de Bretagne, 92784 Issy-Les-Moulineaux Cedex 09, représentée par XXX, Directeur Industriel (Directeur Supply Chain Opérations), ayant reçu délégation à cet effet, ci-après désigné COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE (CCEP France)
Et d’autre part :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement Supply Chain représentées respectivement par :
• Pour la CFDT : Monsieur XXX, Monsieur XXX et Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical
• Pour la CFE-CGC : Monsieur XXX, Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical accompagné de Monsieur XXX
• Pour la CGT : Monsieur XXX et Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical accompagné de Monsieur XXX
• Pour la FGTA - FO : Madame XXX, Monsieur XXX et Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical.
PREAMBULE :
Le travail de fin de semaine est un enjeu important dans nos organisations.
Il constitue un réel moyen de flexibilité des sites industriels pour répondre aux besoins variables et saisonniers de production et accroître leur compétitivité.
Il permet en outre à CCEP France, dans un contexte de volatilité très important des volumes, de saisir toutes les opportunités pour accroître ses volumes de production en cours d’année. Il est également important de prendre en compte les contraintes organisationnelles et humaines de sa mise en œuvre, tout en veillant à l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle des salariés.
C’est dans cette optique que le présent accord a été négocié entre les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement Supply Chain et la Direction lors des réunions des 14 mai, 31 mai, 10 juillet, 23 juillet et 12 septembre 2024.
Au sein des sites de CASTANET-TOLOSAN et CLAMART, le présent accord se substitue à tout usage ou engagement unilatéral et aux dispositions conventionnelles portant sur les mêmes thèmes.
Le présent accord modifie, pour sa durée d’application telle que prévue à l’article 12.2 ci-après :
les dispositions conventionnelles ayant le même objet notamment dans l’accord du 31 octobre 2008 relatif aux équipes de fin de semaine applicable sur le site des PENNES MIRABEAU ;
Ainsi, le présent accord répond à un triple objectif :
Soutenir les variations de production et - par voie de conséquence - soutenir la flexibilité de nos organisations week-end dans un contexte de forte incertitude des volumes ;
Maintenir des dispositions attractives pour les salariés ;
Intégrer l’équipe NMPL en équipe de fin de semaine sur le site des PENNES MIRABEAU.
C’est dans ce contexte que les parties ont convenu des dispositions suivantes.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc177574864 \h 5 ARTICLE 2 : STRUCTURE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE PAGEREF _Toc177574865 \h 5 ARTICLE 3 : CONSTITUTION DES EQUIPES PAGEREF _Toc177574866 \h 7 3.1 Salariés éligibles PAGEREF _Toc177574867 \h 7 3.2 Avenants au contrat de travail PAGEREF _Toc177574868 \h 8 ARTICLE 4 : REGLES D’ORGANISATION PAGEREF _Toc177574869 \h 8 4.1 Information des salariés PAGEREF _Toc177574870 \h 8 4.2 Information du CSE Supply Chain, des délégués syndicaux de l’établissement Supply Chain et des Représentants de proximité du site PAGEREF _Toc177574871 \h 9 4.3. Passage en fin de semaine et retour en semaine PAGEREF _Toc177574872 \h 9 ARTICLE 5 : TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc177574873 \h 9 ARTICLE 6 : PAUSES PAGEREF _Toc177574874 \h 11 ARTICLE 7: INFORMATION, FORMATION ET INTERVENTION PONCTUELLE SEMAINE PAGEREF _Toc177574875 \h 11 ARTICLE 8 : REMUNERATION PAGEREF _Toc177574876 \h 12 ARTICLE 9 : ARRET MALADIE PAGEREF _Toc177574877 \h 13 ARTICLE 10 : JOURS FERIES, CONGES ET REPOS PAGEREF _Toc177574878 \h 13 10.1 Jours fériés PAGEREF _Toc177574879 \h 13 10.2 Jours évènements familiaux PAGEREF _Toc177574880 \h 13 10.3 Congés payés et RTT PAGEREF _Toc177574881 \h 14 ARTICLE 11 : RESTAURATION PAGEREF _Toc177574882 \h 15 12.1 Suivi de l’accord PAGEREF _Toc177574883 \h 16 12.2 Durée et révision de l’accord PAGEREF _Toc177574884 \h 16 ARTICLE 13 : FORMALITES DE DEPOT PAGEREF _Toc177574885 \h 16 Pour les Organisations Syndicales PAGEREF _Toc177574886 \h 17
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés des sites de Castanet Tolosan, Clamart et Les Pennes Mirabeau.
ARTICLE 2 : STRUCTURE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
Il y a deux types d’activité des équipes de fin de semaine.
Les équipes NMPL dédiées aux opérations de Nettoyage, Maintenance (préventive, corrective et curative) et de Préparation de Lignes.
Les équipes de production constituées en fonction des besoins de production variables dans l’année.
Il est précisé qu’en cas de forte activité nécessitant une ouverture de production plus importante, une partie de l’équipe NMPL pourra être positionnée en équipe de production.
En cas de ralentissement de l’activité sur une période de 3 semaines consécutives minimum, l’effectif de fin de semaine temporaire pourra se voir repliée sur des postes en semaine, dans un délai de prévenance de 14 jours (incluant 2 week-ends).
A titre informatif, la structure des équipes de fin de semaine, lorsqu’elles sont engagées, est la suivante :
Site de Castanet Tolosan
Effectifs de l’équipe NMPL sans production:
Composition équipe NMPL
1 Chef d’équipe 1 OSL Pilote 2 OSL 3 Techniciens de Maintenance
Effectifs en cas d’engagement d’une ligne en production :
Equipe VSD
(ligne engagée en production)
Equipe NMPL (SDL)
1 Chef d’équipe 1 OSL Pilote 2 OSL (+1 si L1 engagée en pack) 2 Techniciens de Maintenance 1 OZQ / Siropier 2 Caristes (+1 si L2 engagée en large PET) 1 OSL Pilote 1 OSL 1 Siropier / OZQ 2 Techniciens de Maintenance
Commentaires :
Dans le cadre de l’organisation VSD/SDL, le siropier (dans l’équipe SDL) et l’OZQ (dans l’équipe VSD) auront la double compétence afin de les mettre à profit en fonction du besoin. Le samedi, il est entendu que le siropier/OZQ assurera les activités classiques d’OZQ et pourra être amené à faire des tâches de siropier à l’exception de la préparation de sirop.
Site de Clamart
Effectifs équipe NMPL sans production:
Composition équipe NMPL
1 Chef d’équipe 2 OSL 3 Techniciens de Maintenance 2 Siropiers
Effectifs en cas d’engagement des lignes IVC et/ou SPET en production :
Standard Production
SPET
Standard Production
IVC
Equipe NMPL
1 Chef d’équipe 1 OSL Pilote 3 + 1 OSL (incluant la couverture d’évènements) 1 Technicien de Maintenance 1 OZQ* 2 Caristes 2 Siropiers* 1 Chef d’équipe 1 OSL Pilote 4 + 1 OSL / CMC (incluant la couverture d’évènements) 1 Technicien de Maintenance 1 OZQ* 2 Caristes + 1 coordinateur cariste 2 Siropiers* 2 OSL 2 Techniciens de Maintenance
* Si les 2 lignes tournent en même temps il y aura, 1 OZQ et 2 siropiers pour les 2 lignes
Commentaires :
Hors production, l’équipe NMPL sera notamment en charge de :
L’entretien et de la préparation de la Ligne 8 (changement de format, et approvisionnement matières premières…)
La préparation sur les autres lignes qui démarrent le lundi matin (consignation, mise en chauffe de la laveuse …).
Durant les périodes de production, le personnel de l’équipe NMPL sera notamment sollicité pour pallier les éventuelles absences de l’équipe de production dans le respect des compétences des salariés.
Lors des arrêts programmés de production, les caristes seront notamment amenés à réaliser les tâches suivantes : Approvisionnement des bouchons, inventaire et entretien et rangement en Logistique…
Site des Pennes Mirabeau
Effectifs structurels de base des équipes annuelles et saison par équipe de production:
Composition équipe NMPL
Composition des équipes production WE polyvalente BOITES et PET
Composition équipe
ZA WE
1 Chef d’équipe 1 OSL Pilote 3 Opérateurs (CM C / OSL) 3 Techniciens de Maintenance 1 Chef d’équipe 1 OSL Pilote 5 Opérateurs (CM C / OSL) 2 Techniciens de Maintenance 1 Chef d’équipe 1 OZQ 2 Siropier/OPZ 1 TER uniquement dans une 1 équipe 3 caristes Rappel des standards :
Standard Production
PET
Standard Production
BOITES
Equipe IVC
1 Chef d’équipe 1 OSL Pilote 3 Opérateurs (CM C / OSL) 1 Technicien de Maintenance 3 Caristes (2 fin de ligne, 1 ZA)
1 Chef d’équipe 1 OSL Pilote 3 ou 4 Opérateurs (CM C / OSL) (monobrin/double brins) 1 Technicien de Maintenance 2 ou 3 Caristes (1 ou 2 en fin de ligne selon les formats, 1 ZA)
1 OSL Pilote 3 opérateurs (CM C / OSL) 1 technicien de maintenance 1 cariste fin de ligne + 1 Cariste en Réception / emballages vides selon activité
A noter, selon l’activité un cariste en renfort pour la réception peut être ajouté si besoin.
ARTICLE 3 : CONSTITUTION DES EQUIPES
3.1 Salariés éligibles
Les postes de travail de fin de semaine, pour les équipes NMPL et de production, sont ouverts en priorité au personnel permanent volontaire du site.
Les équipes de suppléance de fin de semaine seront constituées par des salariés ayant les compétences et l’autonomie correspondant aux postes de travail de fin de semaine, en veillant à maintenir un équilibre dans l’organisation des équipes semaines et des équipes de suppléance.
La composition des équipes sera revue lors de chaque appel à volontaires (effectué conformément aux dispositions de l’article 4.1 du présent accord) afin d’assurer un roulement des salariés retenus en équipe de suppléance et ainsi, de garantir au plus grand nombre de bénéficier de cette organisation.
Si le nombre de volontaires répondant aux critères rappelés ci-dessus est supérieur au nombre de postes à pourvoir, une attention particulière sera apportée aux salariés de 55 ans et plus et / ou ayant un statut d’aidant déclaré.
Ces situations individuelles seront revues chaque année, dans la perspective du roulement évoqué ci-dessus.
Lors du retour en semaine, le salarié reprendra le poste antérieurement occupé ou un poste équivalent.
Les compétences attendues par site seront précisées chaque année lors de l’information-consultation du CSE Supply Chain sur l’organisation des équipes de fin de semaine. Seuls les salariés ayant les compétences et l’autonomie requises sur le poste pourront se porter volontaires.
Les salariés polyvalents des équipes de fin de semaine seront éligibles aux avenants de polyvalence dans les mêmes conditions qu’en semaine.
3.2 Avenants au contrat de travail
L’affectation des salariés de semaine à une équipe de fin de semaine à la suite de l’appel à candidatures fera l'objet d'un avenant au contrat de travail dont la durée pourra varier.
Ainsi :
Pour les salariés retenus en équipes annuelles (NMPL et production) : Les avenants au contrat de travail seront conclus pour une durée maximale de 2 ans, selon les modalités rappelées au moment de l’appel à candidature.
Pour les salariés retenus en équipes « saisonnières » (production) : La durée de l’avenant au contrat sera alignée au maximum sur la durée d’engagement des lignes de production.
La durée des avenants pourra être réduite sur demande des salariés et avec accord de la Direction, à condition que le nombre de volontaires sur un même poste soit suffisant pour couvrir les besoins sur l’année.
ARTICLE 4 : REGLES D’ORGANISATION
4.1 Information des salariés
Les salariés éligibles qui seraient volontaires pour faire partie d’une équipe NMPL ou de production de fin de semaine, devront se signaler à leur hiérarchie de façon à ce qu’elle puisse ensuite se positionner sur leur demande.
Pour permettre une meilleure organisation personnelle des salariés volontaires au travail dans le cadre des équipes de fin de semaine, la Direction s’engage à procéder à l’appel à candidatures selon le calendrier suivant :
Appel à candidatures à la rentrée de septembre et au plus tard au mois d’octobre au regard du budget établi.
Retour aux candidats au plus tard courant novembre.
Pour permettre une meilleure organisation personnelle des volontaires, la Direction s’engage à les informer au plus tôt du démarrage, de l’arrêt ou de tout ajustement du planning des équipes, en respectant un délai minimum de 14 jours calendaires (soit l’équivalent de 2 week-ends) entre l’information et le démarrage, l’arrêt ou l’ajustement concerné.
4.2 Information du CSE Supply Chain, des délégués syndicaux de l’établissement Supply Chain et des Représentants de proximité du site
Le CSE Supply Chain est informé et consulté chaque année sur l'organisation des équipes de fin de semaine et le planning prévisionnel pour l’année suivante.
La Direction informera le CSE Supply Chain, les Délégués Syndicaux Supply Chain et les Représentants de Proximité du site des dates de démarrage, d’arrêt ou de tout ajustement du planning des équipes NMPL et de production.
Toute modification importante de l’équipe NMPL ou de production ayant un impact sur les conditions de travail sera soumise à l’information-consultation du CSE Supply Chain.
4.3. Passage en fin de semaine et retour en semaine
Lors du passage en équipe de suppléance de fin de semaine suite à l’appel à candidature et du retour en semaine, les salariés bénéficieront de jours de repos :
soit 3 jours de repos avant le passage en week-end + 2 jours de repos avant le retour en semaine;
soit 2 jours de repos avant le passage en week-end + 3 jours de repos avant le retour en semaine.
Pour les besoins ponctuels en week-end, liés à des absences non prévues, les repos obligatoires seront respectés.
Les heures travaillées sur la semaine
avant le passage en week-end seront majorées à 10%.
ARTICLE 5 : TEMPS DE TRAVAIL
A titre informatif, le temps de travail des équipes de fin de semaine est le suivant :
Site de Castanet-Tolosan
Organisation en SDL. L’horaire de référence est de 29,5h de présence sur trois jours soit un temps de travail effectif de 27,5h.
Equipe NMPL sans production :
Samedi
Dimanche
Lundi
6h – 16h45 6h – 16h45 6h15 – 14h15
Engagement d’une ligne en production :
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
VSD
6h00 – 14h00 6h00 – 16h45 19h15 – 6h00 n/a
NMPL (SDL)
n/a 8h00 – 18h45 8h30 – 19h15 6h15 – 14h15
Site de Clamart
Organisation en SD. L’horaire de référence est de 24h de présence sur deux jours soit un temps de temps de travail effectif de 22,5h.
Equipe NMPL sans production :
Samedi
Dimanche
7h – 19h 19h – 7h
Engagement d’une ligne en production :
Samedi
Dimanche
SPET
7h – 19h 19h – 7h
IVC
7h – 19h 19h – 7h
NMPL
19h – 7h 7h – 19h
Les salariés affectés aux activités de support (siroperie, logistique, OZQ) suivront les mêmes horaires que l’équipe engagée en production.
Site des Pennes Mirabeau
Organisation en alternance SD/VSD un week-end sur deux. L’horaire de référence est de 24h de présence sur deux jours en SD et 32h sur trois jours en VSD soit un temps de temps de travail effectif de 22,5h en SD et 30h en VSD.
Organisation horaire fin de semaine
Vendredi
Samedi
Dimanche
1 équipe
1 équipe prod (+ CE ZA)
1 équipe NMPL
5h-13h / repos repos / 5h-13h
5h-17h 5h-17h
17h-5h 17h-5h
2 équipes
équipe 1 (+CE ZA 1)
équipe 2 (+CE ZA 2*)
équipe NMPL
*un seul CEZA si 2eme équipe=saison
5h-13h / repos repos/ 5h-13h 5h-13h / repos
5h-17h/17h-5h 17h-5h/5h-17h 5h-17h
5h-17h/17h-5h 17h-5h/5h-17h 17h-5h
3 équipes
équipe 1 + équipe 3 (+ CE ZA 1)
équipe 2 + NMPL (+ CE ZA 2)
5h-13h / repos repos/ 5h-13h
5h-17h/17h-5h 17h-5h/5h-17h
5h-17h/17h-5h 17h-5h/5h-17h
2 équipes prod + 1 équipe saison RGB
équipe 1 (+CE ZA 1)
équipe 2 (+CE ZA 2)
équipe NMPL & équipe saison RGB
5h-13h / repos repos/ 5h-13h 5h-13h / repôs
5h-17h/17h-5h 17h-5h/5h-17h 5h-17h
5h-17h/17h-5h 17h-5h/5h-17h 17h-5h
3 équipes + 1 équipe saison RGB
équipe 1 + équipe 3 (+ CE ZA 1)
équipe 2 + NMPL (+ CE ZA 2)
équipe saison RGB
5h-13h / repos repos/ 5h-13h repos/ 5h-13h
5h-17h/17h-5h 17h-5h/5h-17h 5h-17h
5h-17h/17h-5h 17h-5h/5h-17h 17h-5h
Les caristes suivront les mêmes horaires que l’équipe engagée en production.
L’horaire du vendredi se fera en alternance 1 semaine sur 2.
TER
Un exploitant rattaché à la structure ZA WE En VSD – MMN (horaires actuels maintenus) comme définit dans l’accord 2008.
ARTICLE 6 : PAUSES
En application de l’accord ARTT du 31 janvier 2000, pendant leur temps de présence dans l’entreprise, le personnel posté de fin de semaine bénéficie d’un temps de pause. Ces temps de pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Ils sont néanmoins rémunérés.
Le samedi et le dimanche la pause est de 45 minutes consécutives par jour. Le vendredi et le lundi la pause est de 30 minutes consécutives par jour.
ARTICLE 7: INFORMATION, FORMATION ET INTERVENTION PONCTUELLE SEMAINE
Le personnel des équipes de fin de semaine peut être amené à revenir occasionnellement dans l'entreprise en semaine, à la demande expresse et préalable de la direction, qui s’engage à tenir compte au mieux de leurs contraintes personnelles.
Ces retours occasionnels pourront notamment être liés à des formations, des visites médicales et à la participation aux réunions de l’entreprise (BP, réunion d’équipe) qui sont obligatoires. Les conditions de mise en œuvre de la formation du personnel de fin de semaine, notamment la rémunération du temps de formation, sont précisées en Annexe 2 ci-après.
La Direction veillera à respecter un délai de prévenance minimum de 14 jours calendaires (2 week-end) entre l’envoi de l’information au salarié et l’événement prévu en semaine.
Par ailleurs, la direction pourra faire appel, sur la base du volontariat, au personnel des équipes de suppléance de fin de semaine pour venir travailler en semaine, dans le respect de la durée maximale de travail et du repos hebdomadaire, et dans la limite de 3 jours par mois hors venues obligatoires rappelées ci-dessus. Dans tous les cas, les salariés d’équipe fin de semaine ne pourront pas travailler plus de 5 jours sur une semaine du lundi au dimanche. Les heures effectuées dans le cadre de ces remplacements seront rémunérées selon les modalités prévues à l’article 8. Si le temps effectué en semaine à la demande de la Direction est inférieur à 4h, 4h seront néanmoins payées.
La Direction prendra en charge les frais kilométriques des salariés de fin de semaine qui viennent en semaine à la demande de la Direction en-dehors des jours prévus dans l‘avenant au contrat de travail, dans le respect de la politique de déplacement en vigueur.
De la même manière, la Direction prendra en charge les frais kilométriques des salariés des équipes de semaine qui viennent en renfort le samedi, dans le respect de la politique de déplacement en vigueur. ARTICLE 8 : REMUNERATION
8.1 : Principe
La rémunération perçue en horaire de semaine sera maintenue en horaire de fin de semaine, intégrant en supplément les majorations conventionnelles et légales.
Ainsi les salariés percevront, en plus de leur salaire de base:
Une prime d’équipe week-end dont le montant est fixé chaque année en NAO. Cette prime sera versée par jour travaillé.
Une majoration de 55% du salaire de base pour le travail accompli pendant les horaires de fin de semaine.
En horaire SD, un complément WE de 5,42h.
8.2 : Heures de nuit
Si des heures de nuit étaient effectuées en week-end (de 21h à 6h), elles seraient majorées de 40% conformément aux accords en vigueur. Cette majoration est calculée sur une base de taux horaire week-end.
Si des heures de nuit étaient effectuées en semaine (de 21h à 6h) elles seraient majorées de 40% conformément aux accords en vigueur. Cette majoration serait calculée sur la base du taux horaire semaine.
8.3 : Heures exceptionnelles effectuées en semaine par un salarié de fin de semaine
Pour rappel, la rémunération des jours effectués en semaine est calculée en fonction du nombre d’heures effectives travaillées du lundi au dimanche (jours travaillés week-end + semaine), dans le respect de la durée maximale de travail et du repos hebdomadaire.
Pour chaque heure effectuée en semaine par un salarié de fin de semaine, l’entreprise garantit une rémunération d’un montant égal à celui d’une heure effectuée en fin de semaine.
8.4 : Majorations
Les heures effectuées en semaine, au-delà du temps de travail de week-end, seront rémunérées selon les règles suivantes :
Pour les heures effectuées dans la limite de 10% du temps de travail de week-end : majoration exceptionnelle de 25%;
Pour les 8 heures suivantes : majoration de 25% ;
Pour les heures effectuées au-delà : majoration de 50%.
ARTICLE 9 : ARRET MALADIE
En cas d'arrêt maladie, le jour de carence sera décompté sur un horaire équivalent de semaine, soit 7h30. L’impact sur la rémunération s’effectue selon la même logique en équivalent horaire de semaine.
Les jours de repos accordés à la fin de la période d’activité semaine avant passage en organisation fin de semaine et inversement ne seront pas reportés si un salarié est en arrêt maladie pendant ces jours de repos. ARTICLE 10 : JOURS FERIES, CONGES ET REPOS
10.1 Jours fériés
Les jours fériés tombant un week-end, à l'exception du 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, seront travaillés, sauf décision contraire de la Direction de l’usine.
Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise. A la date de signature du présent accord, ces heures sont majorées à 200%. Cette majoration est calculée sur une base de taux horaire week-end.
Si un jour férié de week-end n’est pas engagé, il sera automatiquement chômé. Aucun jour de congé (congés, RTT) ne sera donc à poser.
En cas de travail, sur la base du volontariat, d’un jour férié en semaine, les majorations associées seront calculées sur la base d’un taux horaire semaine.
10.2 Jours évènements familiaux
Les jours évènements familiaux seront décomptés en jours calendaires selon la règle suivante :
Nombre de jour(s) à disposition du salarié par événement :
Semaine
VSD ou SDL
SD
Décès d'un enfant ** 12 6 4 Mariage ou PACS du salarié 5 3 2 Décès d'un conjoint 5 3 2 Naissance ou adoption d'un enfant 3 3 2 Décès du père ou de la mère 3 3 2 Décès du frère ou de la sœur 3 3 2 Décès du beau-père ou de la belle mère 3 3 2 Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 5 3 2 Mariage d'un enfant 1 1 1 Décès du beau-frère ou de la belle sœur 1 1 1 Décès des grands-parents 1 1 1 Enfant malade (10 jours par an) 1* 1* 1*
*2 jours en cas d’hospitalisation de l’enfant ** si enfant est âgé de moins de 25 ans, 14 jours en semaine, 7 en VSD/SDL et 4 en SD
Le nombre de jours est susceptible d’évoluer selon la législation et les accords en vigueur.
10.3 Congés payés et RTT
Les congés payés, et les jours de repos, pourront être pris en accord avec la hiérarchie.
Pour les équipes NMPL et de production, les congés payés sont décomptés selon la règle suivante :
SD : 1 jour posé (samedi ou dimanche) = 2,5 jours ouvrés décomptés
VSD ou SDL : 1 jour posé (vendredi, samedi, dimanche ou lundi) = 1,67 jours ouvrés décomptés
Pour les équipes NMPL et de production, les RTT et jours habillage/déshabillage sont proratisés en fonction du temps de travail, et décomptés selon la règle suivante :
SD, VSD ou SDL : 1 jour posé (vendredi, samedi, dimanche ou lundi) = 1 jour décompté
Cas particulier du SD avec 1 vendredi travaillé toutes les 2 semaines (Les Pennes Mirabeau) : 1 jour posé (vendredi, samedi ou dimanche) = 1 jour décompté pour 1 samedi ou 1 dimanche, et 0,5 jour décompté pour 1 vendredi.
Tableaux de correspondance du nombre de jours de congés pouvant être acquis par les salariés en équipe fin de semaine (équipes NMPL et de production), sur la base d’une année pleine
Les tableaux ci-après sont fournis à titre indicatif, sous réserve du maintien des dispositions légales et conventionnelles en vigueur au jour de la signature du présent accord.
Clamart - (SD)
Ancienneté Congés payés JRTT Employeur Ancienneté Hab /Deshabillage OE/AM Nombre de jours Nombre de WE Nombre de jours Nombre de WE Nombre de jours Nombre de WE Nombre de jours Nombre de WE -2 25 5 4 2 0 0 2 1 2 à 5 25 5 4 2 2 0,8 2 1 5 à 10 25 5 4 2 3 1,2 2 1 10 25 5 4 2 4 1,6 2 1
Pour les cadres postés, les mêmes principes s’appliquent dans le respect des règles spécifiques applicables en matière d’ancienneté.
Castanet Tolosan - (VSD ou SDL)
Ancienneté Congés payés JRTT Employeur Ancienneté Hab /Deshabillage OE/AM Nombre de jours Nombre de WE Nombre de jours Nombre de WE Nombre de jours Nombre de WE Nombre de jours Nombre de WE -2 25 5 7,5 2,5 0 0 3 1 2 à 5 25 5 7,5 2,5 2 0,4 3 1 5 à 10 25 5 7,5 2,5 3 0,6 3 1 10 25 5 7,5 2,5 4 0,8 3 1 Pour les cadres postés, les mêmes principes s’appliquent dans le respect des règles spécifiques applicables en matière d’ancienneté.
Les Pennes Mirabeau (SD avec 1 vendredi travaillé toutes les 2 semaines)
Ancienneté Congés payés JRTT Employeur Ancienneté Hab /Deshabillage OE/AM Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours -2 25 6 0 2 2 à 5 25 6 2 2 5 à 10 25 6 3 2 10 25 6 4 2 Pour les cadres postés, les mêmes principes s’appliquent dans le respect des règles spécifiques applicables en matière d’ancienneté.
ARTICLE 11 : RESTAURATION
En cas d’absence de service de restauration, les salariés percevront une prime panier repas dont le montant est fixé chaque année en NAO. Cette prime sera versée par jour travaillé conformément aux dispositions de l’accord Temps de pause.
ARTICLE 12 : SUIVI, DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
12.1 Suivi de l’accord
La Direction s’engage à mettre en place un suivi en réunion RP avec les indicateurs suivants :
Nombre d’heures effectuées par les salariés week-end en semaine lié au métier
Respect des délais de prévenance
Nombre d’heures COR des salariés week-end.
Ce suivi sera mis à disposition sur la BDESE à l’issue de la réunion.
12.2 Durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Il pourra être révisé selon les modalités dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du Travail.
La partie souhaitant réviser l’accord devra notifier sa volonté par écrit à l’ensemble des signataires ou adhérents du présent accord. Une réunion devra alors être organisée entre les signataires ou adhérents dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la notification.
Le présent accord constitue un tout indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Les Parties conviennent de se revoir au plus tard fin septembre 2025 pour faire le point sur la mise en œuvre du présent accord et, le cas échéant, convenir de le réviser.
ARTICLE 13 : FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l‘Entreprise.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé en 2 exemplaires signés des parties, l’un déposé sur la plateforme du Ministère du Travail et l’autre au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT.
Il est rappelé qu’après la conclusion de l’accord, les parties pourront acter à la majorité qu’une partie de l’accord ne devra pas faire l’objet de la publication prévue au premier alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’accord et la version de la convention ou de l’accord destinés à la publication, sont joints au dépôt.
A défaut, l’accord sera publié dans une version intégrale, étant précisé qu’il sera demandé la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Ces formalités de dépôt sont assorties, notamment, de la liste, en 3 exemplaires, des établissements auxquels le présent accord s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du Travail, il est transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.
